Cour constitutionnelle : Pourquoi Robert Dossou n’a pas été reconduit #aCotonou

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Cour constitutionnelle : Pourquoi Robert Dossou n’a pas été reconduit

Publié le lundi 3 juin 2013 | Le Matinal

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Clôture du 2ème Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines
Cotonou, Samedi 11 Mai 2013 : Le 2ème Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines vient à son terme Photo : Maître Robert Dossou, Président de la Cour Constitutionnelle

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(La réaction du Sg du gouvernement)
Suite à notre commentaire sur les probables raisons de la non-reconduction de Me Robert Dossou à la Cour constitutionnelle par Yayi Boni, publié à la page 2 de la parution du vendredi 31 mai 2013, le Secrétaire général du gouvernement a réagi. D’après le droit de réponse de Eugène Dossoumou, cette non-reconduction de l’ancien président de la Cour n’est pas liée au projet de révision de la Constitution entre temps agité par le Chef de l’Etat. Lire son droit de réponse.

Cotonou, le 02 juin 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement

A

Monsieur le Directeur Général du quotidien le « Le Matinal »
Cotonou

Objet : Droit de réponse

Dans votre livraison n° 4113 parue le vendredi 31 mai 2013, il a été publié à la une et sous la plume de Yaovi Maoussi, l’article intitulé : ̎ Désignation des membres de la Cour Constitutionnelle : Yayi Boni éjecte Robert Dossou ».
Dans cet article on lit ceci : « Cette décision courageuse ne serait certainement pas du goût du Chef de l’Etat, à en croire nombres d’observateurs de la chose politique » fin de citation.
Le passage ci-dessus rappelé de votre article tend à insinuer que le Chef de l’Etat serait favorable à une révision opportuniste des articles 42
et 44 de la Constitution. Pourtant, à l’étape préparatoire de la proposition de loi, de même qu’à la phase de son étude en Conseil des Ministres suite à la saisine par le Président de l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions de l’article 74.8, 2ème alinéa du règlement intérieur du parlement, le Président de la République a été constant et intransigeant sur la nécessité d’affirmer et de maintenir les options fondamentales de la Conférence Nationale à savoir :
la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ;
l’atteinte à l’intégrité du territoire national ;
le mandat présidentiel de cinq (05) ans renouvelables une fois ;
la limite d’âge de quarante (40) ans au moins et soixante dis (70) ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ;
le type présidentiel du régime politique au Bénin.
Qu’il vous souvienne que le candidat Yayi Boni, au cours de sa campagne en 2011 avait annoncé qu’il placerait son second mandat sous le signe de réformes, notamment au plan politique, il s’agira :
d’initier et de faire voter la loi référendaire pour compléter l’arsenal législatif de notre pays et nous offrir la possibilité d’associer plus étroitement notre peuple aux décisions majeures qui engagent la Nation ;
de réviser la Constitution dans le sens de créer et de constitutionnaliser la Cour des comptes, de rendre fonctionnelle la Haute Cour de Justice, de constitutionnaliser la Cena et de rendre imprescriptibles les crimes économiques.
La Cour Constitutionnelle n’est donc pas génitrice de l’idée de prise en compte de toutes les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990.
En effet, si vous vous référez tant au dispositif qu’à l’exposé des motifs de la proposition de loi organique, vous constaterez à loisir que l’idée de prendre en compte toutes les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990 est concrétisée. C’est la plénière de l’Assemblée nationale qui, sur la base d’une interprétation de l’article 156 de la Constitution a supprimé certaines options fondamentales. La Cour n’a donc fait que restaurer les options fondamentales initiales amputées lors du vote de ladite loi.
Bien que le Président de la République ait exprimé de vives préoccupations au sujet de ces omissions, ce qu’il n’a pas manqué d’exprimer et de partager avec le Président de la Cour Constitutionnelle, la question de l’interprétation par les Députés de l’article 156 de la Constitution a pesé sur la décision de se soumettre au verdict de la Haute juridiction constitutionnelle la loi votée.
Eu égard à tout ce qui précède, dire et écrire que la Décision n° 11-067 du 20 octobre 2011 rendue par « la Cour Constitutionnelle de Robert Dossou ne serait pas du goût du Chef de l’Etat » paraît à mon sens captieux et vise la pure intoxication.
Enfin, concernant la révision de la Constitution qui est l’autre réforme politique prioritaire, il me plaît de rappeler à votre attention que l’initiative date du premier mandat du Président Yayi Boni. Elle fait des articles 42, 44 et 54 de la Constitution, les intouchables de notre loi fondamentale.
Dès lors, continuer de prêter l’intention au Président Yayi Boni de vouloir réviser la Constitution pour se maintenir au pouvoir, relève de la mauvaise foi et de l’intoxication politique.
En continuant d’agiter de telles idées dans l’opinion, ne se met-on pas au service d’intérêts inavoués et de personnes mal intentionnées qui croient trouver, en de tels prétextes, des raisons de déstabiliser notre République ? Que le Tout Puissant nous en préserve !

Eugène Dossoumou

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