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Le Confrère de la Matinée N° 942 du 29/1/2014

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Poursuivi pour « délit de pression sur juge »: Le député Orou SE GUENE devant le juge demain
Publié le lundi 10 novembre 2014   |  Le Confrère de la Matinée


Poursuivi
© Autre presse par DR
Poursuivi pour « délit de pression sur juge »: Le député Orou SE GUENE devant le juge demain


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 Dans le dossier

Gardé à vue le jeudi 6 novembre 2014 puis placé par la suite sous convocation, le député Orou SE GUENE sera devant le juge correctionnel du Tribunal de Première Instance de Parakou demain mardi 11 novembre 2014. Le dossier du député Orou SE GUENE sera évoqué à l’audience demain mardi 11 novembre 2014 devant l’une des chambres correctionnelles du Tribunal de Première Instance de Parakou. Il est en effet, accusé depuis le jeudi 6 novembre 2014, de s’être immiscé dans une affaire pendante devant les juridictions, plus précisément pour le délit de pression sur juge. Dans la journée du jeudi 6 novembre 2014, il se serait introduit dans le bureau du juge des libertés dudit tribunal pour aider des mis en cause, poursuivis pour les faits d’assassinat et de coups et blessures volontaires, à échapper au placement sous mandat de dépôt. Cette démarche étrange qui viole les lois de la République est la cause de la poursuite judiciaire dont il fait l’objet.

Pour votre gouverne
L’article 3 de la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin dispose, selon des sources dignes de foi que : « La justice est rendue au nom du peuple béninois.
Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi.
Le juge ne doit faire l’objet d’aucune pression de quelque nature que ce soit dans l’exercice de ses fonctions. Toute immixtion dans le jugement des affaires pendantes devant une juridiction est interdit.
Toute infraction aux présentes dispositions est punie d’un emprisonnement de six (6) à douze (12) mois et d’une amende de cinquante mille (50.000) à cinq cent mille (500.000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement. »
C’est cet article qui prévoit et punit le délit de pression sur juge reproché au député Orou SE GUENE poursuivi en flagrant délit par le parquet de Parakou.
Son dossier sera donc évoqué à l’audience du mardi 11 novembre 2014 par l’une des chambres correctionnelles du tribunal de première instance de première classe de Parakou.

B.D.

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