La Cour constitutionnelle, sous la présidence du professeur Théodore Holo, est trop passive. Malgré les crises répétitives, elle refuse d’anticiper pour permettre le bon fonctionnement des institutions républicaines qu’elle est appelée à réguler.
L’anticipation ne fait pas partie des attitudes de la Cour constitutionnelle de Théodore Holo. C’est pourtant une vertu qui permet, dans maints domaines, de faire avancer les organismes. Face aux crises actuelles que traverse le Bénin, avec l’inorganisation des élections communales, municipales et locales depuis 18 mois, on est en droit de dire que la Cour Holo dort les points fermés. Or, au terme du dernier alinéa de l’article 114 de la Constitution du 11 décembre 1990, la Cour constitutionnelle « est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. » La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur « (…) les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat. » C’est l’une de ses prérogatives, au regard de l’article 117 de la Constitution. La Cour, dans certaines circonstances peut même s’auto saisir. Mais Holo et ses collègues ne réfléchissent pas dans ce sens. Qu’il soit rappelé à la mémoire des Béninois qu’en 2003, à l’occasion de l’élection du Bureau de l’Assemblée nationale, le bureau d’âge, présidé par Mme Rosine V. Soglo, s’est inscrit dans une logique de blocage du processus. Il a fallu que la Cour, présidée par Conceptia Denis Ouinsou, prenne ses responsabilités pour éviter l’impasse à l’institution parlementaire. La Cour avait fait injonction à Mme Soglo en vue de procéder à l’élection du bureau de l’Assemblée nationale d’alors. Les dispositions de la décision de la Haute juridiction étaient telles que Mme Rosine Soglo ne pouvait que s’exécuter dans les 48 heures au risque de perdre cette qualité de présidente du bureau d’âge au profit d’un autre député qui suit immédiatement en terme d’âge. De même, en 2004, par décision Dcc 04665 du 29 juillet 2004, la Cour a permis de régler un problème de quorum résultant de l’absence prolongée de 8 conseillers du Conseil économique et social. Par cette décision, la Haute juridiction avait ordonné à la doyenne d’âge de procéder à l’élection du bureau du Conseil économique et social, quel que soit le nombre de conseillers présents. C’est dire donc, que dans le fonctionnement des institutions, il survient des moments de crise. Le constituant a bien réfléchi en prévoyant le règlement des crises par la Cour. A défaut d’anticiper sur les situations d’impasse, la Cour se trouverait pleinement dans son rôle de régulateur en indiquant à chaque acteur la voie à suivre. Dans la situation actuelle où l’organisation des élections est devenue incertaine, c’est la Cour qui doit prendre ses responsabilités en situant tous les acteurs. Il est encore temps d’agir.
