Projet de révision de la Constitution et « affaire » Me Robert Dossou : Les explications de Amos Elègbè #aCotonou

Politique

Projet de révision de la Constitution et « affaire » Me Robert Dossou : Les explications de Amos Elègbè

Publié le mercredi 5 juin 2013 | La Presse du Jour

© aCotonou.com par DR
Clôture du 2ème Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines
Cotonou, Samedi 11 Mai 2013 : Le 2ème Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines vient à son terme Photo : Maître Robert Dossou, Président de la Cour Constitutionnelle

Vos outils

REAGISSEZ

Le Conseiller Spécial aux Affaires Politiques du Président de la République était hier, mardi 04 juin 2013, sur le plateau du journal télévisé de 20h à la télévision nationale. Le Professeur Amos ELEGBE, à l’occasion, a apporté des explications sur le projet de révision de la Constitution du Bénin, la non reconduction de Me Robert Dossou à la Cour constitutionnelle et bien d’autres sujets de l’actualité socio-politique nationale.
Ce sont des mises au point qu’a tenu à faire le Conseiller spécial aux affaires politiques du président de la République à son passage hier, mardi 4 juin 2013, sur le plateau du journal télévisé du soir à la télévision nationale. Amos Elègbè a répondu à plusieurs questions relatives à la genèse de la révision de la Constitution, les démarches menées pour cette révision, le contenu de l’avant-projet du décret 2009-548 du 3 novembre 2009 portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin. A ce sujet, le Conseiller spécial de Boni Yayi aux affaires politiques a fait savoir que la révision de la constitution est un des points du protocole d’accord signé le 17 mars 2006 entre le candidat Boni Yayi et l’ensemble des forces politiques qui l’ont porté au pouvoir en 2006. Il a cité le Psd de Bruno Amoussou, la RB de Léhady Soglo et le Madep de Idji Kolawolé réunis au sein de la coalition politique dénommée Alliance pour un Bénin Nouveau. Le Pr Amos Elègbè a ensuite précisé que le Chef de l’Etat en 2008 a mis en place la commission Ahanhanzo chargée de faire la relecture de la constitution en application de l’accord politique conclu avec l’Abn. Ce travail de la commission Ahanhanzo, a-t-il indiqué, a fait l’objet de la prise du décret 2009-548 du 03 novembre 2009 qui donne les orientations, notamment, les options fondamentales que sont les articles 42 et 44 de la constitution qui ne devraient pas être touchés. «Une loi référendaire a été adoptée et promulguée sur la révision de la constitution en préservant les options fondamentales relatives au nombre et à la durée du mandat présidentiel, puis la limitation de l’âge. Sur les sept options, le Parlement et la Cour ont retenu cinq », a souligné le conseiller.
Le contenu de l’avant-projet dudit décret
Après ces rappels, Amos Elègbè a expliqué que les orientations données par le chef de l’Etat dans le contenu de l’avant-projet de décret 2009-548 du 3 Novembre 2009 portant transmission à l’assemblée du projet de loi portant révision de la constitution de la République du Bénin visent à préserver les options fondamentales énoncées à la Conférence Nationale des forces vives de la Nation de février 1990 et considérées comme socles de notre constitution à savoir l’Etat de droit ; la démocratie libérale ; la forme républicaine de l’Etat ; le multipartisme intégral ; la nature présidentielle du régime ; la limitation du mandat du Président de la République et l’âge des candidats à l’élection du Président de la République. «Le contenu de l’Article 6 de la Loi Référendaire, loi N°2011-27 du 19 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum indique que ne peuvent faire l’objet de questions à soumettre au référendum, les options fondamentales de la Conférence Nationale de Février 1990 à savoir la forme républicaine et la laïcité de l’Etat; l’atteinte à l’intégrité du territoire national ; le mandat présidentiel de cinq (05) ans renouvelable une seule fois ; la limite d’âge de quarante (40) ans au moins et soixante dix (70) ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle et le type présidentiel du régime politique au Bénin.
Polémique sur Me Robert Dossou
Le Professeur Amos Elègbè ne s’est pas privé de donner le point de vue officiel du non renouvellement du mandat de Me Robert Dossou à la Cour constitutionnelle. Pour lui, la polémique que suscitent les choix du président de la République n’a pas de fondement. «La polémique sur le non renouvellement du mandat de Me Robert Dossou à la Cour constitutionnelle n’a rien à voir avec la Révision de la constitution ou avec une quelconque loi référendaire. Les interprétations tendancieuses à ce sujet sont de mauvaise foi et ne visent qu’à manipuler l’opinion en répandant l’intoxication et la désinformation. C’est le Chef de l’Etat qui l’a nommé et c’est lui qui décide de ne pas le reconduire ; la Constitution lui en donne la prérogative. Me Robert Dossou n’a pas démérité ; il continuera de servir son pays en contribuant à l’enracinement de la démocratie et de l’Etat de droit », a souligné le conseiller spécial aux Affaires Politiques du Président de la République.
Eulpge Badou

Commentaires