Le nouveau président de la Cour constitutionnelle a pris service hier mardi 11 juin 2013. Si son prédécesseur a été identifié comme celui qui a donné, par un KO historique, un deuxième mandat à Boni Yayi, Théodore Holo qui passe pour le technocrate chevronné doit éviter, même si la révision a eu lieu, de se faire coller le pseudonyme de celui qui a offert le troisième mandat à Yayi par une révision orientée de la Constitutionnelle béninoise du 11 décembre 1990.
Le professeur Théodore Holo a été membre de la dernière mandature de la Cour constitutionnelle. En tant que tel, ce juriste de haut niveau a siégé à l’occasion de la prise par la Cour constitutionnelle présidée par Me Robert Dossou de la DCC 11-067 DU 20 OCTOBRE 2011 qui casse, sans commune mesure, la Loi organique n° 2011-27 portant conditions de recours au référendum, votée par l’Assemblée Nationale le 30 septembre 2011. Pour une requête déposée au secrétariat de la Cour constitutionnelle le 11 octobre seulement, déjà, le 20 du même mois, la décision a été rendue. On peut oser affirmer, qu’il s’agit là d’une des décisions record rendues par la cour constitutionnelle, notamment celle présidée par Robert Dossou. Les exemples sont légion. Quelques morceaux choisis : primo, saisie d’une requête du 07 octobre 2008 enregistrée à son Secrétariat à la même date sous le numéro 1786/131/REC, par laquelle Monsieur Souleyman BILHA forme un recours en inconstitutionnalité du communiqué n° 033-08/HAAC/PT/CCP/SG/SA du 28 août 2008 de la
Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication relative aux directives de la Haac pour l’obtention de la carte de presse, la Cour constitutionnelle n’a rendu sa décision que le douze mars deux mille neuf. A ce niveau, on peut conclure que la mandature de Robert Dossou était un peu à ses débuts. En 2013, la machine avait été déjà suffisamment huilée. Mais pourtant, saisie d’une requête du 03 mai 2013 enregistrée à son Secrétariat à la même date sous le numéro 005-c/057/REC, par laquelle Monsieur le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la Haute Juridiction pour contrôle de conformité à la Constitution, la Loi n° 2013-07 portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la Loi n° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la Loi n° 2007-28 du 23 novembre 2007 votée par l’Assemblée Nationale le 22 avril 2013, la décision sera rendue un mois après.
La célérité avec laquelle la décision relative à la loi référendaire a été rendue peut paraître suspecte. Surtout que la décision a vidé la loi de son contenu. Ce qui a amené nombre d’observateurs à tirer comme conclusion que Me Robert Dossou ne veut pas que Boni Yayi révise la Constitution pour s’offrir un 3è mandat à la tête du Bénin. Puisque dans l’optique de la révision de la Constitutionnelle dans le strict respect de cette « injonction » de la Cour constitutionnelle, le rêve d’un troisième mandat providentiel n’est pas autorisé>
A lire aussi...
Passation de service hier à la Cour Constitutionnelle: Holo s’installe en sauveur des acquis démocratiques ...
Présidence de la Cour Constitutionnelle : Théodore Holo prend service ce jour...
Présidence de la Cour Constitutionnelle : Isidore Gnonlonfoun souhaite Théodore Holo...
Désignation des représentants de l’assemblée nationale à la cour constitutionnelle: Les députés ...
Nago, Dossou, Holo, Batoko et Adagbé ressuscitent la révision de la Constitution: Concertation des ...
A moins qu’on rivalise d’imagination pour réviser, tout en respectant la DCC 11-067 DU 20 OCTOBRE 2011 de changer de République. Je pense qu’il ne sera pas possible de donner sur une nouvelle république sans toucher aux options fondamentales (la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ; l’atteinte à l’intégrité du territoire national ; le mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois ; la limite d’âge de 40 ans au moins et 70 ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ; le type présidentiel du régime politique au Bénin) de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Non aucun juriste si éminent soit-il, ne pourra défendre qu’une nation a changé de République alors que la révision qu’elle venait d’opérer n’a pas atteint les options fondamentales sur lesquelles la Constitution a été bâtie.
Pourquoi Yayi a préféré Holo à Dossou ?
La question est dans l’opinion. Pourquoi Yayi a-t-il préféré Théodore Holo à Robert Dossou ? Elle a tout son sens. Ceci, lorsqu’on se rappelle, il y a de cela 5 ans seulement, Boni Yayi a vu Théodore Holo là et pourtant, il a jeté son dévolu sur Robert Dossou. Pourquoi c’est maintenant seulement qu’il reconnait les qualités du professeur ? Pourquoi il préfère mettre comme président un Holo non seulement proposé par le bureau de l’Assemblée nationale mais qui, par ailleurs est déjà président d’une autre institution de contre pouvoir, la haute cour de justice ?
On dira qu’il n’est jamais trop tard de bien faire. Mais l’incident n’est pas pour autant clos. Car certains compatriotes susurrent qu’à l’opposé de Robert Dossou, Théodore Holo est favorable à la révision de la Constitution suivant l’orientation qu’on aurait voulu y imprimer au sommet de l’Etat. Bien entendu, cela ne veut pas dire de facto que Théodore Holo est favorable à Boni Yayi encore au pouvoir après ses deux mandats. Et il n’est pas exclu que le nouveau président de la Cour constitutionnelle pense qu’il faut croire en St Thomas qui a déclaré devant nombre de sommités internationales dont le Pape sa détermination à ne pas tricher avec la loi fondamentale en 2016. Ne pas oser douter de la parole du chef…
Pour d’autres compatriotes, Théodore Holo serait favorable à un revirement jurisprudentiel. Dans l’histoire de cette Cour constitutionnelle, cela s’est déjà produit. Une mandature qui est revenue sur une décision prise par une autre. Il restera comment s’offrir l’occasion l’opportunité de ramener le débat sur la Dcc relative à la loi référendaire sur le tapis. Mais pour d’autres compatriotes, il est exclu que le professeur accepte de se laisser aller à ce vilain jeu, sa signature étant bien apposée sur ladite Dcc.
Dans tous les cas, le nouveau président de la Cour constitutionnelle est attendue sur l’épineuse question de la révision de la Constitutionnelle. Comment doit-il s’y prendre pour que l’essentiel soit sauvegardé si elle venait à être révisée ; le projet étant déjà dans les couloirs du parlement.
Si aujourd’hui, l’opinion garde que c’est bien Me Robert Dossou qui a donné par un KO historique le second mandat à Boni Yayi, son successeur doit éviter d’être étiquette comme celui qui a fait le lit pour un 3è mandat à Boni Yayi par une révision orientée.
Sur tout autre plan, dans le même temps, certains compatriotes avaient refusé d’applaudir cette décision de la Cour constitutionnelle. Ces derniers la qualifient de diktat. Car tel que l’article 6 est formulé, tout porte à croire qu’on ne touchera jamais, du moins par voie référendaire, aux options fondamentales contenues dans la Constitution. Il s’agit notamment de ces rares politiques qui se réclament encore d’une opposition à Boni Yayi, sans oublier des têtes brulées qu’on assimile comme animant l’opposition au sein de la mouvance.
Une loi ne saurait être statique tout le temps. Même si ce n’est avant 2016, un jour arrivera qu’on aura besoin de revoir certaines dispositions constitutionnelles, de sauter certains verrous, pour le bonheur de la communauté.
