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Assemblée nationale du Benin |
Cette fois est la bonne. Après deux reports, les honorables députés ont repris hier le chemin de l’hémicycle. Evidemment, ils étaient impliqués de près ou de loin dans les tractations et négociations qui ont entouré l’installation des différents Conseils communaux et municipaux sur toute l’étendue du territoire national. Les quatre premiers points qui constituaient l’ordre du jour séquencé en sept points au total ont été abordés. Il était question de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger aussi bien à la Haute cour de justice (Hcj), au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale informatisée (Cos-Lépi), à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) que dans les parlements régionaux (Uemoa, Cedeao et parlement panafricain). Après avoir demandé à la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par Maitre Djogbénou de livrer les résultats de leurs travaux à la plénière, il y a eu une suspension pour concertation. Après de chaudes discussions empreintes de fair-play, la majorité parlementaire a dicté sa loi en s’imposant par rapport à la clé de répartition parlement par parlement au détriment de la formule institution par institution soutenue par la minorité. « La majorité parlementaire a décidé de ne pas accéder à notre requête. Ils sont restés fermes sur leur position. Nous en prenons acte, mais ils doivent savoir que la roue de l’histoire tourne » s’est désolé l’honorable André Okounlola de la minorité parlementaire lors des débats généraux.
Examen en deuxième lecture de la loi N°2015-18 du 2 avril 2015 portant statut général de la fonction publique ; examen en deuxième lecture de la loi N° 2015-19 du 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi N°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite et enfin, examen du projet de loi portant statut du barreau de la république. Tels sont les autres points qui seront disséqués à la prochaine rencontre. Autrement, la plénière reprend jeudi prochain avec en point d’orgue, la désignation nominative des membres des différentes institutions sur la base de la clé de répartition adoptée.
Voici la clé de répartition
1. La majorité parlementaire constituée des groupes parlementaires
Nation, Unité et développement, Union fait la Nation (Un), Parti du renouveau démocratique (Prd) et Union, paix et démocratie (Uped) proposera 3 députés
pour chacun des parlements régionaux.
2. La minorité parlementaire composée des groupes parlementaires
République et unité nationale (Run), République et démocratie(Rd), République et
solidarité nationale(Rsn) et République, paix et progrès (Rpp) proposera 2
députés pour chacun des parlements régionaux.
• Pour les autres désignations, la clé est la suivante :
1. Hcj : 3 députés pour la majorité et 3 pour la minorité soit 6
députés au total.
2. Cos- Lepi : 5 députés pour la majorité et 4 pour la minorité soit un
total de 9 députés.
3. Cnil : 2 députés pour la majorité et 1 pour la minorité soit un
total de 3 députés. En outre, la majorité désigne une personne
ressource qualifiée et la minorité une, soit un total de deux personnes
ressources.
Bachirou Assouma
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