Procédures de la révision de la Constitution : Boni Yayi doit apporter la preuve du quitus de la Cour Suprême #aCotonou

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Procédures de la révision de la Constitution : Boni Yayi doit apporter la preuve du quitus de la Cour Suprême

Publié le mardi 6 aout 2013 | sonangnon.org

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Dépôt de gerbe du Chef de l’Etat sur les lieux du drame de Porto-Novo
Mardi 02 Juillet 2013, Porto-Novo : Le Président Boni Yayi dépose une gerbe de fleurs en mémoire des victimes de l`accident du Dimanche 30 Juin à l`entrée du pont. Photo : Son Excellence M. Boni Yayi, Président de la République du Bénin.

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Le débat autour de la révision de la Constitution est relancé. Tout le monde y va à sa manière et selon ses convictions et objectifs. Mais, face aux polémiques autour du respect ou non des procédures en la matière, il serait bienséant que le Président de la République initiateur dudit projet, apporte la preuve de l’avis motivé de la Cour suprême. Ajouté à ceci, le président doit aussi engager une grande campagne nationale de vulgarisation du texte en vue d’un large consensus...
Rumeurs ou intrigues des détracteurs du projet de révision de la Constitution version 2 du président Boni Yayi ? Le chef de l’Etat et son gouvernement n’auraient pas respecté toutes les étapes de la procédure avant de transmettre le projet de loi relatif à la révision de la Constitution à l’Assemblée. Pourtant, selon l’alinéa 2 de l’article 105 de la Constitution, « les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres, après avis motivé de la Cour Suprême saisie conformément à l’article 132 de la présente Constitution et déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale ». Parmi les voix qui dénient le respect de l’étape de la Cour Suprême au projet, figure en bonne place le Professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè, considéré comme le père de la Constitution du 11 Décembre 1990. Dans une interview diffusée la semaine dernière sur Radio Immaculée Conception et reprise hier par certains confrères de la presse écrite, le constitutionnaliste a été clair sur la question. L’étape de la Cour Suprême n’a pas été respectée. « C’est nous qui avons écrit la Constitution et nous avons dit par quel processus, ça a été adopté. Est-ce que la Constitution a dit quelque part qu’elle est une loi spéciale » ? En somme, le professeur Ahanhanzo Glèlè cherche en vain, des circonstances atténuantes pouvant permettre de brûler l’étape de la Cour Suprême dans la procédure devant aboutir à une réforme de la loi Fondamentale du Bénin. L’autre point essentiel sur lequel est revenu le Professeur et qui le pousse à conclure finalement que « la procédure est mauvaise », c’est l’absence de vulgarisation du projet avant sa transmission à l’Assemblée Nationale. Pour étayer son argumentaire, il évoque une décision de la Cour Constitutionnelle qui met en avant le consensus comme principe à valeur constitutionnelle pour aboutir à la révision de la Constitution.
Mieux, Maurice Ahanhanzo Glèle a parlé de son expérience dans la procédure qui a conduit à l’adoption de la Constitution du 11 Décembre 1990. Avant toute chose, la Constitution a été popularisée et vulgarisée a-t-il dit. « … vous vous rappelez le thème vulgarisation-popularisation. On a popularisé le projet de Constitution élaboré par la Commission du Hcr (Haut Conseil de la République)… Quand on a fait ce travail, on l’a soumis au peuple », a-t-il dit aussi à titre d’exemple. Outre ces deux points essentiels, le professeur reproche à Boni yayi le fait de jeter à la poubelle le rapport de la commission sur la relecture de la Constitution qu’il a dirigée. « … notre texte que nous avons préparé n’a pas été suivi par le gouvernement. Or… c’est lui qui nous a demandés un travail de relecture. Nous avons relu le texte, nous lui avons fait des suggestions. Donc, il faut être clair ce n’est pas le processus… », a-t-il ajouté. Le professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè, récuse donc le fait que ce soit le rapport de sa commission qui soit transmis à l’Assemblée Nationale. Pour cela, il demande au président de la République de jeter l’éponge et de reprendre la procédure à zéro.
Mais au-delà du professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè, c’est toute la famille de la mouvance présidentielle qui reçoit un coup de poignard en plein coeur par rapport à ces dénonciations. Un projet de Constitution qui ne respecte pas les procédures, a toutes les chances d’être cassé par la Cour Constitutionnelle, même après le vote de l’Assemblée Nationale. Des partisans du chef de l’Etat sont donc confrontés à un problème sérieux. Il urge donc que le président Boni Yayi monte au créneau pour apporter la preuve que dans cette affaire de révision de la Constitution qui fait courir dans tous les sens, les procédures sont respectées et que ses partisans ne se battent pour une affaire qui en réalité n’existe pas.

Dieu-Donné KATAKOULA

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