Pour la tenue effective des élections prochaines: L’ultime appel du Gouvernement «La responsabilité est collective », selon Elègbè #aCotonou

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Pour la tenue effective des élections prochaines: L’ultime appel du Gouvernement «La responsabilité est collective », selon Elègbè

Publié le lundi 27 octobre 2014 | L`événement Précis

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Les orientations de Boni YAYI à la nouvelle équipe gouvernementale

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Séance d`échange entre le ministre chargé des relations avec les institutions et les organisations de la société civile

- 23/10/2014

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Activités gouvernementales

A la faveur d’un point de presse tenu samedi dernier à Cotonou, plusieurs membres du Gouvernement et le conseiller spécial du chef de l’Etat aux affaires politiques ont fait des clarifications sur les efforts fournis depuis bien des mois par l’exécutif pour assurer la tenue effective des élections prochaines. Dans l’ensemble des déclarations enregistrées, on retient que le Gouvernement reste déterminé à aller jusqu’au bout du processus de correction et d’actualisation de la Lépi. «La bonne foi du Gouvernement et de son chef reste intacte en dépit des insinuations qui se font ici et là », a rassuré à cette occasion, Gustave Dépo Sonon, le ministre en charge des relations avec les institutions. Comme lui, tous les autres ministres présents, à savoir, Marcel de Souza, Valentin Djènontin, Nassirou Bako Arifari, Jean Gbéto Dansou, Komi Koutché et aussi le conseiller Amos Elègbè ont spécialement lancé un pressant appel à la classe politique nationale et à l’Assemblée nationale pour une sortie heureuse de la situation actuelle. « L’institution qui a le pouvoir et les prérogatives les plus étendues en matière de processus électoral et de l’organisation des élections est l’Assemblée nationale », a rappelé le ministre Gustave Sonon. Il n’empêche que le Gouvernement continue de jouer, pour sa part, sa partition, selon lui, heureux de constater que près de 9 milliards ont été déjà décaissés au profit du Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi (Cos-Lépi). « Le budget supplémentaire de 8 milliards est aujourd’hui disproportionné par rapport aux premières annonces faites par le même président du Cos-Lépi, et par rapport auxquelles, le Gouvernement n’avait aucune marge de manœuvre compte tenu de l’enveloppe disponible », a précisé samedi dernier le ministre de l’Economie et des Finances, Komi Koutché ajoutant que, «jusque-là, le Gouvernement n’a encore point failli au plan financier ».

Lire les grands extraits des propos de Komi Koutché, Amos Elègbè et Marcel de Souza

Komi Koutché, ministre de l’Economie et des Finances: « Nous n’avons pas de marge de manoeuvre au-delà de l’enveloppe régulière qui est votée »
«Pour ce qui concerne le processus électoral dans notre pays, il faudra situer les rôles et responsabilités de chaque acteur. En ce qui concerne le Gouvernement, son rôle se situe à trois niveaux, à savoir, la mise à disposition des moyens, la convocation du corps électoral et la sécurité des opérations de vote. Et par rapport à chacun de ces niveaux de responsabilité du Gouvernement, je crois que jusqu’à l’heure, où nous parlons, il n’y a pas encore de défaillance. Et parlant justement du financement, en ma qualité du ministre des Finances, je puis vous dire que le Gouvernement était en avance sur toute la classe politique, en ce qui concerne le financement des élections. Et je le rappelle encore, les élections municipales, communales et locales qui font l’objet de report et qui animent toutes les curiosités, aujourd’hui, devraient se tenir en 2013. Et déjà en 2013, le Gouvernement avait inscrit au moins 10 milliards dans son budget. Et ces 10 milliards, contrairement à la pratique usuelle de gestion des finances publiques, qui devraient disparaître, c’est-à-dire, être nettoyés des écritures à la fin de l’année parce que non consommés, nous les avons reconduits en termes de liquidités au niveau du trésor. En 2014, le Gouvernement a encore inscrit 4 milliards toujours pour le même processus ‘’Correction de la Lépi et organisation des élections’’, ce qui fait 14 milliards de FCfa.
C’est cela, ce qui est inscrit jusqu’à la date d’aujourd’hui. Mais, entre-temps, le Bénin a eu l’ingénieuse idée de dire que nous allons moderniser notre processus électoral. C’est une bonne idée, en somme. Mais l’aventure est nouvelle. Et c’est certainement ce qui fait que nous sommes dans les problèmes. C’est sûr que quand nous allons finir, nous allons en jouir pendant plusieurs années, parce que c’est un exercice de développement. Et dans ce processus qui a été installé, si ma mémoire est bonne, en mai 2013, jusqu’à l’heure où je vous parle, le Cos-Lépi n’a jamais manqué de moyens. Il est vrai qu’au début de son installation, il y a eu des flottements parce que les fonds publics, on ne se lève pas pour les dépenser, le même jour, il fallait d’abord adopter les règlements financiers. Mais dès lors que cette étape a été franchie, le Cos-Lépi a été régulièrement pourvu de ressources. Et pour vous traduire la bonne volonté du Gouvernement, c’est que quand le Cos-Lépi a déposé la première esquisse de son budget, les services techniques ont fait leur arbitrage. Ce qui n’était pas du goût des membres du Cos-Lépi. Et donc, le budget n’avait pas été arrêté formellement. Mais, pour traduire sa bonne volonté, le Gouvernement a dit qu’en attendant, nous allons faire des avances. D’où les décaissements engagés par le conseil des ministres qui se chiffrent aujourd’hui à 9.943.113.000 fca, mais avant de mettre ces fonds en place, nous avons dit à un moment donné, qu’il faut pouvoir arrêter le budget, évaluer ce qui se fait et avoir de la visibilité pour la suite, parce que la gestion budgétaire est un exercice de planification. Ceci nous a amenés à engager des discussions avec le Cos-Lépi et la Cena pour commencer à définir le périmètre d’intervention de chacun de ces deux organes ; ce qui nous permettra de savoir qu’est-ce que le Cos-Lépi fait et la Cena ne doit pas faire en terme de redondance pour ne pas engendrer l’inefficacité dans la gestion des finances publiques. Et nous nous sommes entendus sur tout, sauf un seul point d’intercession qui est la question de distribution des cartes d’électeurs. Le code électoral dit que le Cos-Lépi produit et distribue les cartes électorales, et la Cena, une fois installée, poursuit cette distribution en cas de besoin. Donc, les deux organes devraient travailler avec le Ministère de l’Economie et des Finances pour arrêter le budget. Et cet exercice était en cours. Et je puis vous dire qu’il y a trois jours seulement que les techniciens qui ont fait ce travail m’ont formellement rendu compte des fruits de leurs travaux. Puisque la logique s’était d’arrêter définitivement les montants des budgets de chacun de ces organes. Ce que j’ai fait depuis hier et notifié à chacun deux, à savoir, le Cos Lépi et le Cena. Cela m’a paru curieux alors quand je rencontre mon collègue en charge des institutions qui m’informe avoir reçu un projet supplémentaire de 8 milliards de la part du Cos-Lépi. Ce qui fait à peu près le même montant qui a été mis à la disposition du Cos-Lépi jusque-là.
Mais pour nous, sur la base de l’enveloppe mise à notre disposition en tant que ministre de l’Economie et des Finances, nous n’avons pas de marge de manouvre au-delà de l’enveloppe régulière qui est votée pour le compte du Gouvernement pour cette opération. Et comme je l’ai dit, c’est 14 milliards, dont 10 milliards dans le budget 2013, votés par l’Assemblée nationale et 4 milliards dans le budget 2014, mis en exécution par ordonnance et votés par la suite par l’Assemblée nationale. Donc, en tant que ministre de l’Economie et des Finances, je n’ai aucun pouvoir de dépasser les 14 milliards. Et c’est sur cette base que j’ai fait une notification hier au Cos-Lépi. Et donc, ce nouveau montant de 8 milliards qui a été annoncé m’a paru extraordinaire parce que la première délégation avec le Cos-Lépi dans mon bureau me disait qu’avec 12 milliards, nous pouvons finir. Et je n’avais pas accepté, puisqu’il ne restera que 2 milliards dans le compte pour organiser les élections communales et municipales, qui sont également très importantes. A une autre audience avec le chef de l’Etat, le président du Cos-Lépi, lui-même, a annoncé qu’il enverrait un budget complémentaire de 3 milliards pour les Béninois de l’extérieur, mais qu’il ferait tout pour ne pas dépasser les 15 milliards. Mais, je lui avais déjà dit que ce n’était pas possible. Dans l’un ou l’autre des cas, le budget supplémentaire de 8 milliards est aujourd’hui en disproportion par rapport aux premières annonces faites par le même président du Cos-Lépi, et par rapport auxquelles, le Gouvernement n’avait aucune marge de manœuvre compte tenu de l’enveloppe disponible. Et donc, il est important de retenir, jusque-là, c’est-à-dire, par rapport aux deux niveaux de responsabilité, à savoir, la mise à disposition de ressources et la convocation du corps électoral, que le Gouvernement n’est pas encore défaillant.
Et en ce qui concerne, le corps électoral, le Gouvernement ne peut le convoquer que si les organes en charge de conduire non seulement la phase préalable, mais aussi la phase opérationnelle des élections se déclarent prêts et qu’il est officiellement saisi par la Cena. On n’en est pas encore là, mais puisque sur la base des éléments qui ont été donnés, le chef de l’Etat a dit, dans son discours du 31 juillet 2014, ‘’je veux que les élections se tiennent impérativement au plus tard le 31 décembre 2014’’, il a engagé des séances de concertations avec tous les acteurs concernés.
En somme, jusque-là, le Gouvernement n’a encore failli à aucun niveau. C’est vrai, il y a un véritable problème qui se pose aujourd’hui. Nous n’avons pas encore organisé les élections. Et quand c’est ainsi, il faut chercher les vraies solutions et non fabriquer les coupables. Malheureusement, c’est ce qui se passe dans notre cas. Donc, il est important d’encourager l’Assemblée nationale à revenir avec des propositions concrètes qui puissent permettre d’aller vers l’organisation de ces élections dans le délai qui est vraiment prévu par le Gouvernement. Pour ce qui est des acteurs nationaux, politiques ou société civile, on ne doit pas s’adonner à l’intoxication et accuser parce qu’en réalité, le Cos-Lépi s’embourbe dans ce processus-là. Nous devons chercher à voir ce que nous faisons pour aider le Cos-Lépi. La solution ne doit pas être dans la rue. Bref, je vous donne l’assurance que pour ce qui concerne les questions de financement, le Gouvernement n’a pas encore failli, mais il est aussi important de savoir que nous n’avons pas des possibilités de recettes qui soient élastiques, et ce n’est pas parce que nous sommes dans un processus sensible comme les élections que le Gouvernement doit être une machine à sous. On ne peut que faire l’arbitrage dans un pays comme le nôtre à ressources limitées, et nous avons d’autres priorités aussi. »

Amos Elègbè, Conseiller spécial du chef de l’Etat aux affaires politiques: « La classe politique est collectivement responsable »

« Le retard qui a été accusé dans l’organisation des élections communales et locales relève de notre responsabilité collective. Si je le dis, c’est parce que la Constitution a bien fixé les responsabilités de chaque pouvoir dans l’organisation des élections. La classe politique béninoise, dans son ensemble, qu’elle soit de la mouvance, de l’opposition ou autre est interpellée, justement, lorsque les élections ne sont pas organisées à bonne date. Les partis politiques qui organisent la vie politique ne peuvent pas s’enorgueillir et surtout chercher à rendre responsable un seul pouvoir. C’est évident que le pouvoir politique est le plus vulnérable dans tout pays et dans tout système politique. Mais dans le cas présent, la responsabilité de l’Assemblée nationale est la plus engagée parce que la Constitution est claire à ce sujet. En vertu de son article 98, le système électoral et l’organisation des élections relève de la responsabilité de l’Assemblée nationale; la Constitution la responsabilise pour qu’elle délègue à d’autres pouvoirs un certain nombre de tâches. Le Gouvernement doit aussi jouer sa partition, effectivement, parce que c’est lui qui a les moyens financiers et administratifs pour que toutes ces institutions mettent ensemble en place les systèmes et les mécanismes par lesquels, nous irons aux élections à bonne date. Nous avons déjà organisé 11 élections depuis 1991 si je ne m’abuse, mais c’est la première fois qu’on va à une élection de cette manière. Et cela, pour moi, est politiquement grave, alors que nous cherchons à mieux faire, à nous doter d’un instrument et d’un outil qui est important pour toutes les élections dans le monde. La liste électorale est cette liste-là qui crée des difficultés énormes. Le temps que nous autres prenons pour la parfaire, la rendre perfectible et consensuelle n’est pas du temps perdu. C’est pourquoi, je dis que notre responsabilité est collective parce que nous nous sommes rendu compte qu’il ne faut pas faire une course contre la montre, et qu’après 2011, nous pouvons encore l’améliorer. Cela d’autant plus qu’une certaine classe politique doute encore de la qualité de cette liste-là, il était nécessaire que nous revenions à nous-mêmes, comme nous l’avions toujours expliqué pour trouver un consensus.
La question de fond aujourd’hui n’est plus une question de financement des élections. Il y a des questions plus importantes aujourd’hui, dont la disponibilité de la Lépi. Tant qu’elle n’est pas disponible, qu’est-ce que nous faisons ? C’est pourquoi je dis que la classe politique est collectivement responsable. Notre peuple va nous interpeller. Les institutions, y compris le Gouvernement, nous sommes interpellés pour qu’enfin on permette à ce peuple de voter. »

Marcel de Souza, ministre du développement: « Le Gouvernement reste toujours ouvert pour qu’on sorte de cette situation »

«C’est le Gouvernement qui a pris le décret portant constitution du Cos-Lépi, et je voudrais préciser que dans cet organe, il y a 11 membres. 9 députés et 2 hauts fonctionnaires dont le premier est celui en charge de l’état civil du Bénin et le second est le directeur de l’Institut national des statistiques et de l’économie qui relève du Ministère du Développement dont j’ai la charge. Mais, il y a eu des dérapages majeurs. Le Cos-Lépi, après l’audit participatif, a prévu la lecture optique pour deux mois, mais on est aujourd’hui à 6 mois, premier dérapage. Pourquoi on le met sur le dos du Gouvernement, alors qu’on aurait pu procéder de façon manuelle comme on le fait dans le cadre du recensement général de la population. Nous en sommes déjà à la quatrième édition. Une société bénino-française du nom de Open Vista a été recrutée par le Cos-Lépi. Mais la question est de savoir si elle a les vraies compétences techniques pour réaliser en six mois un travail qu’elle a prévu pour deux mois. Mais personne ne pose cette question, et comme le Gouvernement a le dos large, on l’accuse de gestion chaotique. Mais le législateur a décidé de confier la Liste électorale permanente informatisée au Cos-Lépi, donc la responsabilité du parlement est engagée. Je voudrais aussi préciser que nous avions fait le recensement général avec trois milliards. Les véhicules alloués pour cette cause et qui devraient aller dans tous les villages du Bénin pour aller payer les agents recenseurs devraient nous coûter, par exemple, 400 millions, mais nous avions décidé de faire jouer les recettes-perceptions pour faire des économies. Dans tous les cas, si nous nous asseyons et que nous disons que dans deux semaines, nous devrons finir avec la liste électorale, il faudrait que le Cos-Lépi l’accepte, puisque nous ne devrons pas aller contre elle. Si normalement, il y avait un véritable dialogue entre tous les acteurs, un renforcement de l’INSAE pouvait nous permettre d’anticiper, d’aller plus vite et de sortir cette liste. De toutes les façons, le Gouvernement a joué sa partition. Nous avons entendu le président dire, donnez-moi deux milliards de plus, et je sors la liste au plus tard le 30 novembre, et curieusement, un autre membre du Cos-Lépi, dire aussi, je donne ma tête à couper si le 30 novembre, on dépose cette liste. Et c’est là où je crois qu’il y a des discordances. Il y a un véritable problème qu’il faut diagnostiquer. Et je suis très étonné quand le Cos-Lépi dit ‘’j’ai 22000 agents et il me faut encore 8 milliards’’. En tout cas, nous voudrions rassurer les uns et les autres que le Gouvernement reste toujours ouvert pour qu’on sorte de cette situation. Maintenant, s’il y a des craintes que l’INSAE est au service du Gouvernement, on peut toujours prendre des gardes-fous pour que les députés l’encadrent, pour qu’on fasse avancer rapidement cette affaire. Le Gouvernement a toujours la main tendue pour qu’on dialogue, qu’on trouve les solutions et qu’on organise rapidement les élections communales……….. ».

Wandji A.

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