Bénin: recours en cassation contre les décisions des non-lieux sur la tentative d’assassinat de Boni Yayi #aCotonou

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Bénin: recours en cassation contre les décisions des non-lieux sur la tentative d’assassinat de Boni Yayi

Publié le mercredi 3 juillet 2013 | Xinhua

© AFP par GEORGES GOBET
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COTONOU - Le parquet général près de la Cour d’appel de Cotonou vient de formuler un recours en cassation pour attaquer devant la Cour Suprême du Bénin, les décisions des non-lieux, prononcées par le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Cotonou, dans les affaires relatives au " tentative d’assassinat du président Boni Yayi" et à celle "de tentative d’atteinte la sûreté intérieure de l’Etat" et confirmées par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou, a-t-on appris ce mardi de sources judiciaires dans la capitale économique béninoise.

"Tout juste après le délibéré de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou, en confirmant dans l’après-midi, du lundi 1er juillet 2013, les non-lieux prononcées, le 17 mai dernier par le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Cotonou, dans les affaires relatives au "tentative d’assassinat du président Boni Yayi" et à celle "de tentative d’atteinte la sûreté intérieure de l’Etat", le procureur de la République n’a pas tarder à former un pourvoi en cassation pour attaquer ces décisions devant la Cour Suprême du Bénin", a confié la source judiciaire.

Selon cette source, le pourvoi en cassation étant suspensif en cette matière, les personnes mises en causes devront attendre le verdict de la Cour Suprême pour être fixés définitivement sur le sort.

Dans son ordonnance de non-lieu, le juge d’instruction aurait estimé que "comme il n’y a pas eu de passage à l’acte, il n’y a donc pas d’infraction constatée de tentative d’assassinat".

Ainsi, en confirmant cette décision du juge d’instruction, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou a ordonné la mise en liberté d’office des trois personnes, notamment la nièce du président béninois, Zoubératou Kora Seke, le médecin personnel du chef de l’Etat, Ibrahim Mama Cissé, et l’ancien ministre béninois du Commerce, Moudjaïdou Soumanou, inculpés d’association de malfaiteurs et tentative d’assassinat et écroués à la prison civile de Cotonou, dans cette affaire de tentative d’empoisonnement du chef de l’Etat béninois Boni Yayi par des produits pharmaceutiques.

S’agissant du second dossier relatif à la "tentative d’atteinte la sûreté intérieure de l’Etat", le juge d’instruction, dans son ordonnance de non-lieu, aurait estimé que "pour une opération du genre, le plus important ne réside point dans les écrits et discours, mais plutôt se situe au niveau de l’organisation pratique, c’est-à-dire du dispositif militaire, à savoir la réunion d’armes et de munitions, mobilisation d’agents techniquement valables et sûrs".

En confirmant cette ordonnance de non-lieu, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou a ordonné la mise en liberté d’office des inculpés Pamphile Zomahoun et Johannès Dagnon.

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