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Bénin: Le projet de loi portant révision de la Constitution de nouveau sur la table des députés
Publié le samedi 15 juin 2013   |  Xinhua


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COTONOU -- Le gouvernement du président Boni Yayi vient de réintroduire à l'Assemblée nationale du Bénin le projet de loi portant révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 pour examen, a-t-on appris de sources parlementaires ce vendredi à Cotonou.

"D'une manière générale, la Constitution béninoise promulguée le 11 décembre 1990 a permis à notre pays de connaître plusieurs alternances et de surmonter des crises politiques majeures. L'autorité de l'Etat, la stabilité institutionnelle et la paix sociale ont été sauvegardées", a estimé l'exécutif béninois dans le décret de transmission de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.

Pour le gouvernement du président Boni Yayi, ces acquis ne doivent pas être remis en cause, ni même fragilisés.

"Ces acquis peuvent être améliorés pour une République moderne dotée d'une démocratie participative", indique la source.

Selon la même source, c'est dans cette perspective, que le président de la République a, par décret du 18 février 2008, modifié et complété par décret du 22 octobre 2008, confié à une commission technique ad hoc composée de diverses personnalités représentatives de différents courants d'opinions, le soin de procéder à la relecture de la Constitution du 11 décembre 1990 en vue de corriger les imperfections observées pendant près de deux décennies de pratique.

Ainsi, les orientations données par le chef de l'Etat aux membres de la Commission se résument notamment à préserver à tous points de vues les options fondamentales énoncées à la Conférence nationale des forces vives de la Nation de février 1990 et considérées comme socles de la loi fondamentale.

Il s'agit notamment de l'Etat de droit, la démocratie libérale, la forme républicaine de l'Etat, le multipartisme intégral, la nature présidentielle du régime, la limitation du mandat du président de la République, l'âge des candidats à l'élection du président de la République.

En dehors de ces orientations de l'exécutif, le gouvernement a fait l'option de n'intégrer les différentes modifications retenues au texte initial de décembre 1990, suite à son vote par l'Assemblée nationale, qu'après approbation de la population par voie référendaire qui devra faire objet d'une large consultation nationale.

Introduit pour une première fois en novembre 2009 au parlement pour examen, ce projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin n'a pas reçu l'onction de la majorité des Béninois, où les forces politiques de la mouvance présidentielle, de l'opposition et même la société civile ont mené pendant plusieurs mois des débats contradictoires sur l'opportunité ou non de la relecture des textes de cette loi fondamentale.

Ainsi, dans le cadre de la recherche d'une meilleure sensibilisation de toutes les couches de la nation sur le fondement de la révision, le président Boni Yayi a procédé à son retrait par décret n02012-088 du 26 avril 2012.

Pour l'exécutif béninois, les raisons qui ont nécessité la démarche de la révision de la loi fondamentale restent toujours d'actualité et visent à asseoir au Bénin l'Etat de droit et une démocratie renforcée sur des bases saines et solides pour un développement économique durable de notre pays.

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