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L’impasse des élections locales : Mes intimes convictionspour sortir de l’imbroglio
Publié le jeudi 9 octobre 2014   |  24 heures au Bénin


Ousmane
© Autre presse par DR
Ousmane Batoko, le premier vice-président du CSM


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La déclaration faite au peuple le Lundi 6 Octobre 2014 par le Président Ousmane Batoko au nom de toutes les institutions de l’Etat sur l’impossibilité de l’organisation cette année des élections Communales, municipales et locales, cette déclaration est très préoccupante.

Elle est tellement préoccupante que si nous ne prenons pas garde, le long retard accusé pour l’organisation des élections risque de nous conduire dans la quadrature du cercle où il nous sera difficile de retrouver le bout du tunnel.

C’est pourquoi, au regard de mes propositions publiées dans le Journal « La Nouvelle Tribune » du 23 Avril 2014, je persiste et je signe que ces élections peuvent être organisées avant fin Décembre prochain ou même au plus en l’espace de 45 jours.

Primauté à la démocratie directe pour éviter le chaos

Face à un éventuel chaos qui se profile à grands pas à l’horizon, je propose l’application de la démocratie directe de l’époque révolutionnaire où les candidats des élections locales montaient sur des tables dans une place publique pour se faire élire à mains levées par le peuple. Ce ne sera pas un recul. Mais c’est une question d’objectivité et de survie du peuple. L’un des plus grands penseurs de l’époque contemporaine Monsieur Albert Einstein avait dit : »le réalisme n’arrive pas à régler toujours les problèmes de la société ».

Dans les villages, chacun se connait. La démocratie direct à mains levées peut se faire donc de façon automatique et sans contestations. Dans les villes à statut particulier et dans certaines villes à fort taux de densité, on peut procéder d’abord à un pré-enregistrement par l’établissement d’une liste manuelle.

L’application de cette démocratie directe n’avait jamais connu des contestions. Pour la plupart, ceux qui étaient élus savaient qu’ils avaient mérité et ceux qui avaient échoué savaient pourquoi ils avaient été recalés.

Pour éviter des frustrations naturelles, les Mairies peuvent financer l’impression des photos posters des candidats des Arrondissements et procéder toujours à un vote public, en présence de ces candidats ou en leur absence. Au lieu que les candidats montent sur des tables, il suffira seulement aux électeurs de se regrouper derrière le poster de leur candidat pour se compter. De toutes les façons, les comptages seront faits sur place au vu et au su de tout le monde et les élus connus et acclamés en même temps. Les Maires seront ensuite élus par les élus locaux lors des conclaves habituels. Les nouveaux Chefs d’Arrondissement peuvent procéder par la même méthode pour le renouvellement enfin des Chefs villages et Chefs des quartiers des villes.

Ces méthode n’a pas besoin beaucoup d’argent et peut être appliqué même en moins de deux mois. On n’aura même pas besoin de Commission Electorale Nationale Autonome. A partir du moment où ces élections découleront de la méthode de la démocratie directe, les Ministères de l’Intérieur et de la Décentralisation, peuvent les superviser en attendant les échéances constitutionnelles de 2015 et de 2016.

Il faut que les décideurs actuels aillent donc à l’école des marxistes dont certains cohabitent encore aujourd’hui avec le Président Yayi Boni pour vite réapprenche la faisabilité d’une telle option. Ainsi les élections communales et municipales et locales seront vite organisées et reléguées au passé avant Janvier 2015, ceci pour le plus grand bonheur des partenaires internationaux très exigeants et du vaillant peuple béninois.



Mes interrogations face à une inacceptable jurisprudence

Pour vite organiser les élections communales, municipales et locales, l’Assemblée Nationale doit vite prendre une loi pour contourner la fameuse jurisprudence de la Cour Constitutionnelle héritée par le Président Théodore Holo et qui stipule que « sans LEPI, il n’y a pas d’élections ». Les députés sont les législateurs. Ils sont donc au-dessus des membres de la Cour Constitutionnelle qui n’est qu’un organe régulateur. L’attente face à son diktat sorcier ne peut pas prendre tout le peuple béninois en otage.

Je me pose aujourd’hui des questions. L’article 50 de la Constitution stipule : « en cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, l’Assemblée Nationale se réunit pour statuer sur le cas à la majorité absolue de ses membres. Le Président de l’Assemblée Nationale saisit la Cour Constitutionnelle qui constate et déclare la vacance de la Présidence de la République. Les fonctions du Président de la République sont provisoirement exercées par le Président de l’Assemblée Nationale à l’exception de celles mentionnées à l’article 54 alinéas 3, 58, 60, 101, et 154. L’élection du nouveau Président de la République a lieu trente jours au moins et quarante jours au plus après la déclaration du caractère définitif de la vacance ».

Si un tel cas de figure se présente aujourd’hui, allons-nous attendre la Cour Constitutionnelle avec sa fameuse jurisprudence qui dit que « sans LEPI, il n’y a pas d’élections » ? La Cour va-t-elle proroger l’intérim du Président de l’Assemblée Nationale au-delà des 40 aux jours sans provoquer des casses ? En le faisant, la Cour Constitutionnelles aura ainsi violée la Constitution.

Cessons donc de nous distraire et trouvons rapidement une solution intermédiaire pour l’organisation des élections communales, municipales et locales. Le temps qui nous sépare d’Octobre à fin Décembre dépasse deux fois 40 jours. Appliquons donc la démocratie directe de l’arbre à palabres de nos Ancêtres pour sortir de l’ornière. Je ne cesserai jamais de le répéter, les dignes représentants du peuple à l’Assemblée Nationale doivent voter une loi pour une option vite applicable et contraindre l’exécutif à convoquer expressément le corps électoral.



Conclusion

Si les élections présidentielles doivent être organisées dans 40 jours au plus même si la LEPI n’est pas prête s’il y a aujourd’hui vacance du pouvoir, démission ou empêchement définitif au vu des exigences de l’article 50 de la Constitution, je persiste donc et je signe que les élections communales, municipales et locales sans grands enjeux peuvent être organisées au plus dans 90 jours. A cet effet, toutes les institutions de la République doivent se mobiliser très tôt dans un langage de collaboration et non de confrontation.

Il faut libérer psychologiquement mon Président, le Docteur Yayi Boni. Mais il faut que lui – même prenne conscience pour aider le peuple à traverser avec lui cette première étape des élections.

Je suis un patriote libre. Je livre donc ici ma proposition afin que les politiciens fassent à la Télévision une petite élection virtuelle pour convaincre l’Exécutif.

Enfin, si ma proposition semble être utopique aux yeux des acteurs politiques, il est quand même impératif que l’Assemblée Nationale prenne une autre loi pour décharger tous les Maires et confier provisoirement la gestion des Communes aux Secrétaires Généraux. Les élections Communales, municipales et locales n’étant pas constitutionnelles, on peut donc les repousser après Avril 2016. Le nouveau Président de la République qui sera élu s’occupera de leurs organisations. Ainsi, les tensions sociales actuelles baisseront d’un cran.

Le couplage des élections communales, municipales, locales et législatives est trop complexe et représentes donc une option très suicidaire pour la paix sociale. La remise en attendant aux Calendes Grecs des élections communales, municipales et locales permettront à toute la classe politique de se concentrer sur l’essentiel pour éviter un chaos certain face aux éventuels reports des élections législatives et présidentielles.



Par

Gbèmassè Cyprien



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