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La résolution Orou Sé Guéné suspendue pour défaut de pièces
Publié le lundi 15 decembre 2014   |  24 heures au Bénin


Poursuivi
© Autre presse par DR
Poursuivi pour « délit de pression sur juge »: Le député Orou SE GUENE devant le juge demain


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La proposition de résolution soumise à l’institution parlementaire par
le député Orou Sé Guéné a du plomb dans l’aile. C’est ce qu’il mérite de tirer comme conclusion suite à l’examen du dossier au niveau de la commission des lois. Hélène Aholou Kèkè et les siens ont constaté l’absence de certaines pièces indispensables.
Un point a été donc fait à sa séance plénière du vendredi dernier aux députés, qui ont demandé à leur collègue de fournir de la documentation pour aider l’institution à le soutenir.
Le dossier est donc bloqué au niveau de la commission des lois et il revient au député en difficulté de jouer sa partition pour mériter le soutien de ses pairs. Dans le cas contraire, il subira la rigueur de la loi pour avoir violé l’article 4 de la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin et objet de sa condamnation. La reprise du processus parlementaire dépendra donc de lui selon qu’il dispose ou non de pièces complémentaires.



N.A

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