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Clarification sur la polémique autour des 1.500 agents reversés de l’Etat : le ministère de la fonction publique annonce la fin de l’embargo sur les salaires
Publié le mercredi 31 juillet 2013   |  L`événement Précis


Mêmouna
© Autre presse par DRR
Mêmouna Kora Zaki, ministre du travail et de la fonction publique


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Les 1500 agents reversés dans la fonction publique et dont les salaires sont suspendus pour des soupçons d’irrégularités peuvent pousser un ouf de soulagement. En effet, après plusieurs mois de protestations contre cette mesure conservatoire prise en Conseil des ministres suite aux conclusions du rapport de l’Inspection générale d’Etat (IGE), le Ministère du travail et de la Fonction publique (MTFP) annonce la levée, dans les prochains jours, de l’embargo décrété sur leurs salaires. C’est ce qui ressort des clarifications apportées hier par le Directeur des archives et du contentieux de ce Ministère, Adrien Massissi sur Canal 3. Rappelant, à l’occasion, la genèse de cette situation, le cadre du MTFP a fait observer que cette situation découle de certains ratés enregistrés au cours du processus de reversement décidé par le gouvernement en faveur de certains agents en poste au 31 décembre 2007. C’est donc faisant siennes les critiques formulées par l’opinion publique sur la transparence du reversement que le Chef de l’Etat a sollicité l’expertise de l’IGE pour mener des vérifications approfondies de la conduite du processus ; toute chose qui a permis de mettre à nu des cas de fraude et/ou de reversements irréguliers. Prenant appui sur ce constat, le Conseil des ministres a donc instruit le MTFP aux fins d’abroger ou de rapporter les contrats en vigueur avec les mis en cause. Cependant, fait observer Adrien Massissi, conscient de l’impact social de toute résiliation brusque de contrat avec pour effet la suspension définitive du salaire, la ministre du travail et de la fonction publique, Mêmouna Kora Zaki a opté pour une démarche de résolution progressive du problème en ayant recours à la mesure conservatoire de suspension temporaire des salaires avant l’ultime sanction que constitue la résiliation du contrat. « Il fallait éviter de payer les salaires à des agents supposés avoir été irrégulièrement reversés », explique Adrien Massissi. Dès lors, pour le directeur du contentieux, les accusations formulées à l’encontre du Ministère sont sans fondement d’autant plus que la démarche adoptée ne vise qu’à garantir la transparence du processus. Aussi, en invitant les 1500 agents concernés par la situation dont 306 agents du Ministère de la santé dont le refus de se soumettre aux auditions de l’IGE a été interprété comme un motif de soupçon de fraude, au calme. « Il faudrait que les agents concernés se calment. Il n’y aura pas de victimes innocentes, il s’agit d’une mesure conservatoire et non d’une sanction. Toutes les dispositions ont été prises pour qu’il y ait la transparence au niveau des agents reversés. Les voies de recours existent et les réclamations déposées à l’IGE sont déjà en train d’être examinées », fait-il observer. Cependant, le directeur du contentieux annonce la bonne nouvelle de la levée dans les prochains jours de l’embargo sur les salaires initialement décidé dans l’attente de la relecture des rapports par les soins de l’IGE. Cette décision, clarifie-t-il, ne vise pas à faire entorse aux règles régissant la fonction publique. Donc, les sanctions prévues à l’encontre des auteurs de fraude par les lois seront bel et bien appliquées en cas de confirmation des soupçons au terme du processus de relecture amorcé par l’IGE.


Jean-Claude D. DOSSA

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