Assainissement des finances publiques et bonne gouvernance : Les membres de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption nommés #aCotonou

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Assainissement des finances publiques et bonne gouvernance : Les membres de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption nommés

Publié le mercredi 13 fevrier 2013 | Le Matinal

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Conférence de presse du président Thomas Yayi Boni

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Activités gouvernementales 2013

Le Chef de l’Etat a pris hier mardi 12 février 2013, le décret portant nominations des membres de l’Autorité national de lutte contre la corruption. En attendant leur installation officielle, onze (11) membres, sur les treize (13) prévus par la loi. Le Secrétaire général du gouvernement, Eugène Dossoumou est revenu hier dans un entretien télévisé sur les missions de cette institution.

Décret N°2013-23 du 11 février 2013 portant nomination des membres de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption

Article 1er : Sont nommés membres de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, les personnes dont les noms suivent :

1- M. Edouard Alexandre Dagba, Inspecteur d’Etat, désigné par l’Inspection générale d’Etat
2- M. Agapit Napoléon Maforikan, communicateur désigné par la Haute autorité de l’audio visuel et de la communication
3- M. Rock Mongbo, sociologue universitaire, désigné par ses pairs
4- M. Georges Kpatinvoh, Inspecteur des banques désigné par l’Association des professionnels des banques et établissements financiers du Bénin,
5- M. Guy Ogoubiyi, Magistrat, désigné par ses pairs
6- M. Pierre Lucien Brun, Expert comptable, désigné l’Ordre des experts comptables et comptables agréés du Bénin
7- M. Madjè Victorin Togninou, Administrateur des impôts, désigné par ses pairs
8- M. Koffi David Virgile Quenum, Spécialiste en passation des marchés publics, désigné par le ministre en charge des Finances
9- M. Didier Atchou, Commissaire de police, désigné par le ministre de l’Intérieur
10- M. Jean-Baptiste Elias, représentant des Organisations non-gouvernementales officiant dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, désigné par ces organisations.
11- M. Cossi Antoine Dansou, Lieutenant-colonel gendarme, désigné par le ministère de la Défense.
« Je voudrais préciser que la loi a prévu 13 membres. Mais le décret n’a nommé que 11. Il y a des structures qui devraient désigner des représentants, je veux nommer le Conseil national du Patronat (Cnp) qui a commencé par nous donner un nom, puis par la suite nous saisit pour dire que son représentant n’était plus disponible pour faire partie de l’Autorité. Cela fait à peu près 3 mois, 90 jours que nous avons reçu une telle lettre. Toutes les démarches pour réussir à obtenir un nom pour remplacer celui qui n’est pas disponible ont été vaines. Le représentant de la Douane avait été désigné. Et toutes les procédures pour sa nomination ont été accomplies. Mais au dernier moment, lors de la prise du décret, nous avons été saisis par le ministre des Finances, qui a dit que celui qui était proposé n’est pas compétent. L’administration des Douanes nous a proposé un autre nom, mais il ne peut pas encore être nommé. Parce ce que tous ceux qui ont été nommés ont d’abord fait l’objet d’enquête de moralité. Ils ont fait la déclaration de leurs biens, avant que le Chef de l’Etat ne prenne le décret qui les nomme. Celui que l’administration douanière nous a proposé, fait l’objet d’une enquête de moralité et quand toute la procédure sera terminée il va être nommé. Pendant que les structures tergiversent et ne donnent pas le nom de leur représentant, on apprend des accusations gratuites, comme si le gouvernement ne veut pas faire voter la loi. Ce n’est pas le cas. Le processus est un peu long. Il y a eu des contestations. Même là, je ne peux pas dire que tout est épuisé. Face aux tergiversations, le Chef de l’Etat a pris ses responsabilités, parce qu’il s’agit de l’image de marque du pays, puisqu’ aucune disposition de la loi ne dit qu’il faut forcément avoir les 13 avant de les installer. Par rapport au vote de la loi, il y a un délai pour que cet Organe soit installé. Nous avons largement dépassé ce délai. Alors, le Chef de l’Etat a pris ses responsabilités, pour donner la preuve de sa détermination et son engagement dans la lutte contre la corruption.
Quelle est la place de cet organe dans le processus même de lutte contre la corruption ?

Cet Organe a une importance capitale. Jusqu’au jour d’aujourd’hui, c’est le Chef de l’Etat qui s’est chargé d’envoyer des noms à l’Assemblée. Désormais, c’est l’Autorité nationale de lutte contre la corruption qui est obligée d’aller partout. Tous les dossiers de corruption et infractions connexes, c’est l’Autorité qui s’en charge. Si le Chef de l’Etat a eu des informations et veut poursuivre, il doit verser ses informations à cette Autorité. Chaque citoyen qui détient des informations en matière de corruption doit faire pareil. L’article 5 de la loi dit que l’Autorité a pour mission d’exploiter à toutes fins utiles les informations sur les doléances ou plaintes relatives aux faits relevant de la corruption et infractions connexes dont il est saisi et de les dénoncer au Procureur de la République compétent, de rechercher dans la législation, les règlements, procédures et pratiques administratives, les dispositions et usages favorisant la corruption afin de proposer des mesures visant à leur correction pour la prévention de la corruption à toute personne ou à tout organisme privé ; d’éduquer la population sur les dangers de la corruption et l’obligation qu’à chacun de la combattre et mobiliser les succès nécessaires à cette fin. S’assurer que toutes les institutions du pays disposent de manuels de procédures effectivement appliqués, de recevoir et conserver copie des déclarations de patrimoines des personnalités visées par l’article 3 de la présente loi, de prêter son concours aux autorités judiciaires lorsqu’elles en font la demande, de coopérer avec les organismes visant les mêmes objectifs tant sur le plan national, régional, qu’international, d’élaborer des rapports périodiques sur les risques de corruption au sein de l’administration publique etc.. Vous voyez que de part sa mission, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption est appelée à jouer un rôle extrêmement important dans la salubrité publique et l’assainissement des mœurs dans notre pays. Lutte dans laquelle le Chef de l’Etat s’est engagé depuis 2006 qu’il est arrivé au pouvoir. Luttes également qui sont soutenues par les Partenaires techniques et financiers et par d’autres organismes qu’on a à l’intérieur de notre pays. Voilà un peu comment on peut apprécier l’importance de l’organe ainsi mis en place par le décret que le Chef de l’Etat a signé aujourd’hui.

Votre mot de fin

Pour conclure je demanderai à tous les citoyens béninois d’accompagner le Chef de l’Etat dans cette lutte. Il s’agit de l’image de notre pays à l’extérieur. Les gens pensent à l’extérieur que la corruption au Bénin est grandissante. La corruption est un fléau, et vous ne pouvez pas investir au Bénin sans faire face à ce fléau qu’est la corruption. C’est un fléau qui se trouve malheureusement à tous les niveaux de la société. Nous saluons toutes nos institutions qui ont contribué au vote de la loi. Nous saluons également l’engagement du Chef de l’Etat. Je dois également dire qu’il y a un dernier décret que nous allons prendre parce que dans la lutte contre la corruption, il y a des gens qui apprennent des informations qui sont témoins des faits avérés de corruption, qui veulent dénoncer des faits de corruption. La loi dit qu’il faut un décret pour protéger ceux-là. Ce décret est déjà élaboré par le Comité du Ministre Gnonlonfoun. Il est déposé au Secrétariat du gouvernement. J’ai déjà saisi le Garde des sceaux pour qu’il en fasse une communication en Conseil des ministres pour être discutée et amendée. Voilà pourquoi ce décret n’est pas encore pris. Ce décret bien qu’important ne fait pas partie du lot des décrets qui sans être pris pourrait bloquer la concrétisation de la lutte contre la corruption. Je vous remercie. »

Transcris par Le Quotidien Le Matinal du 13 Février 2013

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