Au cours de ces cinq (5) dernières années, le Gouvernement du Bénin a mis en place une batterie de réformes visant notamment à fortement encourager la formalisation des activités entrepreneuriales dans notre pays. En effet, tant que nos populations continueront à exercer leurs activités de manière informelle, il leur sera pratiquement impossible d’améliorer leurs conditions de vie à travers leurs revenus. Le Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement (SP/CPI-PR) se propose de présenter un résumé desdites mesures afin d’en faciliter leur compréhension pour tout public. Aujourd’hui, il s’agira de présenter toutes les facilités mises en place par le Gouvernement du DR Thomas Boni YAYI en matière de «formalisation», essentiellement en faveur des petits exploitants agricoles, des commerçants et artisans de notre pays.Demain, nous verrons que sans la formalisation des activités entrepreneuriales, il est tout simplement impossible d’accéder au financement bancaire. En d’autres termes, si l’on ne «se formalise» pas, on s’exclue automatiquement soi-même de toutes les opportunités de financement qu’offrent les banques au monde des entreprises.
Le statut de l’entreprenant (ou régime des micros et petites entreprises)
Si vous exercez une activité professionnelle civile, si vous êtes commerçant, artisan ou exploitant agricole, vous pouvez désormais, en République du Bénin, formaliser votre activité et obtenir ainsi le statut de l’Entreprenant (ou régime des micros et petites entreprises) : par une simple déclaration de ladite activité au Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE); en présentant juste un document pouvant vous identifier (acte de naissance ou CIN ou passeport etc.), une déclaration sur l’honneur et le formulaire de déclaration de l’activité dûment remplis et signés et deux (2) photos d’identité et à zéro (0) FCFA.
La création d’un établissement
Pour créer aujourd’hui un établissement au Bénin, il suffit de se rendre directement au GUFE avec un document pouvant vous identifier (acte de naissance ou CIN ou passeport etc.); une déclaration sur l’honneur et le formulaire de demande d’inscription au Registre du Commerce dûment remplis et signés; deux (2) photos d’identité et 10.000 FCFA (contre 30.000 FCFA il y a un (1) an et 200 à 300.000 FCFA auparavant).
La création d’une Société A Responsabilité Limitée (SARL) uni ou pluripersonnelle
Les dispositions de l’article 2 (rendant désormais l’intervention du notaire optionnelle dans le processus de création d’entreprise) et des articles 7 et 8 (faisant désormais, également, des banques, établissements de crédit et institutions de microfinance dûment agréés – et non plus exclusivement des notaires - les lieux de dépôt et constatation du capital social) du décret n°2014-220 du 26 mars 2014 portant modalités de création des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) en République du Bénin permettent à tout promoteur, qui le souhaite, de :
dans un premier temps, directement se rendre sur le site web du GUFE – www.gufebenin.org - pour y :
a-procéder à la recherche de l’existence ou non de la dénomination sociale choisie, car la base de données des entreprises existantes au Bénin est quotidiennement mise à jour,
b- puis, remplir en ligne les statuts types (uni ou pluripersonnels) mis à sa disposition, et les envoyer électroniquement au GUFE (toujours à partir du site web), de manière instantanée. Mais, le promoteur a également la possibilité d’imprimer lesdits statuts de chez lui, après les avoir remplis en ligne, s’il souhaite se rendre au GUFE avec, en personne.
dans un deuxième temps, se rendre physiquement au GUFE pour y procéder, si vous êtes à Cotonou, au dépôt et à la constatation du capital social auprès de l’une des trois (3) banques qui y ont ouvert un guichet : Bank of Africa (BOA), United Bank of Africa (UBA – Bénin) et Diamond Bank. (Et bientôt Orabank les y rejoindra).
Rappelons ici que, si l’on se réfère aux dispositions de l’article 6 du même décret n°2014-220 du 26 mars 2014 portant modalités de création des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) en République du Bénin, il est parfaitement légal en République du Bénin pour tout promoteur, de créer une SARL avec un capital social de départ de un (1) FCFA par associé – même si ce n’est pas du tout recommandé.
Présentez enfin, à l’accueil du GUFE, toujours sans quitter les lieux :
- les statuts types de la société initialement remplis en ligne;
- un document pouvant vous identifier (acte de naissance ou CIN ou passeport etc.) ;
- une déclaration sur l’honneur et le formulaire de demande d’inscription au Registre du Commerce dûment remplis et signés;
- deux (2) photos d’identité;
- et 17.000 FCFA (contre 57.000 FCFA il y a un (1) an et 500.000 FCFA, en moyenne, auparavant)
S’agissant de la création de sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) etc., le passage devant un notaire, pour conseil, reste une obligation légale mais le coût des formalités à accomplir au GUFE est ici également de 17.000 FCFA (Cf. tableau en annexe de l’arrêté interministériel Année 2015 n°053 du 22 mai 2015 portant réglementation des formalités relatives à la déclaration de l’entreprenant à la création, à la modification d’entreprises, et à l’exercice de toutes activités entrepreneuriales en République du Bénin).
Et ce n’est pas tout
Le Gouvernement du Bénin a aussi fait du Système d’Information du GUFE un véritable Système Intégré d’Information, faisant de lui l’Unique «lieu de saisie» de toutes les informations dont a besoin chaque administration qui intervient dans tout le processus de formalisation d’entreprise au Bénin (Cf. article 15 nouveau du décret n°2015-258 du 15 mai 2015 portant amendement le décret n°2014-194 du 13 mars 2014 portant modification du décret n°2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, fonctionnement du GUFE).
Il n’est donc plus nécessaire, une fois au GUFE, de se rendre, par exemple, ensuite à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), la Direction Générale des Impôts (DGI) pour accomplir la déclaration d’existence ou encore la Direction Générale du Travail (DGT).
Pour de plus amples informations, se rendre sur le site du GUFE : www.gufebenin.org.
Le Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement de la Présidence de la République
Etienne AVONON
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