Après dix ans de mise en application : La relecture du Code des personnes et de la famille souhaitée #aCotonou

Société

Après dix ans de mise en application : La relecture du Code des personnes et de la famille souhaitée

Publié le vendredi 12 decembre 2014 | La Nation

© Autre presse par DR
Marie Laurence Sranon SOSSOU, Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age

Vos outils

REAGISSEZ

Universitaires, juristes, praticiens du droit du Bénin et autres acteurs du Bénin et des pays de la sous-région se sont donné rendez-vous à Cotonou du 8 au 10 décembre pour un colloque dans le cadre des dix ans du Code des personnes et de la famille. A travers cette initiative, l’Association béninoise du droit de la famille et les structures qui l’accompagnent dans le cadre de ce projet ont revisité le chemin parcouru par ledit code et fait des propositions pour son amélioration et sa vulgarisation.

Par Josué F. MEHOUENOU

La vulgarisation du Code des personnes et de la famille et sa traduction dans plusieurs langues nationales pour faciliter son appropriation par toutes les couches sociales. Ce sont là, deux recommandations majeures à retenir des travaux du colloque sur le bilan et les perspectives du Code des personnes et de la famille, après dix ans d’application. Pendant trois jours, juristes de haut rang, professeurs d’université et praticiens du droit à divers niveaux ont échangé sur ce Code et sur différents aspects le concernant.

A travers les communications et les panels de discussion, les participants ont, entre autres échangé sur la famille à la croisée des droits de l’Homme et du droit international, droit de la famille, pluralisme juridique et droit de l’Homme… Au cours de cette rencontre scientifique, «nous avons eu avec nous des théoriciens, des praticiens et bien d’autres acteurs qui ont analysé avec intérêt et des regards croisés les dispositions du code», indiquait à la fin des travaux, Ghislaine Dohou Acclassato, présidente de l’Association béninoise du droit de la Famille (ABDF).

Celle-ci a noté par ailleurs «des débats assez profonds et sans complaisance » et se réjouit de ce que ceux-ci ont pu mettre en exergue «les problématiques nouvelles qui s’imposent à notre droit de la famille et par ricochet au Code des personnes et de la famille qui se doit de saisir toutes les situations familiales». Les résultats d’une étude concernant trois pays de l’Afrique de l’Ouest, à savoir le Niger, le Mali et le Sénégal ont été aussi présentés à l’occasion.

Les autres échanges ont porté, entre autres, sur les déclarations des naissances depuis l’avènement du Code; la solidarité intergénérationnelle, le paradoxe du mariage, la liberté contractuelle entre époux en droit positif, la protection du consentement au mariage, la dot comme une atteinte au consentement libre de la femme, la contribution aux charges du ménage, la protection de l’enfant dans le projet du code de l’enfant; l’enfant, sujet de droit au regard du juge, l’autorité parentale de l’enfant confié à un tiers, les successions et libéralités, les droits successoraux de l’enfant incestueux, le contentieux familial…

En clair, ces trois jours de travaux ont permis de faire des projections quant à une amélioration du Code des personnes et de la famille. Des avancées ont été donc faites, admet Ghislaine Dohou Acclassato. «Les efforts de ces trois jours de travaux resteront vains s’ils ne produisent aucun effet», craint-elle par ailleurs, insistant néanmoins sur le fait qu’il faille éveiller les consciences pour aboutir à une relecture du Code en vue de son amélioration pour le bien-être des personnes et des familles.

Commentaires