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Fraternité N° 3739 du 20/11/2014

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Réplique des avocats de Benin Control : Les arguments du gouvernement battus en brèche
Publié le vendredi 21 novembre 2014   |  Fraternité


Maître
© 24 heures au Bénin par DR
Maître Joseph Djogbénou avocat de Johannès Dagnon


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Joseph Djogbénou, Charles Badou et Elie Vlavonou, tous avocats de Benin Control S.A., refusent de baisser pavillon. Hier, au cabinet de Me Joseph Djogbénou, ils ont tenu à apporter à nouveau leur part de vérité suite aux déclarations des avocats du gouvernement et celles des ministres des finances et de la justice relatives au contentieux qui oppose l’Etat béninois à la société Bénin Control quant à la suspension du contrat du Programme de vérification des importations-Nouvelle génération (Pvi-Ng).
Trois points essentiels ont été débattus au cours de cette rencontre avec la presse. Primo, la question du règlement à l’amiable de l’affaire qui n’aurait pas intéressé Benin Control et ses conseils. Là-dessus, Joseph Djogbénou a été très clair. Deux correspondances, en date du 20 novembre 2012 et du 11 janvier 2013, expédiées par voie d’huissier au gouvernement dans le but de la recherche de solutions en vue d’un règlement à l’amiable sont demeurées sans suite. Ce n’est qu’après cette double tentative que Benin Control s’est vu dans l’obligation d’élever le conflit. Secundo, contrairement aux allégations des conseils de l’Etat béninois, la partie adverse dans sa requête demande à la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja), « d’enjoindre à l’Etat béninois d’avoir à poursuivre l’exécution du contrat de marché n°20/MEF/MPDEPP-CAG/MDCEMTMIP/DNCMP du 09 février 2011 relatif à la mise en place du programme de vérification des importations de nouvelle génération avec Benin Control SA, dans les termes et conditions convenus, dans un délai de soixante (60) jours à compter du prononcé de la sentence arbitrale ». Tertio, les conférenciers soutiennent que la procédure en cours lancée par le gouvernement dans le but d’attribuer le programme de certification des valeurs en douane à un nouveau prestataire peut induire de lourdes charges pour l’Etat béninois dans l’avenir.
Répondant aux questions des professionnels des médias, la plupart ayant trait aux termes du contrat de marché n°20/MEF/MPDEPP-CAG/MDCEMTMIP/DNCMP du 09 février 2011 relatif à la mise en place du programme de vérification des importations de nouvelle génération avec Benin Control SA, contrat dont l’exécution sacrifierait l’intérêt général sur l’autel d’un intérêt particulier, Joseph Djogbénou soutient le contraire. Pour preuve, il demande de se référer aux conclusions du bureau Deloitte dont les travaux axés sur la mise en œuvre du Pvi-Ng par Benin Control ont abouti à des résultats élogieux. La précision est utile, cette étude du bureau international Deloitte a été commanditée par l’Union européenne.

Moïse DOSSOUMOU

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