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Le Confrère de la Matinée N° 942 du 29/1/2014

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Autorisation des marches au Bénin: Un Processus bien règlementé
Publié le mercredi 12 novembre 2014   |  Le Confrère de la Matinée


Manifestation
© AFP par DR
Manifestation à Cotonou pour exiger la tenue d’élections municipales


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L’organisation des marches a souvent été sujette à polémique et il n’est pas rare de voir des marches être interdites ou interrompues brusquement. Pour mieux comprendre ce qu’il en est, des personnalités ont été interrogées au cours de l’émission « Lundi politique » de la radio nationale lundi dernier. Il s’agit de Souley ALAGBE maire de Parakou, Christian IDOHOU régisseur principal des recettes de la mairie de Cotonou, Raphiatou KARIMOU et de Maître Charles BADOU.


La police administrative est l’apanage du maire comme l’indique la loi portant organisation des communes à statut particulier. Et c’est à ce titre que pour toutes autorisations de marche, la demande doit être adressée au maire de la commune concernée. O. Christian Idohou, régisseur principal des recettes de la mairie de Cotonou a expliqué que pour l’organisation de toutes manifestations dans la ville, il faut se rendre d’abord chez le chef de quartier pour y remplir un formulaire de renseignement, ensuite se rendre au bureau du régisseur de l’arrondissement concerné ; ce dernier traite les informations fournies précédemment et autorise la manifestation. Mais s’il s’agit d’une marche, le processus est tout autre. Il faut envoyer en premier une demande au niveau du courrier central de la mairie de Cotonou qui transmet au cabinet du maire de la ville de Cotonou qui, après analyse d’un certain nombre de considérants comme les raisons de sécurité décidera d’autoriser ou non la marche, a-t-il ajouté.
A Parakou, le processus est aussi le même comme l’a confirmé le maire Souley Alagbé joint au téléphone : « pour toute organisation de marche, il faut introduire une demande à l’autorité communale et une fois la demande enregistrée, elle fait l’objet d’une étude pour voir si l’activité envisagée n’est pas nuisible aussi bien pour les organisateurs que pour la population surtout en ce qui concerne des troubles à l’ordre public. Après que tout ceci ait été vérifié, l’autorisation est délivrée ou pas après 72 heures d’étude ». L’on se demande alors si l’autorité de tutelle qu’est le préfet n’intervient pas dans la non autorisation d’une marche. A cette question, le maire Souley Alagbé répond : « c’est vrai, l’autorité de tutelle à ses canaux de renseignements, mais l’autorité communale, je pense, est la mieux fondée parce que c’est elle qui connaît la psychologie de son territoire et c’est encore elle qui peut mieux apprécier les susceptibilités qui sont souvent entretenues sur son territoire ».

L’interdiction de la manifestation des femmes leaders à Parakou évoquée

Le processus ainsi décrit semble pourtant bien simple, mais on ne comprend pas pourquoi des marches sont interdites ou sont sujettes à polémique. Ainsi donc, c’est au nom de ce pouvoir d’appréciation que le maire de la ville de Parakou a interdit une manifestation publique du mouvement des femmes leaders le 30 septembre dernier à Parakou. La présidente de ce mouvement Rafiatou Karimou s’en offusquait et dénonçait un abus de pouvoir : « …la rencontre devrait se faire dans une salle...ce n’est pas qu’on voulait marcher… ». Face à cette protestation, le maire de Parakou ne s’est pas senti en faute et a trouvé que les femmes leaders étaient dans l’illégalité car non seulement il s’agit d’une association, elle n’est pas encore enregistrée et vu le cas, c’est plutôt une demande d’autorisation de manifester qui doit être adressée à l’autorité au lieu d’une simple information de l’autorité. Dans pareilles conditions, la seule solution pour les femmes leaders de se faire entendre est de prendre un avocat et faire un recours devant les juridictions comme le leur a conseillé Me Charles Badou, avocat à la cour : « on peut saisir la cour constitutionnelle parce que c’est une liberté fondamentale qui a été violée, comme on pourrait également, lorsqu’on estime que c’est une loi qui est violée, saisir la chambre administrative de la Cour suprême ».
Pour l’homme de loi, le préfet peut interdire une manifestation pour trouble à l’ordre public, seulement après analyse de certains facteurs comme des antécédents préjudiciables, ou des motifs objectifs qui risqueraient de troubler l’ordre public, il a aussi ajouté que « si c’est un droit de manifester, il y a également des devoirs qui vont avec… »
Narcisse AÏVODJI (Stagiaire)

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