Le 28 octobre prochain s’ouvre à l’Assemblée nationale la session budgétaire. Les députés devront examiner le projet de loi finances, exercice 2015 envoyé au palais des gouverneurs. Mais déjà plusieurs indices montrent que le prochain budget de l’Etat sera rejeté.
Plusieurs députés ont relevé dans le projet du budget général de l’Etat exercice 2015 de graves insuffisances. Selon eux, le budget général des élections prévu à l’article 107 du nouveau Code électoral ne figure pas dans la loi de finances. Ils affirment ne pas l’avoir constaté. Et pourtant le nouveau Code électoral l’a prévu. « Chaque année précédant une année au cours de laquelle des élections seront organisées, la Cena élabore un avant-projet de budget des dépenses électorales. Ce projet de budget après discussion en conférence budgétaire est pris en compte par le projet de budget général de l’Etat », prévoit ledit Code. Le même Code stipule :
« Ce budget intègre les proposition des autres institution impliquées dans l’organisation, la gestion et le contrôle des élections et liées aux activités électorales relevant de leur compétence. Le cas échéant, la Cena convoque, en liaison avec le ministre en charge des finances, une conférence budgétaire pour étude, amendement et adoption du budget général des élections ».
Autrement dit, la loi impose désormais à toutes les institutions et organes impliqués dans l’organisation des élections de réunir leurs différents budgets dans une même rubrique. Une prescription qui a été royalement violée par le gouvernement. Aujourd’hui, de nombreux députés s’interrogent sur le financement des prochaines opérations élections.
La Cena désormais instituée, a la charge d’élaborer le budget des élections à l’occasion de chaque processus électoral. Elle reçoit les budgets des autres institutions concernées, les intègre dans le budget général des élections et devra ainsi éviter au Bénin la cacophonie ayant longtemps caractérisé les élections au Bénin. Mais visiblement, le gouvernement, particulièrement, le ministre des Finances a une autre lecture de la loi et semble faire à sa tête. Il y a aujourd’hui une évidence : le projet de loi de finances envoyé au Parlement n’a aucune chance d’être adopté. Les violations du Code électoral sont flagrantes. La seule alternative qui reste au ministre des Finances Koutché est de retirer le projet de budget, le faire corriger et de l’introduire à nouveau.
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