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Adjinakou N° 2231 du 28/5/2013

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Conseil des ministres: Les nouveaux juges et procureurs nommés dans les tribunaux
Publié le mercredi 29 mai 2013   |  Adjinakou


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Le Conseil des ministres


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COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s'est réuni en séance extraordinaire le mardi 28 mai 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l'Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des soldats morts au cours des attaques terroristes dont le peuple frère et ami du Niger a été victime.

A l'annonce de la triste nouvelle, le Président de la République a dépêché une mission conduite par le Ministre d'Etat chargé des Affaires Présidentielles pour aller exprimer de vive voix la compassion du peuple et du Gouvernement du Bénin ainsi que leur solidarité à l'endroit du peuple frère et du Gouvernement du Niger.

Aussi le Gouvernement a-t-il décidé, en signe de solidarité aux peuples du Niger et de tous les autres pays éplorés, de décréter une journée de deuil national pour compter du mercredi 29 mai 2013 à 00 heure à minuit, à la mémoire de tous les soldats du Niger et ceux de tous les autres pays, morts sur le champ de bataille, victimes du terrorisme international.

Le Bénin encourage fortement la mise en place par les Nations Unies d'un plan global de pacification et de sécurisation de la zone sahélo sahélienne et des pays voisins, notamment de la Lybie et le Darfour au Soudan.

Le peuple béninois salue les efforts remarquables du peuple français, de son Gouvernement et de son Président pour le rôle de leadership qu'ils ont joué à ce jour au sein de la coalisation internationale qui lutte contre le terrorisme international.


Enfin les nominations ci-après ont été prononcées :

Au Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Sur saisine du Président de l'Assemblée Nationale par le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, et ce, conformément aux dispositions de l'article 2 alinéa 3 de la loi organique n° 94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature, et après délibération du Bureau de l'Assemblée Nationale en date du 07 janvier 2013, sont respectivement nommés membres titulaire et suppléant du Conseil Supérieur de la Magistrature en qualité de personnalités extérieures à la Magistrature, les personnes dont les noms suivent :

- Membre titulaire : Monsieur Théophile N'DA

- Membre suppléant : Monsieur Codjo SODOKIN

A la Cour Suprême :

Sur proposition du Président de la Cour Suprême, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en sa session du 28 juin 2012, sont nommés :

Conseillers à la Cour Suprême :

- Madame et Messieurs :

" Rita Félicité SODJIEDO épouse HOUNTON ;

" Honoré Djossè KOUKOUI ;

" Stanislas Jean SANT'ANNA ;

" Magloire MITCHAÏ ;

" Etienne SOSSOU AHOUANKA.


Par ailleurs sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en ses sessions des 30 août et 06 septembre 2012 et du 26 septembre 2012, sont nommés :


Au tribunal de première instance de première classe de Parakou

01 Procureur de la République Jules CHABI MOUKA

02 1er Substitut PR Sid Hamza GAUTHE SANNI

03 2ème Substitut Bachirou AMADOU ASSOUMA

04 3ème Substitut PR Gratias Gwladys GNACADJA

05 4ème Substitut PR Jacques Fiacre AZALOU TOKPASSI

06 Juge Lucien DJIMENOU


Au Tribunal de Première Instance de première classe de Porto-Novo

01 3ème Substitut PR Lucien Mahulé ABALLO

02 4ème Substitut PR Henri Joël Adandé Olatundé OUESSOU

03 5ème Substitut PR Moubarak-Dine ALI-OWE

04 Juge Danielle Sègnivi Eliane AKOVOBAHOU épouse TOHOZIN

05 Juge Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA

06 Juge 1er cabinet d'instruction Adam N. BANZOU


Au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou

01 Président Euloge AKPO

02 Juge Pascal DOHOUNGBO

03 Juge du 1er cabinet d'instruction Christian Comlan ADJAKAS

04 Juge du 2ème cabinet d'instruction Olatundji Badirou LAWANI

05 Juge du 3ème cabinet d'instruction Ulrich Gilbert TOGBONON

06 1er Substitut du procureur de la République Sosthène Paul Armand AGBOWAÏ

07 2ème Substitut du procureur de la République Désiré Padel DATO

08 3ème Substitut du procureur de la République Séidou BONI KPEGOUNOU

09 4ème Substitut du procureur de la République Edibayo Joanna Carmelle

10 5ème Substitut du procureur de la République Antoine Jésukon ABEVI

11 6ème Substitut du procureur de la République Alou BANI DEMON

12 7ème Substitut du procureur de la République Francis Enagnon BODJRENOU

13 8ème Substitut du procureur de la République Rodrigue Vidjannagni AGO


Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe d'Abomey

01 Procureur de la République Jean-Pierre YERIMA BANDE

02 Juge du 2ème cabinet d'instruction Adjima KALIFA

03 1er Substitut du procureur de la République Aïdo Nasser Michel LINSOUSSI

04 2ème Substitut du procureur de la République Gutemberth Adelain Armel Sowhannou AZODOGBEHOU

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