Le ministre de l’Intérieur a levé récemment la mesure du port de casque obligatoire. Beaucoup en ont une idée vague. Mais la plupart préfèrent continuer de mettre leur casque. Cela ne valait-il pas la peine ?
Cotonou n’a pas changé ses habitudes. Pour avoir subi pendant longtemps des mésaventures avec les flics, les motocyclistes de Cotonou ont visiblement perdu leurs habitudes de sortir sans casque. Au niveau des grandes artères, ‘’l’uniforme casquée’’ est toujours le mot d’ordre. Les usagers ont du mal à s’en séparer. Cotonou a donc acquis les bonnes habitudes et n’est pas prête à les perdre. La décision du ministre de l’Intérieur n’acquiert pas l’adhésion populaire et on est amené à se demander ce qui peut bien expliquer ce manque d’intérêt des usagers de Cotonou. En effet, le 3 avril 2015, à travers un message radiodiffusé signé du Secrétaire général, le ministre de l’Intérieur, Simpliste Codjo, a demandé aux Préfets des départements sous tutelles de suspendre immédiatement la mesure de port de casque. « Honneur vous demander de vouloir arrêter immédiatement le contrôle du port de casque ». Le tollé était général. Personne n’a voulu croire à cette décision que d’aucuns qualifieraient de surannée. Au lendemain de la décision, la mesure n’a pas été respectée. En raison de sa forme sommative, rien n’a vraiment bougé. On n’était dans cette atmosphère de désobéissance douce quand l’autorité ministérielle est revenue avec un autre communiqué de presse. Celle-ci précise que la mesure visée n’a pas pour objet de remettre en cause le port obligatoire de casque, une réforme du gouvernement dont le succès est reconnu et apprécié de tous. L’obligation de port de casque reste donc en vigueur. Toutefois, compte tenu de la sensibilité de la période électorale, les forces de sécurité publique sont invités à surseoir aux opérations de répression, afin de prévenir les troubles à l’ordre public qui pourraient en résulter, a précisé la note. Le ministre est donc entré en conflit avec sa propre décision en apportant cette fois-ci des arguments qui tiennent à peine. En effet, entre demander aux forces de l’ordre de s’abstenir de réprimer le port de casque et interdire la mesure de port de casque, où se trouve la différence ? Si demain, un citoyen sait qu’il ne sera pas réprimer, alors qu’il roule sans casque, n’est-ce pas une autre façon de l’autoriser ? Que veut rectifier le ministre en publiant le communiqué ? Les Cotonois, en tout cas, ne le suivent pas.
La hiérarchie des normes en cause
S’il est à admettre que le communiqué n’a rien apporté de nouveau au message radiodiffusé, il est clair qu’il y a un problème de hiérarchie des normes qui se pose. En effet, en matière de port de casque, le texte originel auquel on se réfère et qui sert d’ailleurs de socle à toutes les normes en matière de port de casque, c’est le Décret n°72-113 du 27 avril 1972. Ce texte a toujours été en vigueur et a d’ailleurs servi de référence à l’arrêté préfectoral signé du préfet Placide Azandé, instituant la mesure de porte de casque. La question de fond qui se pose est de demander si un message radiodiffusé et qui plus est un communiqué, peut remettre en cause un décret ou un arrêté préfectoral ? A travers cette décision, on semble tordre le cou au principe de la hiérarchie des normes. Aussi, le communiqué n’a pas défini clairement de période par rapport à la mise en œuvre de la mesure. La décision parle uniquement de période électorale. Le Bénin étant dans la fièvre électorale jusqu’au 6 avril 2016, on est en mesure de demander au ministre si la décision couvrira toute la période.
Hospice Alladayè
Me Ibrahim Salami : « Le communiqué est illégal et non avenu »
« C’est par message radiodiffusé du 3 avril 2015 que le Ministre de l’Intérieur a cru devoir suspendre la répression du défaut de port du casque. Le message radiodiffusé adressé aux préfets de départements est ainsi libellé : » Honneur vous demander vouloir arrêter immédiatement contrôle port casques ». Sur la forme, il n’est signé que du Secrétaire général du ministère. Sur le fond, il s’agit ni plus ni moins d’une décision administrative de suspension immédiate du contrôle de casques.
Face au tollé suscité par cette mesure, le Ministre revient à la charge par un communiqué de presse du 17 avril 2015 en précisant que « la mesure visée n’a pas pour objet de remettre en cause le port obligatoire de casque, une réforme du Gouvernement dont le succès est reconnu et apprécié de tous. L’obligation de port de casque reste donc en vigueur. Toutefois, compte tenu de la sensibilité de la période électorale, les forces de sécurité publique sont invitées à surseoir aux opérations de répression afin de prévenir les troubles à l’ordre public qui pourraient en résulter ».
Sur la forme, il s’agit d’un communiqué de presse c’est à dire un acte de communication ou de propagande, nullement une manifestation classique de la puissance publique. Il n’a été visé ni par le Directeur de cabinet, ni par le Secrétaire général encore moins par le Conseiller technique juridique. L’affaire a été réglée entre la SP-C et le Ministre.
Sur le fond, le communiqué comporte une contradiction interne : d’une part, il n’y a pas remise en cause de l’obligation du port de casque ; d’autre part, on surseoit à la répression du défaut du port de casque.
Il faut d’abord rappeler que le port du casque est organisé par décret. Pendant longtemps, ce décret n’a pas été appliqué. Il y a eu un laisser-aller total alors que le décret n’a fait l’objet ni de retrait ni d’abrogation.
Les forces de sécurité avec courage et sérieux ont redonné vie à ce décret. Et c’est le lieu de rendre hommage au leadership de la Direction Générale de la Police Nationale qui a tenu bon face aux diverses pressions dans un pays où l’intervention est un sport national.
Je rappelais donc que c’est par décret que la mesure est mise en place. Dans la hiérarchie des normes, un arrêté ministériel, a fortiori un message radiodiffusé ou un communiqué de presse ne saurait remettre en cause un décret. Et c’est bien de remise en cause qu’il s’agit puisque sans répression, le décret en application effective depuis un certain temps est vidé de son contenu.
C’est surtout en période électorale qu’il faut maintenir et même réprimer davantage le défaut du port de casque pour éviter des pertes massives en vies humaines. Après tout, pourquoi ne pas suspendre la répression du port de casques en période de fêtes de fin d’année ?
Dans le message radiodiffusé, il était question d’arrêt immédiat du contrôle du port de casque, sans aucune motivation de fait et de droit.
Dans le communiqué de presse, il était question de la suspension de la répression. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’une remise en cause illégale d’une norme supérieure.
C’est d’autant plus grave que la période électorale est indéterminée puisque nous serons en période électorale jusqu’au mois d’avril 2016…
Les mesures prises par le Ministre en cette espèce sont illégales.
C’est un mauvais signal envoyé aux usagers de la route.
J’ai dit. »
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