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Adjinakou N° du 3/12/2014

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Assemblée nationale: Fin du mandat prolongé des maires ?
Publié le lundi 15 decembre 2014   |  Adjinakou




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Au nombre des points inscrits à l'ordre du jour des députés ce lundi 15 décembre 2014 à l'Assemblée nationale, figure le vote d'une loi pour abroger la loi prolongeant le mandat des conseils communaux, municipaux et locaux. A l'issue de cette rencontre des députés qui s'annonce très active, les conseillers communaux qui jouissent de l'impasse électorale en cours seront fixés sur leur sort.

Les conseillers communaux, municipaux et locaux du Bénin vont-ils enfin céder leur fauteuil avant l'organisation des Communales et Municipales ou continueront-ils par jouir de l'impasse électorale dont est victime la jeune démocratie béninoise? C'est la grande question que se posent bon nombre d'observateurs depuis quelques jours. Cette question va sans nul doute trouver sa réponse à l'occasion de la rencontre que tiennent les honorables députés de la 6ème législature ce lundi 15 décembre à l'Assemblée nationale. En effet, on se rappelle très bien que c'est suite à l'impossibilité du gouvernement en place d'organiser à bonne date les échéances électorales, que certains députés à l'Assemblée nationale ont initié la proposition de loi portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi N°98-006 du 9 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi N° 2007-28 du 24 septembre 2007 qui vise à prolonger le mandat des actuels élus communaux et locaux. Cette loi stipule en son article premier, " Nonobstant les dispositions de l'article 86 de la loi 98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin et des articles 4 et 6 de la loi N°2007-28 du 23 novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages et de quartiers de ville en République du Bénin, le mandat des conseillers communaux, municipaux et locaux élus en 2008 prend fin après l'élection des nouveaux conseillers et leur installation… ". Une brèche ouverte par les députés dont l'intention, il faut le reconnaitre, est d'éviter le vide juridique à la tête des communes. Mais comme on peut le remarquer, ces derniers n'ont mis aucun garde-fou à cette ouverture. Dès lors, les conseillers communaux et municipaux ont continué même un an après, la fin formelle de leur mandat à exercer en toute légalité.

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