A cœur ouvert avec Nicaise Fagnon, rapporteur du Cos-Lépi : « Aucune tendance politique ne maîtrise la base de données » #aCotonou

Politique

A cœur ouvert avec Nicaise Fagnon, rapporteur du Cos-Lépi : « Aucune tendance politique ne maîtrise la base de données »

Publié le jeudi 30 octobre 2014 | Fraternité

© Fraternité par DR
Nicaise Fagnon, initiateur de la commission parlementaire d’enquête sur la gestion du fonds Fadec

Vos outils

REAGISSEZ

La correction de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) continue de susciter des remous. La question du financement des travaux se pose encore avec acuité et eu égard à l’impasse qui se dessine, votre journal s’est rapproché de l’honorable Nicaise Fagnon, rapporteur du Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi pour recueillir des informations sur le travail abattu jusque-là, mais aussi et surtout sur leur coût. Des chiffres, nous en avons eu à foison et nous vous les livrons afin que chacun se fasse son opinion sur ce sujet qui ne cesse de défrayer la chronique.

Installés le 1er mai 2013, les membres du Cos-Lépi devaient achever leur mission en huit mois. Vous avez déjà fait le double de ce délai et les travaux ne sont toujours pas achevés. Qu’est-ce qui explique ce long retard ?
Notre installation ayant été effectuée le 1er mai, on devait finir à fin décembre 2013. Le budget qui a été initialement fait portait sur un montant de 13,655 milliards. Et ce budget prenait en compte tout ce qu’il fallait pour parvenir au toilettage de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) à quelques exceptions près. Il y a plusieurs raisons qui expliquent le retard. Je ne veux jeter de pavés dans la mare de qui que ce soit. Mais constat pour constat, je veux faire remarquer que par rapport à ce budget de 13,655 milliards, nous avons constaté qu’il y avait eu un tollé général par presse interposée qui estimait que ce montant était trop élevé pour une opération de correction. D’où à mon avis, il y a un problème de compréhension de la mission du Cos, à la fois par le peuple et par le gouvernement.
Nous avons été amenés dans un premier temps à ramener ce budget à 9,816 milliards. En réalité, nous avons essayé de voir dans quelle mesure comprimer certaines dépenses notamment l’impression de la carte d’électeur à partir du certificat d’enregistrement mais sur un support sécurisé. Sinon entre chaque élection, il fallait 3 à 4 milliards pour établir les cartes d’électeur. Notre souhait au départ était de faire en sorte qu’une fois les cartes d’électeurs délivrées, elles servent à régler les problèmes liés à l’état civil et à la carte nationale d’identité. Mais nous nous sommes rendus compte du fait que nous risquions de nous engouffrer dans des délais intenables.
Lorsque nous avons envoyé le budget révisé de 9,816 milliards, nous avons constaté que le 31 octobre, la direction générale du budget avait émis un avis unilatéral qui portait sur un montant de 5,500 milliards. Le 13 novembre, la même direction générale du budget, suite à nos protestations, a émis un autre avis qui portait sur un montant de 8,500 milliards, toujours sans nous consulter. A partir de là, on ne peut pas dire que nous n’avons pas fait un budget. Jusqu’au 18 novembre, nous n’avions bénéficié que de la jouissance du solde de la Cps-lépi qui était de 491 millions auxquels nous avons demandé un complément d’avance de 120 millions. Donc, à la date du 18 novembre 2013, nous n’avions que 611 millions. C’est à la fin du mois de novembre que nous avons bénéficié d’un décaissement de 2 milliards. C’et important de rappeler que déjà le 15 juin 2013, nous avons émis une communication qui portait sur une avance de 3,500 milliards nous permettant d’activer et d’accélérer nos travaux. Le 14 octobre 2013, il y a eu une grande réunion au palais de la République au cours de laquelle le chef de l’Etat disait que l’argent était en route. C’est de cet appel de fonds de 3,500 milliards, soit trois mois après le lancement de l’appel de fonds que le chef de l’Etat parlait ainsi. Et c’est plus d’un mois après la réunion du Palis que nous avons reçu les 2 milliards qui constituaient en fait un décaissement partiel des 3,500 milliards qui avaient fiat l’objet d’une communication dûment approuvée. Au 31 décembre 2013, à la fin du délai initial du projet selon notre calendrier initial, nous ne disposions que de 2,611 milliards.
Le 3 janvier 2014, nous avons bénéficié d’un décaissement d’1,500 milliard, ce qui fait que notre appel de fonds du 15 juin 2013 n’a été soldé que 6 mois plus tard. Après ce décaissement, nous disposions au total de 4,111 milliards. C’est sur cette base que nous avons engagé et exécuté l’audit participatif à partir du mois de mars. Quand on parle de respect des délais, il faut noter que le rythme lent des décaissements en est pour beaucoup. Dès le début du mois d’avril, nous avons introduit une nouvelle communication pour demander 6 milliards. Ladite communication a été approuvée un mois plus tard à l’occasion du Conseil des ministres qui s’était tenu à Porto-Novo et le ministre des finances avait été autorisé à nous décaisser 2 milliards. Après le décaissement du 3 janvier, c’est le 3 juin qu’on a eu droit à un autre décaissement qui portait sur 2 milliards, soit 5 mois après avoir soldé le 1er appel de fonds de 3,500 milliards. Il restait donc 4 milliards qui devaient nous permettre d’apurer nos dettes et de préparer la prochaine opération sur le terrain, c’est-à-dire l’enregistrement complémentaire. On en était là quand nous avons reçu la visite des inspecteurs.
Le 5 septembre, nous avons reçu des fonds de l’ordre de 500 millions. Je dois signaler que nous avons constaté une communication populaire de ministres dans toutes les localités justifiant l’audit auquel nous avons été soumis. Après, nous avons eu droit aux déclarations de Boko, puis les interventions de la société civile et du président Houngbédji. Dès lors, nous avons constaté que contrairement à l’année 2013 où nous n’avons bénéficié que de 2,600 milliards, le seul mois de septembre 2014 a vu décaisser 2,500 milliards. Après cela, le 6 octobre, nous avons bénéficié de 400 millions. A l’heure actuelle, nous avons reçu 9,11 milliards.

Avec ces sous, qu’est-ce qui a été fait ?
Je vais vous faire le point de l’exécution du budget à la date du 22 octobre 2014. Le point cumulé de toutes les dépenses, tel que payé par le Trésor, donc débité à notre compte porte sur un montant de 8, 642 milliards. Toujours à la date du 22 octobre, nous n’avions dans nos comptes que 375 millions. Il y a des chèques en attente qui s’élèvent à 275 millions environ. D’ici la fin du mois, je vous donnerai le solde du relevé. Alors, je reviens à votre question. Qu’est-ce qui a été fait ?
J’avais évoqué le rythme lent des décaissements. Et toute l’année 2013, on n’avait dépensé que 916 millions. Entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2014, on a dépensé 7,734 milliards. Entre le 1er et le 22 octobre, on a dépensé 1,991 milliard. D’abord, le coût de l’opération est fonction du délai. La paie de l’ensemble des membres et du personnel du Cos ainsi que du Centre national de traitement (Cnt) a coûté 1,528 milliard. Ce qui équivaut à 17,69% du budget. Ensuite, il faut rappeler que la loi a mentionné qu’il faut 5 représentants dans la commune à savoir 2 désignés par la mouvance, 2 par l’opposition et le chef service état civil. Ceci fait 385 personnes membres des Conseils communaux d’actualisation (Cca). Ils sont payés tous les mois. Leur rétribution a coûté 742 825 000, soit 8,59%. Il y a des dépenses liées aux opérations qui font 4,438 milliards soit 51,35%.
Nous avons utilisé 797 Délégués d’arrondissement à l’actualisation (Daa), 13675 Agents locaux d’actualisation (Ala), 6562 élus locaux, 4082 crieurs publics, 1250 agents de lecture optique. Quand tout le monde se plaint du délai, je me permets de dire que chacun, de par son comportement, a contribué à allonger le délai et à obérer le coût. Les Ala ont été payés à 120 000 chacun parce que l’opération pour laquelle on leur a fait appel devrait se dérouler en 2 semaines. Mais, ils ont travaillé pendant un mois. Ensuite, il y a eu 40 coordonnateurs de zone et 12 coordonnateurs départementaux qui sont des techniciens, pour la plupart des personnes ressources de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae). Avant, on avait divisé le pays en 40 zones, prochainement il le sera en 58 zones pour prendre davantage en compte les questions de proximité. On a dû louer des véhicules pour permettre à toux ceux-ci de se déplacer. Les coûts des véhicules loués, contrairement à ce qui se dit çà et là, respectent strictement la grille tarifaire du ministère de l’économie et des finances. De la même manière, les frais de mission qui sont payés respectent strictement le décret relatif à la fixation des montants des frais de mission.
La dernière fois, nous avons été amenés à faire l’affichage des anciennes listes dans à peu près 3750 villages et environ 5000 centres de vote. L’affichage, c’est du papier A4, A3 et de l‘encre. Les crieurs publics ont été payés 1000f/jour. Les élus locaux, 2000f/jour. Les imprimés utilisés pour collecter les informations chez les citoyens et les opérateurs technologiques ont coûté 2,860 milliards. Les opérateurs technologiques corrigent le logiciel, c’est eux qui ont fait la lecture optique et c’est encore eux qui feront le dédoublonnage.
Les Ala, les élus locaux, les crieurs publics nous ont coûté environ 2,100 milliards. L’autre raison qui a allongé les délais, c’est la lecture optique. Nous avons estimé qu’on pouvait la faire en 2 mois au maximum. Finalement, on a dû le faire en 5 mois et demi. Car, il a été indispensable de faire un contrôle de qualité et les opérateurs technologiques ont dû travailler de jour comme de nuit. L’opération d’affichage et la sensibilisation ont coûté 342 millions. Les fournitures et consommables se chiffrent à 193 millions. Le carburant et les lubrifiants font 167 millions. La location de véhicules pour ce qui est payé à la date du 22 octobre s’élève à 142 millions. On a fait le relevé des coordonnées géographiques de tous les centres de vote dont le nombre s’élève à 7914 sur toute l’étendue du territoire national. Ensuite, il y a ce que nous appelons les autres dépenses de fonctionnement qui sont liées notamment à la location d’immeubles. Tout le stade de l’amitié est loué et cela nous pèse le plus. Il y a des dettes anciennes puisque c’est là que tout a été stocké depuis 2011. Ce qui est payé actuellement, c’est 116 millions.
Un autre élément, c’est que nous avons été soumis aux règles de marchés publics alors contrairement à la Cps-Lépi. C’est le Conseil des ministres qui nous a autorisé à passer les marchés avec les opérateurs technologiques avec les imprimeries pour 3,18 milliards et nous avons déjà payé 2, 355 milliards. Donc, on ne peut pas nous dire qu’on ne sait pas où l’argent est passé. Et le plus gros opérateur qui doit corriger les logiciels, c’est le 16 janvier 2014 que son contrat a été signé. Avant cette date, rien ne pouvait se faire dans ce sens. Il faut aussi dire que les coupures d’électricité nous ont énormément embêté. Et c’est l’une des raisons qui fait que la lecture optique a été difficile.

Qu’est-ce qui reste à faire pour que vous acheviez votre mission ?
Nous sommes mandatés pour corriger le fichier électoral et la liste électorale. En fait de fichier électoral, le travail que nous faisons, il est important que nos compatriotes ne voient pas le coût uniquement par rapport à l’organisation des prochaines joutes électorales. Nous travaillons maintenant pour prendre en compte les enfants qui ont 12 ans, de sorte que une fois notre mission achevée, ils puissent exercer le droit de vote dès qu’ils atteignent leur majorité. Il en est de même des décès qui seront retirés de la base des données. Tout ce que nous faisons maintenant permettra de disposer d’une liste permanente qui servira jusqu’en 2021. Nous sommes dans un processus transitoire qui permet de remettre de l’ordre dans la base de données. A l’issue de notre mission, l’Agence nationale de traitement déjà prévue dans la loi, doit être créée pour prendre le relai. Elle pourra disposer de la base de données et la capitaliser à des fins multiples. Par exemple, pour les questions de micro-crédits aux femmes, les informations que nous avons sont précises par village, par quartier, par arrondissement, par commune et par département. Pour mesurer l’ampleur du chômage des jeunes, les informations dont nous disposons permettent de faire les analyses. Par exemple, pour le Régime d’assurance maladie universelle (Ramu), nous avons des renseignements forts utiles sur la population, excepté les enfants de 0 à 12 ans. C’est une base de données inouïes. Et toute base de données nécessite sécurisation. Il faut qu’on se donne les moyens de vérifier à tout moment de savoir si quelqu’un entre dans le local, dans un endroit sensible et arrive à accéder à la base de données, à tripatouiller, à supprimer. Il faut qu’on puisse déceler de telles manœuvres si elles survenaient éventuellement. C’est pour ça qu’il faut mettre le local du centre de traitement sous surveillance vidéo, sous accès sécurisé, aussi bien à l’accès du bâtiment qu’à la manipulation des données, mais aussi pour qu’en cas d’incendie, les serveurs de sauvegarde puissent prendre le relai, mais aussi pour que les disques de sauvegarde soient relayés par des robots automatiques de sauvegarde que nous devons acquérir. Sécuriser aussi par rapport au calibrage du câblage informatique et du câblage informatique. Et nous devons aussi disposer de notre logiciel propre, parce que celui que nous utilisons n’est pas notre propriété. Puisqu’il s’agit de données de citoyens, on ne peut pas continuer d’exploiter un logiciel qui n’est pas le nôtre, Oracle en l’occurrence. Lorsque vous prenez en compte ces investissements, cela explique le nouvel appel de fonds. Dans le même temps, il faut prendre les dispositions pour intégrer les Béninois de l’extérieur.
Nous prévoyons la fin de nos opérations à fin février 2015. A cette date, nous estimons rendre disponible le fichier pour l’organisation des élections.

Qu’en est-il de la nouvelle date butoir du 17 décembre ?
Elle est toujours valable. Nous travaillons acharnement pour cela. A partir de maintenant, les dépenses liées au personnel vont compter pour 1,235 milliard soit 14,48%. Les Cca vont nous coûter 425 millions, soit 4,96%. Les dépenses liées aux opérations de terrain vont coûter 4,138 milliards et représentent 48,25%. En termes de données quantitatives, c’est 797 Daa à utiliser, 385 Cca, 9000 Ala. Ceux-là seront sur le terrain avec les kits qui nécessitent des maintenances car on les a depuis 2009/2010. Ce sont des ordinateurs avec une valise d’autonomie. Autant de kits, autant de groupes électrogènes et autant de batteries internes et externes. Ces kits sont au nombre de 2500 à déployer. Autour d’un kit, il faut 4 personnes.
Prochainement, il va falloir que la liste des citoyens ayant participé aux opérations de vote ou qui ont été enregistrés en termes de biométrie en 2011, soit réaffichée après la collecte des informations issues de l’audit participatif comme le stipule l’article 182 de la loi portant création du Cos-Lépi. Nous avons identifié la dernière fois à peu près 3400 000 Béninois qui se sont faits enregistrer à l’audit participatif. Ceux qui vont être appelés à voter tournent autour de 2 800 000. Et nous avons une liste provisoire qui nous indique où se présente l’ampleur des besoins d’enrôlement par arrondissement.
C’est pourquoi je plaide pour que le gouvernement puisse prêter une oreille attentive pour mieux comprendre la pertinence, la complexité et le bien-fondé de ce que nous demandons. Les 8 milliards dont nous parlons, ce n’est pas de l’exagération. Les exigences de la loi ont un coût.
Quand on aura fini les opérations de terrain, on va obtenir la Liste électorale informatisée provisoire (Léip), qui selon la loi, doit être affichée une nouvelle fois. Il faut aussi plastifier les cartes pour environ 5 500 000 électeurs.

Les Béninois peuvent-ils encore espérer une liste fiable ?
Aucune tendance politique ne maîtrise la base de données. Elle est entrain d’être mise en place de façon impartiale. Il y va de l’intérêt des Béninois de disposer d’une telle base de données pour que au moins, on n’ait pas à perdre notre temps chaque fois pour corriger la liste électorale.
C’est une erreur aujourd’hui de parler de liste ad hoc. Je souhaite que ceux qui en parlent se rapprochent de nous pour comprendre ce que nous faisons, à quel niveau nous sommes arrivés et retenir que aujourd’hui, la transparence des élections, c’est d’abord la transparence au niveau des centres de vote. Ils sont tous codifiés. Pour les régions frontalières, il appartient aux partis politiques et aux citoyens d’organiser la veille pour éviter que des étrangers ne viennent gonfler l’effectif des électeurs. Le fait que nous ayons déjà pu faire le relevé des coordonnées géographiques des centres sur toute l’étendue du territoire montre que la transparence des élections est liée à la transparence de ces centres. Aujourd’hui nous avons 14518 urnes disponibles. C’est important que nous puissions être accompagnés pour faire très rapidement l’opération de biométrie complémentaire, parce que le fichier ne peut être valable légalement que si l’ensemble des citoyens ont leurs photos et leurs empreintes digitales.

Propos recueillis par Moïse DOSSOUMOU

Commentaires