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Fraternité N° 3716 du 17/10/2014

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Sortie du gouvernement sur le retard des élections locales au Bénin : Les responsabilités situées
Publié le lundi 27 octobre 2014   |  Fraternité


Valentin
© Autre presse par DR
Valentin Djènontin, Ministre de la Justice


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Gustave Sonon du Mcri, Komi Koutché du Mefpd, Valentin Djènontin du Mjldh, Arifari Bako du Mae, Marcel de Souza du Mdaep, Jean Dansou du Mctic. Ils étaient six ministres du gouvernement, en plus du conseiller technique aux affaires politiques du président de la République, Amos Elègbè à donner, samedi dernier au Mdaep, la position du gouvernement sur la polémique autour de la non organisation des élections locales. D’entrée, c’est le ministre en charge des relations avec les institutions (Mcri), Gustave Sonon qui a tenu à saluer le travail effectué par le législateur soucieux de la transparence et qui a doté le Bénin d’une cartographie et d’un code électoral. Mais après une longue démonstration, il a déploré le fait que les élus du peuple aient mis la barre très haute dans beaucoup d’articles du code électoral, relativement au niveau de développement du Bénin. A l’en croire, c’est entre autres, l’une des raisons du piétinement du Cos-Lépi dans sa mission de corriger la Liste électorale permanente informatisée (Lépi).
Aussi, a-t-il innocenté le gouvernement par rapport au retard accusé dans le processus électoral. « L’organisation des élections est une question de souveraineté. Nous comprenons l’inquiétude du peuple. Mais, lorsqu’on dit que le gouvernement ne veut pas organiser les élections, cela n’a pas la même connotation que dans les pays où c’est le ministère de l’intérieur qui organise les élections », a-t-il servi avant d’insister sur le fait que le vœu du gouvernement d’organiser les élections avant la fin de l’année n’a pas changé.
Responsabilité collective
Pour le conseiller politique du chef de l’Etat, Amos Elègbè, la responsabilité est collective dans la non organisation des élections à bonne date. « La classe politique béninoise dans son ensemble, qu’elle soit de la mouvance, de l’opposition ou autre est interpellée lorsque les élections ne sont pas organisées à bonne date. La responsabilité de l’Assemblée nationale est la plus engagée, parce que la Constitution est claire dessus. En vertu de son article 98, le système électoral et l’organisation des élections relèvent de la responsabilité du parlement qui a pour responsabilité de déléguer à d’autres pouvoirs, un certain nombre de tâches. C’est ainsi que des institutions constitutionnelles ont été responsabilisées dans l’organisation des différentes élections, qu’il s’agisse des communales et locales, des législatives ainsi que les présidentielles », a-t-il déclaré. Mais, Amos Elègbè, ne s’est pas arrêté là.


Il a ajouté : « Depuis 1991, c’est la première fois que nous butons dans l’organisation des élections. On ne peut pas faire une course contre la montre car, une certaine classe politique doute de la Lépi et jusqu’ici, cet outil rendu indispensable par la Cour constitutionnelle pour les élections au Bénin n’est pas disponible. La question de fond aujourd’hui n’est plus une question de financement des élections. Il y a des questions plus importantes aujourd’hui, dont la disponibilité de la Lépi. Tant qu’elle n’est pas disponible, qu’est-ce que nous faisons ? C’est pourquoi, je dis que la classe politique est collectivement responsable. Notre peuple va nous interpeller. Les institutions, y compris le gouvernement, nous sommes interpellés pour qu’enfin, on permette à ce peuple de voter ».
Jusqu’ici pas de défaillance du gouvernement
Le rôle du gouvernement dans l’organisation des élections se situe à trois niveaux : la mise à disposition des moyens, la convocation du corps électoral et la sécurité des opérations de vote. Ce sont là, à l’occasion de la rencontre avec la presse, les propos du ministre de l’économie Komi Koutché pour qui, il n’y a pas encore de défaillance du gouvernement. Et, de compléter en des termes clairs : « je puis vous dire que le gouvernement était en avance sur toute la classe politique, en ce qui concerne le financement des élections. Et je le rappelle encore, les élections municipales, communales et locales, qui font l’objet de report et qui animent toutes les curiosités aujourd’hui, devraient se tenir en 2013. Et déjà en 2013, le gouvernement avait inscrit au moins 10 milliards dans son budget. Et ces 10 milliards, contrairement à la pratique usuelle de gestion des finances publiques, qui devraient disparaître, c’est-à-dire, nettoyés des écritures à la fin de l’année, parce que non consommés, nous les avons reconduit ces dotations pour la traduire en termes de liquidités au niveau du trésor. En 2014, le gouvernement a encore inscrit 4 milliards toujours pour le même processus, correction de la Lépi et organisation des élections, ce qui fait 14 milliards de FCfa. C’est cela, ce qui est inscrit jusqu’à la date d’aujourd’hui ». Aussi, a-t-il indiqué que, dans l’un ou l’autre des cas, le budget supplémentaire de 8 milliards est aujourd’hui en disproportion par rapport aux premières annonces faites par le même président du Cos-Lépi et par rapport auxquelles, le gouvernement n’avait aucune marge de manœuvre compte tenu de l’enveloppe disponible. Et donc, a-t-il conclu : « il est important de retenir jusque-là, c’est-à-dire par rapport aux deux niveaux de responsabilité à savoir la mise à disposition de ressources et la convocation du corps électoral, le gouvernement n’est pas encore défaillant. En somme, jusque-là, le gouvernement n’a encore failli à aucun niveau ».
L’Insae peut permettre d’aller vite
Le Ministre en charge du développement, Marcel de Souza a, quant à lui, fait des suggestions afin que la Lépi soit disponible le plus tôt que possible. « Si nous nous asseyons et que nous disons que dans deux semaines, nous devrons finir avec la liste électorale, il faudrait que le Cos-Lépi l’accepte, puisque nous ne devrons pas aller contre elle. Si normalement, il y avait un véritable dialogue entre tous les acteurs, un renforcement de l’Insae pouvait nous permettre d’anticiper et d’aller plus vite et de sortir cette liste. De toutes les façons, le gouvernement a joué sa partition jusque-là », a-t-il affirmé.
Le ministre des affaires étrangères, Arifari Bako a confessé que le Bénin a perdu 30 mois en débats, contradictions internes avant d’engager le processus de correction de la Lépi. « Dans ce retard, le gouvernement n’est pas responsable. C’est l’Assemblée nationale. Aucun membre du gouvernement n’est membre du Cos-Lépi. Le gouvernement n’est qu’un bailleur de fonds et il s’est acquitté de son devoir tant bien que mal. De plus, c’est le parlement qui a pris une disposition transitoire relative aux élections communales au Bénin. Donc, à ce jour, il n’y a pas de retard du point de vue légal », a-t-il souligné. Le ministre de la justice, Valentin Djènontin a, en ce qui le concerne, levé un coin de voile sur les délais légaux pour faire remarquer que le gouvernement ne peut agir que dans la limite des textes.

Que le peuple se rassure !
Après ces différentes explications des ministres sectoriels concernés par le processus électoral, le ministre de la communication, Jean Dansou a appelé le peuple béninois à la sérénité. « Nous sommes là pour apporter les vraies et réelles informations sur des questions d’ordre majeur comme celles ayant trait aux élections à venir. Elles se tiendront par la grâce de Dieu et chacun reviendra à de meilleurs sentiments », a-t-il souhaité, avant de laisser le conseiller politique, Amos Elègbè s’adresser aux acteurs politiques qui projettent organiser une marche pour appeler à la tenue des élections : « La marche n’apporte rien et créera plus de confusion dans la tête des populations. Le chef de l’Etat n’a pas la main pour décider. Il n’y a pas de décret à prendre et il ne peut pas donner des instructions au Cos-Lépi ».

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