Société
De nouveaux âges pour le départ à la retraite
Publié le samedi 4 avril 2015 | Le Matinal
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© Autre presse par DR
Les deputes de l`Assemblee Nationale du Benin |
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La loi portant statut général de la fonction publique a été votée à l’unanimité des députés présents ou représentés au Palais des gouverneurs après l’ouverture de la première session ordinaire de 2015. Un statut qui, au-delà de sa conformité aux exigences de performance de l’Administration, définit de nouveaux âges pour le départ des agents de la fonction publique à la retraite.
Le président Nago et ses collègues ont gagné le pari de voter trois importantes lois programmées pour la journée. Au nombre de celles-ci, il y a la loi relative au statut général de la fonction publique. Tour à tour donc, les députés se sont imprégnés du rapport de la commission des lois qui recommande à la plénière de la voter. Car, selon les membres de cette commission, en l’adoptant, le Bénin pourra se doter d’un statut de la fonction publique moderne et adapté aux exigences de performance de l’Administration et qui permettrait d’intégrer dans la fonction publique, les fonctionnaires des collectivités territoriales et de leur assurer une sécurité juridique. Au terme des discussions, la loi n°205-018 portant statut général de la fonction publique a été votée par 49 voix pour, 00 contre et 01 abstention. En réalité, ce qui a intéressé beaucoup plus les députés à cette séance, c’est l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires. Le rapport de la commission des lois a souhaité que le gouvernement prenne en compte certaines doléances des syndicats et les exigences professionnelles liées à chaque catégorie de fonctionnaires. L’article 262 du projet de loi a été reformulé et stipule que « Le fonctionnaire ne peut être maintenu en fonction au-delà de la limite d’âge de sa catégorie. Il est alors admis à la retraite. Le droit à la pension pour les fonctionnaires régis par la présente loi est acquis lorsque se trouve remplie à la cessation de l’activité la condition de : dix-huit (18) à soixante-cinq (65) ans d’âge pour les professeurs titulaires, les maîtres de conférences, les directeurs de recherche et les maîtres de recherche inscrits sur les listes d’aptitude du Cames ; - soixante-trois (63) ans d’âge pour les maîtres-assistants et les chargés de recherche inscrits sur les listes d’aptitude du Cames ; - soixante-deux (62) ans d’âge pour les assistants des universités, les professeurs et professeurs-assistants des corps autonomes ; - soixante (60) ans d’âge pour les fonctionnaires de la catégorie A ; - cinquante-huit (58) ans d’âge pour les fonctionnaires de la catégorie B ; - cinquante-cinq (55) ans d’âge pour les fonctionnaires des catégories C et D ». Toutefois, le rapport explique que, le fonctionnaire qui a cinquante-cinq (55) ans d’âge au moins peut demander à être admis à la retraite. Dans ce cas, la jouissance est immédiate. Le personnel qui est sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et le personnel des corps de la recherche scientifique du Bénin âgés de soixante (60) ans au moins peuvent, sur leur demande, faire valoir leurs droits à une pension normale de retraite.
T G R
(Br Ouémé-Plateau)
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