Tenue des législatives, communales, municipales et locales : Enfin, la Cour fait injonction à Yayi et Lafia #aCotonou

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Tenue des législatives, communales, municipales et locales : Enfin, la Cour fait injonction à Yayi et Lafia

Publié le lundi 12 janvier 2015 | Le Matinal

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Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle

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Alors qu’on s’y attendait le moins, la Cour constitutionnelle a rendu une décision, obligeant deux grands acteurs du processus électoral à l’action. Cette décision immatriculée Dcc 15-001 du 09 janvier 2015, fait injonction au président de la République de convoquer le corps électoral pour les élections législatives, le 14 février et pour les communales le 03 mars 2015. La même décision prescrit au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) de rendre disponible la Lépi pour le jeudi 15 janvier 2015.

Le président du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi), Sacca Lafia est désormais contraint à l’action. La Cour constitutionnelle, à travers la décision Dcc 15-001 du 09 janvier 2015, l’oblige à s’exécuter avec empressement, au plus tard le 15 janvier 2015, en remettant à la Commission électorale nationale autonome (Céna), la liste électorale. Pour sa part, le président de la République, Yayi Boni, se trouve également dans l’obligation de convoquer le corps électoral pour les différentes élections. A cet effet, les Béninois en âge de voter, et qui remplissent les conditions constitutionnelles et légales, seront conviés à s’acquitter de leur devoir civique, le 26 avril 2015, pour élire les députés pour le compte de la septième législature. Dans cette optique, la Cour constitutionnelle a instruit expressément le président Yayi Boni à convoquer le corps électoral pour le 14 février 2015.De même, pour les communales, municipales et locales, le chef de l’Etat est aussi tenu de prendre en Conseil des ministres, un décret convoquant le corps électoral pour le 03 mars 2015,aux fins de la tenue pour le 31 mai 2015, des élections des conseillers communaux, municipaux, et locaux. C’est la substance de la décision de la Haute juridiction, qui a siégé à Cotonou le 09 janvier 2015.Elle l’a rendue, à la suite de la saisine par elle, d’une requête du 22 décembre 2014, enregistrée à son secrétariat, le même jour, sous le n° 2644/187/Rec, par laquelle M. Polycarpe Tognon forme un « recours en vue d’une production urgente d’une Lépi fiable ». A l’analyse de la décision, la cour n’a laissé aucune possibilité de manœuvre, ni au chef de l’Etat, ni au président du Cos-Lépi, ni même aux acteurs politiquesde tergiverser encore. La décision est si rigide qu’on y lit devoir de s’exécuter et surtout le caractère impératif d’agir suivant les prescriptions. Or, au terme de l’article 124 de la Constitution, « (…) les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles ». Il en résulte que la Cour constitutionnelle, par sa première décision de la nouvelle année, a cloué le bec à tous les protagonistes du processus électoral. Dès lors, pour sauver la démocratie, les acteurs doivent maintenant se préparer, chacun en ce qui le concerne, à la tenue de ces élections, suivant l’ordre établi par la Haute juridiction.

Le Cos-Lépi prêt pour la Léip

Le président du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée, Sacca Lafia, se presse déjà de se conformer à la décision de la Cour. Joint au téléphone, le député de la 8ème circonscription électorale, a d’abord rappelé que la décision de la Cour n’est susceptible d’aucun recours. Sacca Lafia rassure que le Cos-Lépi mettra à la disposition de la Commission électorale nationale autonome (Céna), la Liste électorale informatisée provisoire (Léip). Des dispositions sont prises et un courrier a été préparé pour saisir le président de la Céna, Emmanuel Tiando, à cet effet. Dès lors, Sacca Lafia précise que le Cos-Lépi est prêt pour s’exécuter au plus tard le 15 janvier 2015, conformément aux prescriptions de la Haute juridiction. Le député a aussi fait remarquer que, le Cos-Lépi n’est pas surpris par la décision de la Cour, qui lui fait injonction de livrer une liste électorale à la Céna. Le Cos-Lépi travaillait déjà dans ce sens. En conséquence, la disposition de la Cour qui autorise la Céna à utiliser la Lépi de 2011, est devenue caduque. Elle était si imparfaite qu’elle a nécessité plus de douze milliards pour sa correction. Le chef de l’Etat pour sa part, n’attendra que les délais imposés à lui pour convoquer le corps électoral. Eugène Azatassou, le Coordonnateur des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), a fait savoir, sur une chaîne de radio privée, que la Cour s’est imposée à la classe politique pour mettre fin au dilatoire qui n’a fait que trop duré.

Jean-Claude Kouagou

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