Bénin: Les sept membres de la cinquième mandature de la cour constitutionnelle seront investis le 7 juin prochain #aCotonou

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Bénin: Les sept membres de la cinquième mandature de la cour constitutionnelle seront investis le 7 juin prochain

Publié le samedi 1 juin 2013 | Xinhua

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Cour constitutionnelle : Le gouvernement désigne enfin ses représentants

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Les sept membres de la cinquième mandature de la cour constitutionnelle du Bénin, la plus haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle du pays, seront investis dans leur fonction le 7 juin prochain à Cotonou, a- t-on appris ce vendredi de sources officielles.
Les sept membres de la quatrième mandature de la cour constitutionnelle du Bénin, en fonction depuis le 7 juin 2008 pour un mandat constitutionnel de cinq ans renouvelable une seule fois, seront le 7 juin prochain à la fin de leur mandat constitutionnel.

Ainsi, outre les quatre membres désignés par le bureau de l'Assemblée nationale du Bénin, notamment Marcelline Claire Gbèha, épouse Afouda au titre des magistrats, Zimé Yerima Kora Yarou au titre des administrateurs du Travail et de la main d'oeuvre, Théodore Holo, au titre des juristes de haut niveau et enfin Bernard Dossou Dégboué au rang des magistrats, le gouvernement vient de désigner ses trois représentants.

Il s'agit de Euloge Akpo, au titre de magistrat, Me Simplice Dato, au titre de juriste de haut niveau et enfin Lamatou Nassirou en tant que personnalité.

Selon l'article 114 de la Constitution du 11 décembre 1990, " la Cour constitutionnelle juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics".

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