Accusé de fausse attestation, Cajus Agonhossou condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis

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Publié le vendredi 3 avril 2015 | ABP

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Le symbole de la justice

La Cour d’assises de Cotonou a condamné ce jeudi Cajus Agonhossou à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 200.000f CFA d’une part et d’autre part l’a acquitté pour non constitution des éléments de l’infraction d'escroquerie, une affaire du 22ème dossier inscrit au rôle de la 1ère session de la Cour d’Assises de Cotonou de l’année 2015.

Le résumé des faits informe que dame Rosaline Adjignon a souscrit auprès d’une société de promotion immobilière pour l’acquisition de deux parcelles à Hêvié dans la commune d’Abomey-Calavi pour un montant de un million quatre cent mille (1.400.000) FCFA. Courant 2008, alors qu’elle venait de solder son compte, dame Adjignon a eu la désagréable surprise de constater que les promoteurs de ladite société ont disparu, sans lui avoir délivré ses conventions de vente. Elle a alors contacté le nommé Cajus Agonhossou pour solliciter son aide, ce dernier ayant vécu la même situation qu’elle auparavant et ayant réussi à obtenir satisfaction. Cajus Agonhossou aurait accepté l’offre sans hésiter et aurait fait appel au nommé Eric Koubasso qui serait le directeur commercial de l’agence immobilière. Ainsi, ces deux personnes ont exigé de dame Rosaline Adjignon le paiement de la somme de quatre cent (400.000) FCFA pour lui établir les conventions, après lui avoir pris 25.000FCFA pour les vérifications au répertoire. Deux semaines plus tard, Cajus Agonhossou a annoncé à dame Adjignon la mort accidentelle de Eric Koubasso. Après avoir perçu la somme exigée, lui Cajus Agonhossou a remis à dame Adjignon les actes de vente revêtus de cachets et signature du chef du village. Désormais munie de ses documents, Adjignon a entrepris de construire lorsqu’elle a été contrainte d’arrêter les travaux, la parcelle étant devenue litigieuse. Des investigations menées lui ont permis de se rendre compte que les conventions remises par Cajus Agonhossou se sont révélées porteuses de faux cachets et signatures de l’autorité locale. Par ailleurs, le nommé Cajus Agonhossou aurait également réussi à soutirer à madame Rosaline Adjignon la somme de cent mille (100.000) FCFA, lui faisant croire qu’il pouvait l’aider à obtenir un crédit bancaire. Interpellé sur ces faits et inculpé de faux et usage de faux en écriture publique et d’escroquerie, Cajus Agonhossou n’a pas reconnu les faits mis à sa charge.

A la barre, Cajus Agonhossou a reconnu avoir remis à dame Rosaline Adjignon des conventions avec fausse signature et faux nom. Il a aussi reconnu avoir pris de l’argent chez dame Rosaline Adjignon et lui avoir remboursé la somme de 525.000 FCFA déclarée par cette dernière comme le montant total dû à elle et confirmé comme tel par la victime. M Cajus Agonhossou a déclaré à la barre que son intention n’était pas d’escroquer dame Rosaline Adjignon mais que c’était plutôt de l’aider à trouver satisfaction par rapport à son problème de conventions des parcelles.

L’accusé est âgé de 41 ans. Il est béninois et déclarant en douane. Il était en détention préventive depuis le 11 mai 2011.

Le ministère public représenté par Julien Tiamou, a au cours de sa réquisition, démontré que Cajus Agonhossou est coupable des infractions de faux et usage de faux en écriture publique et escroquerie car, leurs éléments constitutifs sont établis. Il dit par là que l’accusé a connaissance du faux et usage du faux en écriture publique. Il a requis contre lui 15 ans de travaux forcés.

La défense, assurée par Me Nourou-Guiwa Sakariyaou, a dit pour commencer sa plaidoirie, qu’il a de la peine et qu’il ne sait vraiment par où commencer sa plaidoirie à cause entre autres des 15 ans de durée de peine requis par le ministère public contre son client. Il a par conséquent démontré que l’accusé est poursuivi pour fausses déclarations du chef du village. Il fait remarquer à son tour que la signature du délégué n’a pas été vérifiée ; l’opération de falsification n’est pas imputée à son client. "Mon client n’a pas escroqué dame Rosaline Adjignon. Le montant dû à la victime lui est remboursé", a-t-il relevé. Me Nourou-Guiwa Sakariyaou a au terme de sa plaidoirie, demandé à la Cour de disqualifier l’infraction de faux et usage de faux en écriture publique puisque son client n’a pas escroqué alors il a demandé de l’acquitter.

La Cour au regard de la qualité des débats et observations, a disqualifié l’infraction faux et usage de faux en écriture publique en infraction de fausse attestation puis, condamné l’accusé à 12 mois d’emprisonnement avec sursis avec une amende de 200.000 FCFA, et a mis à sa charge les frais de justice et l’a acquitté pour non escroquerie.

La victime Rosaline Adjignon, s’est constituée en partie civile et a réclamé 5.000.000 FCFA pour ses deux parcelles et n’a pas eu gain de cause parce que la Cour a jugé sa demande non fondée.

La Cour était présidée par Mme Lima épouse Dossa Damienne, avec comme assesseurs Mmes Célestine Bakpé et Thérèse Kossou. La plume était tenue par Me Edouard Zavonou.