Les douanes béninoises disposent d’un nouveau code pour mener à bien leur mission

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Publié le vendredi 17 avril 2015 | ABP

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5ème Réunion du sous-comité des Directeurs Généraux des Douanes de l’Union Africaine
Jeudi 12 Septembre 2013, Palais des Congres, Cotonou : Les Directeurs Généraux des Douanes de l’Union Africaine se réunissent pour évoquer la coopération entre les douanes Africaines et le développement d’une zone de libre échange continental

Cotonou, 16 avril (ABP) – Le directeur de Ccabinet du ministre de l’Economie, des Finances et des programmes de dénationalisation, Servais Adjovi, le directeur général de la Douane, Charles Sèzan et le représentant de la Banque africaine de développement (BAD), Ammar Kessab, ont procédé, hier jeudi, dans la salle de conférence de la direction générale des douanes au lancement de la campagne de vulgarisation du nouveau code des douanes du Bénin.

La loi N°2014-20 du 12 septembre 2014 portant code des douanes en république du Bénin est l’aboutissement d’un long processus qui a démarré en 2008. Ce nouveau code vient remplacer l’ancien qui date de novembre 1966 qui a été jugé obsolète et inadapté à l’environnement économique actuel. Le nouveau code des douanes ainsi élaboré répond aux normes et conventions qui régissent le commerce international. Il est composé de 13 titres, 43 chapitres et 489 articles avec une batterie de réformes pour favoriser une douane plus transparente et proche de ses usagers.

2500 exemplaires sont déjà disponibles et le Ministère de l’Economie, des Finances et des programmes de dénationalisation, en partenariat avec la Banque africaine de développement, à travers leurs représentants respectifs, promettent l’édition de 27.500 autres exemplaires pour permettre une large vulgarisation de ce code. On peut également le consulter sur le site : www.douanes-bénin.net.

Le président de la commission qui s’est chargée de la révision de l’ancien code, le Colonel Barthelemy Gagnon, a rassuré l’assistance de la non rigidité de ce nouveau code. Il est prévu, dans les suggestions faites aux autorités, une relecture et actualisation du code des douanes en République du Bénin après 12 mois.

ABP/BLK/JFH