Marche des enseignants : pour réclamer l’annulation des arrêtés 099 et 100 du 02 octobre 2014 #aCotonou

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Marche des enseignants : pour réclamer l’annulation des arrêtés 099 et 100 du 02 octobre 2014

Publié le vendredi 28 novembre 2014 | Fraternité

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Education nationale : Les directeurs d`écoles et enseignants de la circonscription scolaire 1, 2 et 3 d`Abomey-Calavi et Sô-Ava ont décidé de fermer les salles de classe

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Les enseignants ont encore marché dans les rues de Cotonou ce mercredi matin. Partie de la Bourse du travail, leur marche a échoué au ministère en charge de l’enseignement secondaire. Réunis au sein du Conseil sectoriel du dialogue social, ces enseignants sont allés réclamer de leur autorité de tutelle, le Ministre Alassane Soumanou Djimba, le rétablissement de ce qu’ils ont appelé des mutations punitives. Sur les lieux, bien d’autres points ont été abordés par les manifestants. Entre autres, l’annulation pure et simple des arrêtés 099 et 100 du 02 octobre 2014 portant titre de mutation des agents du ministère de l’enseignement secondaire, la réouverture sans délai des négociations par le gouvernement pour régler la question des 25%, l’affichage des procès verbaux dans les écoles normales pour situer les stagiaires déclarés ajournés et l’organisation des examens de rattrapage à leur profit. En lieu et place du ministre Alassane Soumanou Djimba, c’est son conseiller technique à la médiation et au dialogue social, Jule Guézodjè qui a reçu leur motion. « Le ministre Alassane Soumanou Djimba, chaque jour que Dieu fait, est en train de régler vos problèmes », a-t-il fait savoir aux manifestants. « La preuve, continue-t-il, il a déjà pris un acte pour maintenir les quatre secrétaires généraux nationaux. Pour le reste, il a besoin de personnel et actuellement, les nouvelles recrues ne sont pas encore envoyées au ministère de l’enseignement secondaire ». Tout ce qu’il demande donc aux manifestants, c’est la patience. Mais pour ces derniers qui sont repartis insatisfaits, ce n’est que partie remise et d’autres actions sont envisagées pour exiger de l’autorité la prise en compte de leurs revendications.

Motion de sit in
Monsieur le Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’insertion des Jeunes

Considérant que les enseignants ont été injustement exclus du bénéfice des 25% consacrés par le décret 2011-505 du 05 août 2011 depuis janvier 2012 ;
Considérant que la formation des Contractuels Locaux reversés en Agents
Contractuels de l’Etat s’est déroulée sur la base d’un règlement pédagogique imposé par l’Ecole Normale de Porto-Novo, lequel règlement a prévu des coefficients jamais appliqués ;

Considérant que les dispositions de ce règlement pédagogique sont contraires à ceux de l’arrêté 2001-0039 du 14 mars 2001 portant ouverture et modalités d’organisation de la formation professionnelle des enseignants contractuels du secondaire qui est toujours en vigueur et qui a été défendu par le DC devant les stagiaires au Lycée Béhanzin en septembre 2011 ;

Considérant que l’application des nouveaux coefficients définis par le règlement pédagogique de I’ENS de Porto-Novo est à la base de l’échec de plusieurs enseignants contractuels de l’Etat du secondaire ;

Considérant que les procès verbaux des examens de rattrapage n’ont même pas été affichés à I’ENS de Porto-Novo pour que les stagiaires qui n’ont pas retrouvé leurs noms après la proclamation des résultats puissent être situés afin de reprendre les enseignements dans lesquels ils n’ont pas eu la moyenne, conformément à l’article 18 de l’arrêté régissant la formation ;

Considérant que des arrêtés de mise en formation de ces contractuels restent encore non signés alors que la Direction de l’Enseignement Secondaire Général les a apprêtés de puis plus d’un an ;

Considérant que les décisions d’admission définitive des contractuels ayant fini la formation sont toujours en souffrance ;
Considérant que la non résolution de ces problèmes liés à la formation des contractuels et à la gestion de leur carrière fait qu’ils gagnent le même salaire depuis 2008 ;

Considérant que votre cabinet a également étouffé la question de la sédentarisation des vacataires qui est sans doute la solution adéquate pour le bien du système ;
Considérant que le gouvernement refuse de sédentariser les vacataires et se prépare à les remplacer par des volontaires pour achever le système éducatif déjà en agonie ;

Considérant que le jeudi 02 octobre 2014, vous avez signé les arrêtés N°099 et 100 portant respectivement titres de mutations des Agents Contractuels et des Agents Permanents du ministère de l’Enseignement Secondaire qui violent les textes ci-après :
a- Les conventions N°87 et 98 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
b- L’article 31 de la Constitution du 11 décembre 1990
c- Les articles 46 et 47 de la loi 86-013 du 26 février 1986 portant Statut Général des APE et les principes du Comité de liberté syndicale du Conseil d’ Administration de l’OIT ;
d- L’article premier de la loi 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;
e- L’article 16 du décret 2008-377 du 24 juin 2008 portant régime juridique d’emploi des Agents Contractuels de l’Etat ;
f- Les articles 22 et 28 de l’arrêté 1992-370 du 28 avril 1992 portant réglementation de la politique des mutations du personnel enseignant ;
g- L’accord sur le principe de non déplacement des membres des bureaux nationaux et départementaux des organisations syndicales rappelé par le Ministre de la Fonction Publique de l’’epoque, M. Ousmane BATOKO sur instruction du Gouvernement du Bénin, dans sa correspondance N°1724 du 16 août 2001 au Directeur Général du BIT ;

Considérant que les mutations sont intervenues pour semer de troubles dans le monde syndical, distraire les responsables syndicaux et les empêcher d’organiser leurs militants afin de lutter pour la satisfaction des revendications essentielles ;

Considérant que vous-même et votre cabinet avez déjà prouvé que les arrêtés N°099 et 100 du 02 octobre 2014 portant titres de mutations des agents du MESFTPRIJ sont nuls et de nul effet à travers des actes administratifs tels que :
- La note de service N°1862 du 31 octobre 2014 du DDESFTPRIJ OUEME-PLATEAU qui retourne quatre responsables syndicaux mutés à leurs anciens postes ;
- Les incohérences entre les arrêtés portant titres de mutations et ceux portant nomination des Censeurs et des Surveillants ;

Exemples :
1- AGUIAR Maurille, matricule 60922, N°48 sur l’arrêté N°099 portant titres de mutations des ACE, qui est précédemment muté du CEG 2 ABOMEY-CALAVI pour le CEG IFFEHOUNTE est le numéro 133 sur l’arrêté 407 du 04 novembre 2014 portant nominations des Surveillants Généraux et des Surveillants Généraux Adjoints et est considéré comme étant toujours en service au CEG2 Abomey-¬Calavi et muté du CEG2 pour le CEG1 Abomey-Calavi en qualité de Surveillant Général Adjoint.

2- AMADOU Moussa, matricule 39108, N°70 sur l’arrêté N°100 portant titres de mutations des APE, qui est précédemment muté du CEG le PLATEAU pour le CEG1 IKPINLE est le numéro 19 sur l’arrêté 405 du 04 novembre 2014 portant nominations des Censeurs et Censeurs Adjoints et est considéré comme étant toujours en service au CEG le Plateau et muté du CEG le Plateau pour le CEG AGASSA-GODOMEY en qualité de Censeur.

Considérant enfin le dilatoire dans lequel verse chaque fois le gouvernement lors des semblants de négociations et les errements des autorités du Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’insertion des Jeunes, nous, enseignants du secondaire dénonçons la gestion hasardeuse qui est faite de la formation des contractuels de l’Etat et de leur carrière, mettons en garde le gouvernement contre tout déploiement de volontaires dans les Lycées et Collèges pour rem- placer les vacataires déjà en poste et exigeons :
1-l’annulation pure et simple des arrêtés N°099 et 100 du 02 octobre 2014 portant titres de mutations des agents du ministère de l’enseignement secondaire ;
2- la réouverture sans délai des négociations par le gouvernement pour régler la question des 25% des enseignants ;
3- La reprise sans délai du processus de sédentarisation des vacataires ;
4- la signature du reste des arrêtés de mise en formation des contractuels de l’Etat du secondaire ;
5- l’affichage des procès-verbaux dans les écoles normales pour situer les stagiaires déclarés ajournés et l’organisation des examens de rattrapage à leur profit ;
6- la finalisation des décisions d’admission définitive et le démarrage immédiat du processus de reclassement des contractuels locaux reversés en Agents Contractuels de l’Etat qui gagnent le même salaire depuis 2008.
En cas de non satisfaction de ces revendications, les autorités du MESFTPRIJ et le gouvernement seront tenus seuls responsables des déconvenues qui découleraient de leur entêtement.

Eustache f. AMOULE

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