Les relations s’en vont être normalisées entre le gouvernement et la société COMON SA de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon. C’est ce dernier en personne qui annonce la fin prochaine du litige fiscal qui l’opposait à l’exécutif. Dans ses voeux de nouvel an à ses pairs, Sébastien Ajavon, président du CNP (Conseil National du Patronat) a révélé avoir signé avec le gouvernement "un protocole d’accord" pour "éteindre réciproquement" les affaires les liant. Selon le protocole, l’Etat s’engage à payer sa dette de TVA à COMON SA et annuler le redressement fiscal de 35 milliards. La société de Sébastien Ajavon s’engage de son côté à renoncer aux dommages et intérêts réclamés dans cette affaire. Cet heureux aboutissement amène le PDG de COMON SA à "féliciter et remercier le Chef de l’Etat et son gouvernement pour la clairvoyance avec laquelle ce contentieux qui ne devrait pas être, a été réglé".
En réalité le protocole date de décembre 2013 selon Sébastien Ajavon. C’est à cette date que, sous la médiation de l’Archevêque de Cotonou, le Chef de l’Etat a obtenu l’accord de l’homme d’affaires à retirer sa plainte en justice pour accepter le versement des 14 milliards de TVA que l’Etat aurait dû lui payer à sa demande. Mais, comme le rappelait Sébastien Ajavon en mai 2014, le compromis n’a pas été suivi d’effet. Le Chef de l’Etat aurait refusé de lui payer ses droits au motif que le PDG de COMON SA lui a manqué de politesse en janvier 2014 lors d’une cérémonie religieuse.
Une affaire de représailles contre une prétention
L’affaire entre COMON SA et Etat béninois est partie en 2012 d’une requête de la société réclamant la rétrocession de TVA payée par elle à la douane à l’importation de ses produits. La société se fondait sur le fait que les marchandises étaient ensuite réexportées vers le Nigéria, ce qui les exempte de la TVA parce que vendus à des consommateurs nigérians. Mais l’administration fiscale lui a riposté par un redressement fiscal de 35 milliards sur la période 2009-2011. Pour la Directrice générale des Impots et des Domaines d’alors, les marchandises importées par COMON SA étaient bien vendues sur le territoire béninois à des consommateurs béninois, ce qui les assujettit à la perception par l’Etat de la TVA. La société de Sébastien Ajavon va alors porter le différend devant le tribunal de première instance de Cotonou qui lui donne raison et somme l’Etat de lui payer en plus des 14 milliards de TVA reclamés, des dommages et intérêts. L’Etat va à son tour contester la décision judiciaire devant la chambre administrative de la Cour suprême. Celle-ci n’aura plus à statuer si le protocole d’accord entre les différentes parties est mis en oeuvre. Mais le différend aura eu des conséquences sur le monde affaires.
Le litige fiscal entre le gouvernement et Sébastien Ajavon aura contribué à éloigner ce dernier des actions de l’exécutif dans le domaine des affaires. Sébastien Ajavon va de sa position de patron des patrons du Bénin boycotter en juin 2014 la Table ronde de Paris et refuser de participer aux derniers états généraux du secteur privé organisés par la CCIB (Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin).
L’homme va aussi ouvertement se prononcer en faveur de ses homologues en difficultés avec le gouvernement. Sébastien Ajavon n’hésite pas à soutenir Patrice Talon dans le dossier PVI et Samuel Dossou-Aworet en lutte pour "son" projet Epine dorsale. Le Président du CNP n’a d’ailleurs par manqué d’évoquer ces derniers dans sa déclaration de voeux : "Nous restons à pied d’oeuvre et très engagés pour trouver auprès du gouvernement des solutions par rapport à toutes les affaires en cours entre le gouvernement et certains de nos gros opérateurs économiques notamment, Patrice Talon et Samuel Dossou-Aworet".
