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Adjinakou N° 2255 du 1/7/2013

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Crise dans le secteur de la justice : Gouvernement et magistrats dos à dos
Publié le lundi 1 juillet 2013   |  Adjinakou


Reckya
© Ministère par DR
Reckya Madougou, Ministre de la Justice


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La paralysie qui s'est emparée du secteur de la justice risque de prendre de l'ampleur dès demain. L'Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) après s'être réunie le vendredi dernier en assemblée générale(AG) extraordinaire pour évaluer sa semaine de débrayage, a décidé d'une tacite reconduction. Alors que ces magistrats ont reçu le soutien des autres travailleurs du secteur de la justice qui menacent d'entrer également en grève à compter de cette semaine si rien n’est fait, le gouvernement s'inscrit dans un mutisme bien inquiétant.

Un nouveau débrayage de 72h renouvelable par tacite reconduction à compter de ce mardi. C'est la décision rendue publique vendredi dernier lors d'un point de presse animé par l'Unamab à l'issue de sa dernière assemblée générale extraordinaire. En effet, cette décision intervient suite au silence du gouvernement depuis l'annonce du premier mouvement de débrayage largement suivi la semaine écoulée, sans compter le désaveu du président de la Cour suprême et vice président du conseil supérieur de la magistrature.

Mêmes revendications

Dans sa motion de grève adressée au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l'Unamab exige l'abrogation d'un décret de mai dernier qui procède à des affectations de magistrats. Selon elle, les dernières affectations de magistrats violent des principes importants qui régissent la magistrature au Bénin, notamment les principes de l'inamovibilité et de la préséance. Ces affectations "participent d'un plan de déstabilisation du pouvoir judiciaire", indique la motion de l'Unamab. Les juges réclament donc "la correction sans délai de toutes les nominations irrégulièrement faites". Ils demandent également la "cessation immédiate de la filature systématique et des tracasseries dont fait l'objet le juge Angelo Houssou", qui a rendu récemment deux ordonnances de non-lieu dans l'affaire tentatives d'empoisonnement du chef de l'Etat et de coup d'Etat. La motion de l'Unamab évoque, par ailleurs, des "menaces de mort persistantes qui pèsent sur certains magistrats".


Soutiens
Ce qui était vu comme un mouvement exclusif des magistrats est en passe de se généraliser dans la maison justice dès cette semaine. Pour cause, les autres travailleurs du secteur de la justice font preuve de collégialité envers les magistrats en annonçant leur adhésion au mouvement de débrayage dès demain. Notant que depuis quelques années des crises répétitives visent à fragiliser le pouvoir judiciaire, le syndicat des travailleurs de la justice et auxiliaires du Bénin (Syntrajab) a rappelé des griefs qu'il portait contre le gouvernement tels que " les affectations fantaisistes de 2008 marquées par un détournement de pouvoir et qui ont dépeuplé nombre de juridictions de greffiers et d'autres agents en service dans les juridictions, (…) les affectations des magistrats en 2011 qui ont bouleversé et paralysé le fonctionnement normal des juridictions, (…) le refus en 2012 d'exécuter l'arrêt de la Cour d'Appel de Cotonou relatif à la Fédération Béninoise de Football, celui de la Cour Suprême de 2013 sur les élections consulaires à la Chambre d'Industrie et de Commerce du Bénin etc..

Prétendant que " l'objectif est d'écrouler la pierre angulaire de l'Etat de droit ", le Syntrajab, conformément à ses statuts, à ses accords avec le Bureau Exécutif de l'Unamab et se fondant sur différents principes et textes relatifs à la magistrature et au pouvoir judiciaire, " condamne la volonté répétée de vassalisation du pouvoir judiciaire par l'Exécutif ; apporte son soutien ferme et indéfectible à l'Unamab et à ses revendications ; appelle toutes les forces vives de la Nation à se joindre à l'Unamab et au Syntrajab pour veiller au respect de l'indépendance de la justice, gage de sécurité judiciaire pour tous ; appelle ses militants à rester mobilisés pour les actions imminentes que provoquera l'obstination de l'Exécutif ".


Le gouvernement reste muet

Plusieurs semaines que dure la crise à la justice et pas la moindre réaction officielle du gouvernement. Même le président de la Cour suprême qui, en sa qualité de vice-président du conseil supérieur de la magistrature s'est prononcé sur les revendications des magistrats, n'a fait que désavouer les juges dont la grève lui parait abusive. Alors que l'Unamab exige l'arrêt des passations de service dans les juridictions, le président Ousmane Batoko ne s'empêche d'installer manu militari les nouveaux présidents de Cours d'appel récemment nommés. C'est dire donc que les ''grogneurs'' et le pouvoir évoluent dos à dos, ce qui ne présage pas d'un règlement imminent. Les justiciables attendront encore longtemps pour voir leurs dossiers vidés.

Vitali Boton

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