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Oueme-Plateau/Institution : la commission chargée d’étudier la levée d’immunité du député Kassa mise en place
Publié le lundi 10 aout 2015  |  ABP




Porto-Novo – L’Assemblée nationale, à travers un communiqué de presse signé du secrétaire général administratif, Mahamadou Allasane, a porté à l’attention du public la mise en place de la commission chargée d’étudier la possibilité de levée d’immunité parlementaire du député Kassa Barthélémy, cité dans l’affaire de détournement des fonds du Projet d'accès à l'eau potable (PPEA2).

Suite à la requête présentée par le chef de l’Etat, la représentation nationale a mis en place une commission spéciale chargée d’étudier la demande de levée de l’immunité du député Kassa Barthélémy cité dans l’affaire PPEA2 aux fins de « son écoute par la Haute cour de justice ». Cette commission qui devra déposer son rapport le 11 août prochain a pour président le député Agbelessessi C. Alexis, membre du bureau de l’Assemblée nationale et pour rapporteur Djogbenou Joseph, président de la Commission des lois.

Les autres membres sont Ahossi Léon Basile, Bagoudou OrouIgari René, Bagana Gilbert, Gounou Salifou Abdoulaye, Okounlola Biaou Akambi André, Padonou Corneille, Zoumarou W. B. Mamoudou et Gbadamassi Rachidi.


ABP/MS/TB
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