Examen du rapport sur la gestion du Fadec : Nago et ses collègues réservent des surprises aux maires indélicats #aCotonou

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Examen du rapport sur la gestion du Fadec : Nago et ses collègues réservent des surprises aux maires indélicats

Publié le mercredi 14 janvier 2015 | La Presse du Jour

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Les députés ont engagé l’examen du rapport de la commission d’enquête parlementaire présidée par l’honorable Félicien Zacharie sur la gestion du Fonds d’Appui au Développement des Communes (Fadec). Les débats ont eu lieu autour du rapport général. Le vrai débat aura lieu ce jour après la présentation des rapports par commune.
L’étude du rapport de la commission d’information et d’enquête parlementaire se poursuit aujourd’hui au Parlement. Le rapport de la commission de l’honorable Raphaël Akotègnon a été présenté hier en plénière pour lancer le débat. Cette commission est montée temporairement conformément à l’article 30 du règlement intérieur suite à la polémique engendrée par la gestion du Fonds d’Appui au Développement des Communes. Ainsi, l’Assemblée Nationale a voté, en sa séance plénière du mardi 25 juin 2013 et conformément aux dispositions de l’article 114.1 de son Règlement intérieur, la résolution N° R. 2013-03/AN/PT portant création de la Commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la gestion du Fonds d’Appui au Développement des Communes (Fadec). La résolution a donné à la Commission le pouvoir de sillonner les 77 communes du Bénin, pour une mission de vérification suivant des termes de références définies. La mission de la commission se résume en ces points : vérifier les conditions d’alimentation du fonds, son mode de fonctionnement, les procédures de la mise en place et de gestion des ressources du Fadec dans notre pays de 2006 à 2012 ; vérifier l’utilisation des fonds dans toutes les communes concernées de notre pays ; vérifier les conditions de passation des marchés et s’assurer de l’efficacité et de l’efficience de l’utilisation des ressources par rapport aux besoins de développement local ; recueillir auprès des élus municipaux et locaux les besoins prioritaires en infrastructures sociocom-munautaires ; recueillir les propositions des élus municipaux et locaux sur l’amélioration du transfert des compétences et des ressources et les conditions d’efficacité opérationnelle du Fonds d’Appui au Développement des Communes (Fadec) ; rapporter par commune, par département et par exercice budgétaire, les fonds mis en place puis leur utilisation et mesurer leurs impacts sur la lutte contre la pauvreté ; apprécier les contraintes et les efforts fournis liés à l’abondement des ressources financières du Fonds dans le cadre du transfert des ressources et des compétences ; collecter toutes les informations et tous les rapports liés au Fadec ; apprécier le dispositif de contrôle appliqué au Fadec et la mise en œuvre des recommandations relatives aux différents rapports d’audit et proposer des mesures de renforcement des ressources du fonds pour une amélioration de la gouvernance locale. C’est sur cette base que la vérification a eu lieu avec l’éclairage de cinq experts en gestion recrutés par l’Assemblée nationale pour assister les 5 différentes équipes mises en place par la commission. La commission a coûté une somme de 112 millions. Les députés vont poursuivre les débats ce jour sur l’essentiel du rapport des différentes équipes sur les communes.

Tobi Ahlonsou

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