Les députés se sont retrouvés ce mardi pour continuer l’examen du Code de l’information et de la communication entamé depuis ce lundi 19 janvier 2015. Pour le compte de cette deuxième journée, les députés ont étudié 3 titres sur les 6 que comporte ce projet de loi qui comprend 375 articles. Ils se retrouveront le jeudi prochain pour poursuivre les travaux.
Le titre 1er étudié par les députés le lundi 19 janvier 2015 parle de la libre expression dans le cadre des activités de presse, l’organisation de la liberté d’information et de communication et les règles régissant les conditions d’établissement des organes de presse et de communication. Dans la journée de ce mardi, les titres 2 et 3 ont été étudiés puis adoptés à la majorité des députés présents et représentés. En effet, le titre 2 dudit code définit, entre autres, le pluralisme de la presse et de l’information, la profession de journaliste et assimilés, les droits et obligations du journaliste et des organes de presse, l’aide de l’Etat à la presse privée et le financement des médias. Le titre 3 traite des situations relatives à la protection de la vie privée et de la présomption d’innocence, du dépôt légal, de l’accès aux sources publiques d’information, de l’accès du président de la République, des Institutions de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens aux médias du service public, au droit de réponse et à la publicité. Deux amendements majeurs ont été retenus dans les discussions à propos des articles 38 et 21 dudit Code.
Le Fonds d’appui au développement des médias amendé
L’article 38 nouveau de ce Code prévoit la création d’un fonds d’appui au développement des médias qui est une ligne de crédit logée dans un compte bancaire. La gestion dudit fonds est assurée par un comité de gestion composé d’un représentant de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, d’un représentant du gouvernement et de trois représentants des associations professionnelles. Ledit comité est présidé par le représentant de la Haac. Les modalités d’accès audit Fonds d’appui au développement des médias sont fixées par une décision de la Haac, après avis du comité de gestion. Toutefois, la gestion du fonds est soumise à un audit périodique du gouvernement.
Les auxiliaires des médias
Les amendements ont aussi porté sur l’article 21 nouveau du code. Pour le député Boniface Yèhouétomè, ces assimilés peuvent se lever un jour et se prévaloir du titre de journaliste. Pour éviter cela, il préfère que la plénière leur adopte le titre d’auxiliaires des médias. Ce qui a été retenu. Il s’agit des rédacteurs traducteurs, des sténographes rédacteurs, des documentalistes de presse, des correcteurs de presse, des reporteurs-photographes, des graphistes et spécialistes de la publication assistée par ordinateur, des opérateurs de prise de vues et de sons, des caricaturistes, des assistants de production, des réalisateurs, des scénaristes et des scriptes. Après l’adoption de ces deux titres pour la journée d’hier, les députés se retrouveront jeudi prochain pour poursuivre les travaux.
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