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Adjinakou N° 2235 du 3/6/2013

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Reversement d’agents occasionnels à la Fonction publique : Des Ape fâchés contre Koussé
Publié le mardi 4 juin 2013   |  Adjinakou


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© Autre presse par DR
Le Conseil des ministres


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Après avoir fait le constat que des agents ont usé de manœuvres frauduleuses pour se faire reverser dans la Fonction publique, le Conseil des ministres a décidé d'abroger purement et simplement les contrats et actes de tous les agents concernés. Cette décision fait suite au contrôle effectué par l'Inspecteur général d'Etat(Ige), Alidou Koussé sur l'opération de reversement des agents occasionnels en Agents permanents de l'Etat(Ape). Mais des travailleurs contestent déjà les remarques faites par l'Ige au motif qu'ils ont été régulièrement recrutés sur la base de concours organisés par le ministère du Travail. Ils évoquent donc des erreurs, qui selon eux, doivent être corrigées.

Suite à des plaintes adressées au Président de la République et au ministre du Travail et de la fonction publique, le Chef de l'Etat, Boni Yayi a instruit l'Inspecteur général d'Etat(Ige) aux fins de voir clair dans le processus de reversement des agents occasionnels en Agents permanents de l'Etat(Ape) pour la période 2008-2012. Ainsi, l'Ige en collaboration avec l'Inspecteur général des services et emplois publics a mené des investigations qui ont abouti à la conclusion selon la quelle beaucoup d'agents ont été " indûment reversés " dans la Fonction publique. Ces agents se retrouvent dans plusieurs ministères dont entre autres celui de l'Economie et des finances, de l'Environnement, de la Décentralisation, de l'Intérieur, de la Microfinance et de l'Energie. Le Conseil des ministres en sa séance du 03 mai dernier a alors décidé, sur la base de la synthèse des rapports de contrôle de l'opération de reversement des agents occasionnels en Agents permanents de l'Etat, d'abroger purement et simplement les contrats et actes administratifs de tous les agents ayant usé de manœuvres frauduleuses pour se faire reverser dans la Fonction publique. Déférant donc aux instructions du Conseil des ministres, le ministre du Travail et de la fonction publique a adressé il y a quelques jours une correspondance à plusieurs agents du ministère en charge de l'Energie pour leur demander de mettre fin à leur collaboration avec leur structure et par voie de conséquence leurs salaires aussi seront coupés. Il n'en fallait pas plus pour que ces agents qui sont en service dans la structure appelée " Contrelec " sortent de leurs gonds pour contester le travail abattu par l'Ige et approuvé par le Conseil des ministres.

Stupéfaction

Pour ces agents qui sont dans la ligne de mire du gouvernement, le travail de l'Ige est à balayer d'un revers de la main. Selon eux, il n'est pas juste de les qualifier d' "agents occasionnels ". Et pour cause ! Ils estiment avoir été régulièrement recrutés sur la base des concours organisés par le ministère du Travail et de la fonction publique dans le cadre de l'exécution des Programmes d'investissement publics(Pip) au profit de certains départements ministériels pour les années 2004-2005. Ils disent donc avoir régulièrement pris service en 2005 pour certains et 2007 pour d'autres à Contrelec alors sous-tutelle de la direction générale de l'énergie. Leurs contrats ont été régulièrement signés par les autorités compétentes. Certains ont été même signés par l'actuelle ministre du Travail qui à l'époque des faits était encore directrice générale du travail. A l'avènement du reversement des agents Pip en agents contractuels de l'Etat(Ace) en 2008, ils disent avoir été proposés par leur ministre de tutelle puisque remplissant les conditions imposées par le décret No 2008-377 du 24 juin 2008 portant régime juridique d'emploi des agents de l'Etat. Mieux, ces agents font remarquer qu'ils ont été régulièrement reversés comme agents contractuels de l'Etat en janvier 2008 au moment où leur structure était encore sous la tutelle de la direction générale de l'énergie devenue en octobre 2008, une Agence dotée de la personnalité juridique ainsi que de l'autonomie financière et de gestion. A les en croire donc, tous ceux qui y travaillent jusqu'à ce jour sont soit des Ape ou Ace. " Dans ces conditions, nous sommes surpris de voir nos noms sur la liste des agents qualifiés d' " indûment reversés " au point où on va nous envoyer une lettre de résiliation de contrat sans raison valable ", ont-ils indiqué.

Eu égard à tout ce qui précède, ces agents demandent au gouvernement et surtout à l'Ige de ne pas faire d'amalgame et de revoir leur copie. Par la même occasion, ils invitent le Chef de l'Etat à se saisir de ce dossier qu'ils qualifient de "bombe sociale " par ces temps de rareté d'emplois surtout que d'autres agents des autres ministères s'apprêtent à emboîter le pas à leurs collègues de Contrelec.

Edgar Gnimavo

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