Accueil    Shopping    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Benin    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article



 Titrologie



L`événement Précis N° du 24/10/2014

Voir la Titrologie

  Sondage



 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles



Comment

Société

Suspensions des poursuites contre le député Orou Se Guene et du mandat des maires: 42 députés ajournent l’examen en plénière desdits dossiers
Publié le mardi 16 decembre 2014   |  L`événement Précis


L`
© Autre presse par DR
L` Assemblée Nationale


 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier

L’examen des trois dossiers inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier lundi 15 décembre 2014 à l’Assemblée nationale a été ajourné. Il s’agit de la proposition de résolution tendant à la suppression des poursuites engagées contre le député Orou Se Guéné par le procureur de la République, près le tribunal de première instance de Parakou, la proposition de loi fixant un terme au mandat des conseillers municipaux, communaux et locaux élus en 2008 et enfin le projet de loi portant statut du Barreau en République du Bénin. Ainsi en ont décidé les députés de la sixième législature par un vote de 42 voix pour, O contre et 27 abstentions.

Il est important de signaler que c’est surtout à cause des deux premiers dossiers, notamment, la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites contre le député Orou Se Guéné et la proposition de loi fixant un terme au mandat des maires qui ont conduit à cette impasse. Qu’il vous souvienne que la commission des lois saisie pour examiner dans le fonds la proposition de résolution du député Orou Se Guéné avait souhaité avoir un certain nombre de pièces concernant ledit dossier et en même temps écouter le député.

Selon des sources proches de la commission des lois, après cette audition, les commissaires ont suggéré au député poursuivi de se constituer prisonnier afin de permettre au parlement de se mobiliser unanimement et immédiatement en vue de sa libération sur la base de l’article 90 de la constitution. Mais contre toute attente, avant même que le président de séance, Mathurin Coffi Nago n’invite la commission des lois à présenter son rapport à la plénière, le député Daouda Takpara, par ailleurs président du groupe parlementaire de l’honorable Orou Se Guéné a demandé un ajournement afin de permettre aux députés de poursuivre les discussions sur les différents points à l’ordre du jour.

Hugues E. PATINVOH



Articles associés

Le Matinal
Procédure de non-poursuite judiciaire d’un député:Orou-Sé Guéné porté disparu depuis hier
 
Le Matinal
Procédure de non-poursuite judiciaire d’un député:Orou-Sé Guéné porté disparu depuis hier
 
Fraternité
Annulation des poursuites contre Orou Sé Guéné : Ça se complique pour de Kalalé à l’Assemblée nationale
 
Fraternité
Pression sur le juge des libertés à Parakou : Le député Orou Sé Guéné poussé à la prison par ses pairs
 

 Commentaires