Les conditions de vie carcérale en Republqiue du Bénin préoccupent l’Honorable Éric HOUNDETE. En se basant sur le dernier rapport de Amnesty International, le député de Kpomassè usant de ses prérogatives parlementaires vient d’adresser une question orale au gouvernement . Lire l’intégralité de cette décision.
Objet : conditions carcérales au Bénin
Le 18 août 2011, le Gouvernement est allé à la découverte de l’univers carcéral béninois. Au regard des conditions de détention dégradantes (surpopulation, insuffisance de nourriture, absence d’hygiène, vétusté des installations électriques, insuffisance de gardes pour la sécurisation des prisonniers), le Chef de l’Etat a affirmé que « les prisons béninoises constituent des lieux de pénitence et nous devons faire l’effort d’humaniser davantage l’environnement carcéral pour que les temps d’internement soient véritablement des moments de rééducation pour ceux qui à un moment donné ont été en conflit avec la loi ».
Le jeudi 23 mai 2013, Amnesty International a rendu public le rapport relatif aux conditions carcérales au Bénin. Ainsi, en 2012, « les prisons étaient toujours surpeuplées. Dans la prison de Cotonou, le nombre de prisonniers était six fois supérieur à la capacité de l’établissement, d’où des conditions de vie très éprouvantes pour les détenus ». Cette situation préoccupe l’opinion publique lorsqu’on sait que, selon les chiffres officiels, 97% des quelques 2.250 personnes incarcérées ne sont pas condamnées et donc, se trouvaient en détention provisoire.
Au plan légal, la loi n° 2012-15 portant code de procédure pénale votée et difficilement promulguée n’a toujours pas été publiée pour être opposable aux populations. Par ailleurs, les dernières nominations au Ministère de la Justice, de Législation et des Droits de l’Homme n’ont pas concrétisé la volonté du législateur d’instituer la fonction du juge de la liberté et de la détention.
En application de l’article 110 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la représentation nationale, soucieuse du respect des droits de l’Homme et de l’amélioration des conditions des détenus, demande au gouvernement de lui fournir les réponses aux préoccupations ci-après :
1- Quelles sont les conditions d’incarcération au Bénin ? Fournir pour chacune des prisons :
- le nombre de prisonniers en détention provisoire ;
- le nombre de condamnés ;
- le nombre de prisonniers par cellule. Préciser si ce nombre est conforme aux normes.
2- Quelles sont les avancées de notre pays dans le domaine pénitencier depuis 2006 ? Quels sont les reculs observés ?
3- Quels sont les changements opérés pour améliorer les conditions carcérales depuis la visite du gouvernement dans les prisons le 18 août 2011 ?
4- Comment le gouvernement explique-t-il la non publication de la loi n°2012-15 portant code de procédure pénale, votée par l’Assemblée nationale le 30 mars 2012 et promulguée le 18 mars 2013 ?
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