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Statut de l’entreprenant au Bénin: une première dans l’espace OHADA
Publié le dimanche 10 mai 2015  |  www.financialafrik.com
Antonin
© Autre presse par DR
Antonin Dossou, Ministre chargé de l’évaluation des politiques publiques et des programmes de dénationalisation.




COTONOU, Le Gouvernement du Bénin, à travers le Ministère de l’Evaluation des Politiques Publiques, de la Promotion de la Bonne Gouvernance et du Dialogue Social, en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale, a procédé ce jour au lancement officiel du « Statut de l’Entreprenant » au Bénin.

Le « Statut de l’Entreprenant » est un nouveau régime juridique simplifié, gratuit, ouvert à toute personne physique qui exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole et qui souhaite se déclarer au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Il vise principalement à encourager l’enregistrement des opérateurs économiques du secteur informel pour faciliter leur insertion dans l’économie formelle et leur permettre d’accéder aux services bancaires et financiers. Daprès les résultats du Recensement Général des Entreprises (RGE2) de 2008, 135 795 (98,5%) des entreprises recensées sont du secteur informel contre seulement 2 068 (1,5%) du secteur formel. De plus, il est estimé que 90% de la population travaille dans le secteur informel, lequel représente de 60 à 70% du PIB.

« En simplifiant les procédures et en rendant gratuite la formalisation des entreprises, le gouvernement a voulu permettre aux petites entreprises béninoises qui – dans leur très grande majorité — opèrent dans l’informel, de pouvoir bénéficier des divers avantages qui leur permettront de créer plus d’emplois, d’accroître leurs bénéfices et de contribuer de façon substantielle à la création de richesse et donc à la réduction de la pauvreté dans le pays », a déclaré le Ministre chargé de l’évaluation des politiques publiques, de la promotion de la bonne gouvernance et du dialogue social, Monsieur Antonin Dossou.

Le lancement officiel du « Statut de l’Entreprenant » fait suite à une évaluation positive de la phase pilote, menée d’avril 2014 à mars 2015. Elle a porté sur un échantillon de 2 400 micro entreprises informelles situées à Cotonou et sur un groupe de contrôle de 1 200 entreprises. Cette phase a conduit à la formalisation de 424 entreprises, dotées désormais d’un statut formel d’Entreprenant et bénéficiant de divers services d’accompagnement, notamment en matière de tenue de comptabilité, de formation, de préparation de plan d’affaires, d’accès à divers services bancaires et de protection contre les abus de l’administration, et d’une fiscalité plus simple et plus juste dénommée « Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) », à compter du 1er Janvier 2016.
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