(Les députés renforcent la gouvernance locale) Environ 1500 nouveaux villages et quartiers de villes sont créés dans le rapport produit par la commission des lois de l’administration et des droits de l’homme.
Ce sont ces nouveaux villages et quartiers de villes créés qui posent problème au cours de l’examen de cette proposition de loi hier en plénière.
En effet, les députés avaient entamés le lundi dernier à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2013, l’étude de cette proposition de loi. Les deux premiers titres (I et II) ont été examinés et adoptés le lundi dernier. Hier, lors des travaux en plénière, les deux autres titres restants (III et IV) ont été également et péniblement examinés, bien que les innovations apportées à ce document opposent les honorables députés. A travers le contenu de cette loi, les députés viennent de renforcer la gouvernance locale. Le titre III a abordé les notions de village ou de quartier de ville, les sanctions à infliger, et surtout les conditions de cessation de fonction des responsables à la base, les notions de conseil de village ou de quartier de ville, la composition, le fonctionnement et les attributions du conseil de village ou de quartier de ville, la suspension du conseiller de village ou de quartier en cas de faute grave, la dissolution, la cessation et le renouvellement. Notons qu’il est retenu dans la loi que le chef d’arrondissement (CA) est assisté d’un secrétaire administratif qui doit être titulaire du BAC ou d’un diplôme équivalent et fait une période d’essai d’un mois probant avant d’être nommé. La suspension d’un CA a lieu après délibération du conseil communal et municipal, mais en cas de décès, le CA sera remplacé par un conseiller élu de son arrondissement. ... suite de l'article sur La Nouvelle Tribune
