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Gestion des Institutions de la République / La Cour Holo : une équipe toujours en mission
Publié le jeudi 13 aout 2015  |  Le Matinal
Installation
© aCotonou.com par TOP
Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle





Il vaut mieux que les langues se délient maintenant au lieu d’attendre le pire pour réagir. Une analyse de certaines décisions de la Cour constitutionnelle (mandature en cours) suscite des inquiétudes et des questionnements sur le crédit de cette Institution, gardienne de la loi fondamentale du Bénin. La décision qui crève l’œil et semble remettre en cause la sagesse des conseillers est celle relative à l’âge minimum à avoir pour postuler à la fonction de Président de la République du Bénin.

Pour qui roulent les sept (7) sages ? Difficile de répondre à cette question. Mais, il y a une évidence : toutes les décisions ne favorisent pas le peuple béninois. Pour preuves, une Cour constitutionnelle ne peut se frotter les mains d’avoir tordu le cou à un important article de la loi fondamentale, suscitant des protestations diverses. Elle n’est pas à son premier acte. Elle avait déjà fâché les élus du peuple à travers une décision dans laquelle elle exigeait le vote « impératif » du budget général de l’Etat. Cette même Cour s’était substituée récemment au Gouvernement en fixant les dates des élections législatives et communales. C’est l’une des équipes les plus souvent critiquées, mais qui persiste toujours dans des prises de décisions à polémiques. Tout porte à croire qu’elle travaille, non pas pour le peuple, mais pour un particulier. Pour ceux qui ne le savent pas, Théodore Holo a été désigné par le chef de l’Etat pour siéger à la Cour Constitutionnelle. Son épouse siège également à la Haute autorité de l’Aaudiovisuel et de la communication (Haac) depuis 2014.

Depuis 25 ans que cet alinéa de l’article 44 existe, nul n’a jamais douté de ce qu’il faut avoir quarante (40) ans avant de rêver diriger le Bénin. Beaucoup l’ont déjà, mais il importe de toujours rappeler au professeur Théodore Holo qu’une date de naissance n’existe pour rien. Celui qui est né dans le mois de janvier d’une année A ne peut se prévaloir avoir le même âge que celui qui est né dans le mois de janvier de l’année suivante. C’est impossible. Il y a une différence de 12 mois. Et s’il faut prendre au sérieux la démonstration dite Holo, à la date du 31 Décembre 2014, un enfant né en janvier 2015 peut bénéficier du même vaccin qu’un autre né en Janvier 2014, même si le produit est réservé aux enfants ayant au moins un an de vie.

Et donc, Holo estime qu’on peut invalider la candidature d’un citoyen béninois à une élection présidentielle s’il entame ses soixante dixième années avant le scrutin ? C’est très grave ! L’intéressé peut avoir 69 ans 11 mois et 29 jours le jour du scrutin. Sa candidature sera bel et bien valable. Mais celui qui a 39 ans 11 mois et 29 jours à la date du dépôt des dossiers de candidatures se verra mis hors jeu, car ne répondant pas aux critères. C’est très simple et même un écolier du cours moyen deuxième année (Cm2) peut l’interpréter. Ce que le Professeur et ses collègues de Ganhi ont expliqué à travers leur récente décision ne rime à rien, si ce n’est à du trouble à l’ordre public. Difficile de connaître le niveau de français avec lequel ils ont compris ce passage de la Constitution ; mais avec les trois registres habituels de la langue française, on comprend aisément ce que les auteurs de cette loi ont voulu dire.

Freiner l’élan pour éviter le pire

On doit y aller avec rigueur car, à cette allure, cette Cour Holo risque de fabriquer pour le Bénin en avril 2016, un chef d’Etat qui ne sera pas le choix du peuple. « Les décisions de la Cour sont sans recours », oui ! Mais elles peuvent être critiquées. Et ce n’est pas pour cette raison que cette Cour va se permettre de prendre des décisions désobligeantes pour le peuple béninois. Il ne s’agit pas d’incitation à la révolte ni une invite à s’opposer à une décision de la Cour. C’est plutôt un appel à la préservation de la paix au Bénin. Les dénonciations se poursuivront sous toutes les formes possibles pour sauver la démocratie béninoise.

Ailleurs, c’est la Cour constitutionnelle qui a fait basculer toute une Nation. On se rappelle encore de la triste histoire de la Côte d’Ivoire qui a passé de durs moments à cause des résultats jugés tronqués du Conseil constitutionnel. Beaucoup ont perdu la vie dans cette affaire. Si en 2010, Paul Yao N’Dré et son équipe n’avaient pas remis en cause les chiffres proclamés par la Commission électoral indépendante de la Côte d’Ivoire en créditant Gbagbo de 51,45% des voix, peut-être que la crise postélectorale n’aurait pas eu l’impact constaté. Qui sait ? Peut-être que Gbagbo, son épouse et Blé Goudé seraient en liberté et ceux qui ont perdu la vie seraient des nôtres encore.

En 2012, peu s’en fallait pour que le Sénégal connaisse une grave crise avec la décision du Conseil constitutionnel qui autorisait la candidature de Abdoulaye Wade pour une troisième fois après des révisions et interprétations opportunistes de la Constitution. Heureusement que le peuple sénégalais avait compris et avait opté pour la sanction par les urnes.

C’est dire donc que les Cours ou Conseils constitutionnels ont d’énormes pouvoirs mais, lorsqu’on les vénère trop, ils conduisent les pays dans la dérive. Nul n’est contre des candidatures et, seul le peuple a le pouvoir de choisir le prochain Chef du Bénin. Mais, la décision inédite que vient de prendre Théodore Holo et ses collègues n’apporte rien de positif à la démocratie béninoise. Une loi se respecte, ainsi qu’un peuple.

F.F
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