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L’Assemblée nationale a adopté le code des pensions civiles et militaires au Bénin
Publié le vendredi 3 avril 2015  |  ABP
Assemblée
© Autre presse par DR
Assemblée nationale du bénin
Photo: Mathurin Nago, Président de l’Assemblée Nationale




Les députés ont au cours de la 1ère séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2015 et sous la présidence effective du Prof. Mathurin Nago, examiné et adopté la loi portant code des pensions civiles et militaires en République du Bénin.

Les législateurs ont par 54 voix pour 00 contre et 00 abstention voté la loi 2015-19 modifiant la loi 86-14 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaire en République du Bénin.

En effet, depuis quelques années, le fonds national de retraite est confronté à des difficultés de trésorerie compte tenu des problèmes économiques du Bénin dans les années 80. Ces problèmes ont amené le gouvernement à décider du gel du recrutement des agents permanents de l’Etat dans la fonction publique. Le fonds national de retraite fait désormais face à la réduction de ses ressources et à l’accroissement de ses charges. La situation déficitaire du fonds estimé dans une proportion de dix milliards de francs est liée aux paramètres actuels servant de base de calcul des pensions. Ces paramètres induisent des cotisations qui augmentent moins vite que les prestations. La différence entre les cotisations et les prestations passera de dix-milliards sept en 2008 à vingt-six milliards six en 2030 et plus de trente-huit milliards en 2058.

Cette loi vient donc résorber progressivement le déficit du fonds national de retraite du Bénin et assurer la pérennité de la liquidation des pensions aux hommes et aux femmes qui ont servi la nation, puis harmoniser la législation en matière de critères d’âge d’admission à la retraite avec celle des pays de la sous- région.
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