Examen du projet du budget général de l’Etat, exercice 2015 : La session budgétaire s’ouvre le 28 octobre prochain #aCotonou

Économie

Examen du projet du budget général de l’Etat, exercice 2015 : La session budgétaire s’ouvre le 28 octobre prochain

Publié le jeudi 9 octobre 2014 | La Nation

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Assemblée nationale du bénin
Photo: Mathurin Nago, Président de l’Assemblée Nationale

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Encore trois semaines et les députés de la sixième législature vont achever leurs vacances de trois mois. Ils vont reprendre le chemin de l’hémicycle pour ouvrir les travaux de la session budgétaire 2014 qui sera prioritairement consacrée à l’examen et au vote du projet de loi de finances de l’Etat, gestion 2015. .

Par Thibaud C. NAGNONHOU

Mardi 28 octobre 2014. C’est la date retenue par l’Assemblée nationale pour lancer les travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2014, encore appelée session budgétaire. La décision a été prise hier mardi 7 octobre par le bureau de l’Assemblée nationale et ensuite entérinée par les membres de la Conférence des présidents de l’institution parlementaire. Cette programmation courant la deuxième moitié du mois d’octobre est prévue par l’article 87 de la Constitution du 11 décembre 1990. Cet article stipule que : «L’Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois». Ainsi, les députés achèvent bientôt leurs vacances pour renouer avec le palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Et ce serait parti pour trois mois de travaux parlementaires. Lesquels seront principalement consacrés à un seul point : l’examen et le vote du projet du budget général de l’Etat, gestion 2015. Le gouvernement a adopté au cours de son Conseil des ministres du jeudi 2 octobre dernier, le décret portant transmission du document à l’Assemblée nationale. Le dossier devrait être en principe depuis hier mardi 7 octobre sur la table du président Mathurin Nago. Ce projet du budget général de l’Etat tel qu’adopté par le gouvernement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1506, 638 milliards FCFA contre 1034, 837 milliards en 2014. Selon le Conseil des ministres, ce projet de loi de finances intègre la nouvelle logique de la gestion des Finances publiques et est élaboré sur la base de l’évolution de la situation économique aux niveaux international, régional et national ainsi que les perspectives financières pour 2015 en lien d’une part, avec l’orientation économique quinquennale du gouvernement 2012-2016 axée sur le «développement de l’entreprise et de l’initiative privée», d’autre part avec la prise en compte du périmètre institutionnel défini par le nouveau cadre harmonisé des Finances publiques. Les députés auront donc jusqu'au plus tard le 31 décembre 2014 à se pencher de fond en comble sur le dossier, à la faveur de cette session budgétaire. Quel sort réserveront-ils à ce projet du budget ? Vont-ils le rejeter comme ce fut le cas avec le projet du budget général de l’Etat, gestion 2014 ? Difficile de le dire. Seulement, l’ouverture de cette session budgétaire intervient à un moment où les relations entre l’Assemblée nationale et le gouvernement se dégradent. Plusieurs députés de la Majorité présidentielle avec en tête le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago, sont remontés contre le pouvoir. Si la situation ne change pas, le dossier risque de souffrir à l’hémicycle au grand dam du gouvernement.

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