Le maire Mathias GBEDAN n’est pas dans la joie. Le Tribunal de Porto-Novo a tranché ce lundi 02 février 2014 dans l’affaire qui l’oppose à la famille Toukourou. Le maire de Sèmè Podji a été condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis. S’il ne fait pas appel ou perd aussi en appel, il ne pourrait pas être candidat. C’est le Code électoral qui le dit en son article 10 car qui n’est pas électeur ne peut être candidat donc éligible.
Francis Z. OKOYA www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs ! Restez connecté avec nous, restez informé!
Extrait de la Loi n° 2013-06 du 25 Novembre 2013 portant Code Electoral en République du Bénin
Article 10 : Ne peuvent être électeurs :
- les étrangers ;
- les individus condamnés pour crime ;
- les individus condamnés à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée égale ou supérieure à trois (03) mois, assortie ou non d’amende pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d’influence ou attentat aux bonnes mœurs ou tous autres faits prévus par les dispositions des lois pénales et constitutifs de délit ;
- les individus qui sont en état de contumace ;
- les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée, soit par des tribunaux de droit commun, soit par des jugements rendus à l’étranger, mais exécutoires au Bénin ;
- les individus privés du droit d’élire ou d’être éligibles par décision de justice
