Politique
Réactions de quelques personnalités pa rapport à la décision de la Cour constitutionnel
Publié le mardi 15 septembre 2015 | Fraternité
© Autre presse par DR
La Cour Constitutionnelle. |
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La décision de la Cour constitutionnelle suite au recours de Me Freddy Houngbédji dans la crise liée au poste du coordonnateur du budget à la Cena n’est pas appréciée de la même manière par tous. Alors que le sociopolitologue, Gilles Gohy émet des réserves et ne cache pas ses appréhensions quant à cette décision, de son côté, Me Zachari Baba Body la salue et démontre qu’elle est bien fondée.
« La Cour Constitutionnelle n’a pas de pouvoir d’annulation… », dixit Me Zachari Baba Body
Maître Zakari Baba Body, vous venez de parcourir la décision de la Cour constitutionnelle relative au recours de Freddy Houngbédji. Que retenez-vous de cette décision ?
A première vue, je pense que la Cour est restée collée aux textes. Elle est restée collée à ses compétences telles qu’elles sont définies par la Constitution. Car, lorsque vous observez ce qu’a dit la Cour dans les motivations, d’abord dans les rappels, la question qui lui est soumise est d’annuler une décision prise par la Cena. La Cour Constitutionnelle n’a pas de pouvoir d’annulation. Elle ne peut pas annuler une décision prise par la Cena. A la limite, elle peut constater que la décision est contraire à la Constitution. Elle ne peut pas annuler. Si elle constate que la décision est contraire à la Constitution, elle s’en arrête là. Dans d’autres circonstances, la Cour peut enjoindre de faire quelque chose pour se conformer à la Constitution. Dans le cas qui lui est soumis, c’est ce qu’elle a été amenée à faire. Ensuite, il y a que le comportement du requérant, en l’occurrence Maître Freddy Houngbédji est de nature à perturber le fonctionnement normal de l’institution. La Cour, conformément à ses prérogatives, a été amenée à lui dire que ce comportement ne peut pas peser davantage au risque de paralyser la prochaine échéance électorale à laquelle la Cena s’attelle en ce moment. Je pense que la Cour est dans son bon droit. Elle a statué tel qu’elle doit le faire. Je n’ai pas d’opinion particulière par rapport à la décision de la Cour. Pour résumer, elle n’a pas annulé tel que l’a demandé Me Houngbédji parce que justement, demander à la Cour d’annuler une décision prise par l’Assemblée plénière de la Cena reviendrait à substituer la Cour à la Cena. Ce n’est pas normal. Ce n’est pas la Cour constitutionnelle qui doit se substituer à la Cena. Or, elle a rappelé que pour élire le coordonnateur, on est obligé de faire recours à l’assemblée plénière. Pour le démettre aussi, c’est l’assemblée plénière de la Cena qui est compétente. Alors, une fois qu’on a constaté que c’est l’assemblée plénière de la Cena qui a procédé à la destitution, il n’y a pas de violation du règlement intérieur de la Cena. Et suite à cela, moi je pense que la décision est normale, conforme à la loi et à mon avis, il n’y a pas à redire.
Votre collègue Freddy Houngbédji est avocat, donc il s’y connait en matière de droit et de procédures, est-ce que vous voulez dire par là qu’il a fait preuve de mauvaise foi ?
Non, je ne peux pas le dire. Je peux avoir un autre œil pour apprécier. Or, Freddy Houngbedji est concerné directement. Donc, par rapport à ses propres intérêts, il peut ne pas avoir vu tous ces aspects. Sinon, je lui connais des qualités de grand juriste. Il aurait pu être assisté d’un confrère et on n’en serait pas là. Mais, par rapport à la demande dont la Cour a été saisie, je ne vois pas comment un autre confrère pourrait mieux faire. Ce que veut Houngbédji, c’est qu’on dise qu’il est toujours coordonnateur, donc, demander à la Cour constitutionnelle d’annuler. Ce qui n’est pas possible, vu les prérogatives de la Cour Constitutionnelle. On ne peut pas venir annuler une décision prise par une institution de la République. A la limite, la Cour Constitutionnelle peut constater que cette décision est contraire à la constitution. C’est tout.
Vous avez été ministre chargé des relations avec les institutions, vous avez un regard sur ce qui se passe à la Cena, après toute cette période de crise, croyez-vous que cette Cena est rassurante par rapport à la bonne organisation de la présidentielle de 2016 ?
Il n’y a pas de Cena qui n’ait pas connu de crise. Et en dépit de ces turpitudes, on est toujours parvenu à organiser les élections. Donc, je crois qu’au regard de la qualité des personnes qui se retrouvent à la Cena et de Maître Houngbédji lui-même, parce qu’aujourd’hui, il n’est pas exclu de la Cena, tout se passera bien. Cela, il faut que les gens le retiennent. Freddy Houngbédji n’est pas exclu de la Cena. Il n’a pas été renvoyé par ses collègues membres l’institution. Il est toujours membre de la Cena, mais il n’est plus coordonnateur au budget. C’est la fonction seulement qui change. C’est la fonction qu’on lui a retirée, pas sa qualité de membre. Donc, à ce titre, il est membre de la Cena et tel que je le connais, et tel que je connais la plupart de ceux qui y sont, je pense qu’ils mettront tout en œuvre pour que la prochaine élection ait lieu. Moi, je n’ai pas d’inquiétude, je n’ai pas de crainte parce que lorsque vous avez un groupe de personnes, c’est délicat et c’est normal qu’il y ait ces frictions. Je répète, je n’ai pas connu de Cena qui n’ait pas traversé de crise.
Avez-vous un dernier message à adresser à vos compatriotes qui sont loin d’être totalement sereins à quelques mois de la présidentielle de 2016 ?
Je vais demander à mes compatriotes de faire confiance à nos institutions et de croire en elles, parce que jusqu’à nouvel ordre, elles ont toujours joué leur partition. Je suggère seulement que nous soyons davantage plus sereins pour que l’institution aussi puisse travailler de façon sereine. C’est nous la masse, c’est nous la population, c’est nous les animateurs et/ou les spectateurs de la vie politique qui, rapidement, sommes portés à jeter de l’opprobre, du discrédit sur les institutions à raison de nos choix partisans, puisqu’on le veuille ou non, chacun de nous a un penchant pour un candidat ou un autre. Donc, en fonction du côté où on se situe, on a tendance à critiquer trop facilement les actes posés par les institutions. Je demanderais seulement que nous soyons sereins et que nous soyons confiants en accordant déjà la bonne foi aux membres de nos différentes institutions et d’éviter de leur faire des procès d’intentions.
Propos recueillis par Angelo DOSSOUMOU/Transcription : Cyrille LIGAN
« Je ne suis pas à l’aise depuis que j’ai appris cette décision qui peut avoir de grandes conséquences politiques… », dixit le Dr Gilles Gohy
Dr, que pouvez-vous nous dire par rapport aux conséquences politiques de la décision de la Cour constitutionnelle ?
Je commence par dire que c’est avec beaucoup de frayeur que j’ai appris grâce aux médias, la décision de la Cour constitutionnelle qu’il n’est pas interdit de commenter. En effet, quand on considère la déclaration des uns et des autres, c’est-à-dire, celle du président de la Cena, M. Tiando et la déclaration de M. Freddy Houngbédji lui-même, il me semble que c’est une grave décision, et je me demande si on n’évolue pas allègrement vers l’apothéose du piège tant redouté depuis l’année passée, à quelques mois des élections présidentielles de 2016, et la Cena qui est le talon d’Achille de ces élections. Je crains vraiment qu’on se serve de cette situation à la longue pour de vilaines choses afin de jouer des prolongations. Le risque de jouer des prolongations est très probable, parce que la question que je me pose à cet instant est celle-ci : Et si la Cena prétextait de cette perturbation pour demander à la Cour constitutionnelle un report des échéances électorales ? On connaît la provenance politique de son président, vous savez que le président de la Cena a été nommé par le chef de l’Etat. Tout le monde connaît la promptitude de la Cour constitutionnelle à contenter le régime en place. Nous irons alors dans une série de reports comme on en a déjà connu au cours des élections passées, j’ai vraiment peur pour cela. Donc, l’autre grande dimension politique de cette situation, c’est que cette décision de la Cour constitutionnelle risque d’être très dangereuse pour la démocratie béninoise, s’il y a des intentions cachées bien sûr. C’est-à-dire ce que nous craignons, que les élections ne puissent pas avoir lieu à la date prévue. Je crains déjà qu’on en vienne là. Il est important de souligner que M. Freddy Houngbédji est un nom qui ne rime pas forcément en douce symphonie avec le régime en place. Nous savons tous, les turpitudes, le grand tumulte qu’on a connu pour l’élection du président de l’Assemblée nationale, dont on connaît le nom de celui qui est au perchoir. L’un dans l’autre, je ne suis pas à l’aise depuis que j’ai appris cette décision qui peut avoir de grandes conséquences politiques si on n’y prend garde. Il est donc important que la population de façon générale et la société civile de façon particulière soient vraiment vigilantes par rapport à ce qui se trame, quand on sait que la Cena a une gestion participative. Pour ce qui a été reproché à Freddy Houngbédji, je suis en train de me demander si on n’a pas seulement essayé de noyer le poisson, en ce sens que je me demande si vraiment Freddy Houngbédji a pu faire tout seul tout ce dont on l’accuse. Il y a aussi le président de la Cena qui ne réagit que maintenant. Je ne suis donc pas vraiment à l’aise devant cette décision de la Cour constitutionnelle. Sur le vif, voilà la grande conséquence politique que je suis en train d’entrevoir, c’est la demande du report de l’élection présidentielle de 2016, ce qui, on s’en doute très aisément, va jeter de discrédit sur la démocratie béninoise, parce que cela peut apporter beaucoup de perturbations dans le vécu quotidien du Béninois.
Propos recueillis par Angelo DOSSOUMOU/Transcription : Dios CHACHA
Pascal Todjinou, Sg/Cgtb « Moi, je m’y attendais. »
Avouons que c’est une décision qui est sans recours et je vais demander à Freddy Houngbédji de ne pas résister. Secundo, comme vous le savez, depuis un certain temps, tout ce que la Cour Constitutionnelle rend comme décision sort de l’ordinaire. A partir de cet instant, on ne peut que s’attendre à tout. Moi, je m’y attendais. Dès lors que ça tardait à venir, je me suis dit que l’eau a suffisamment coulé sous le pont et on va rendre une décision véritablement hors normes. Et je crois que c’est ça qui est arrivé. Lorsque j’ai lu la décision, je me suis dit qu’on ne peut pas refuser de faire des commentaires, mais elle est sans recours. Il faut se méfier des décisions que prend cette Cour. J’ai peur que cela ne donne lieu à des remous très sérieux. Il faut que chacun se prépare en conséquence. Personnellement, je suis gêné par cette décision, eu égard à tout ce que j’ai lu sur la Cena actuellement. Je me demande si la Cour Constitutionnelle ne viole pas la loi portant institution de la Cena. Bref, je crois que chacun doit s’en tenir à l’essentiel pour éviter que notre pays ne bascule dans la violence.
A l’époque où j’étais président de la Cena, il n’y a jamais un décaissement sans mon autorisation ou sans ma signature. A moins qu’il y ait eu une réforme où le coordonnateur peut unilatéralement prendre une décision d’ordre financier. C’est impossible. D’ailleurs, c’est ça qui a fait que nous avions souffert. Je me réjouis de tout ce qui se passe aujourd’hui. Les faits me donnent parfaitement raison. Ça me rend heureux, parce que les intéressés sont installés un an avant les élections, malgré le fait qu’ils n’ont eu aucune difficulté financière. Je suis d’autant plus heureux, lorsqu’on a voulu m’enlever trois fois de la présidence de la Cena et cela n’a pas prospéré. Malgré cela, j’ai travaillé avec 14 personnes sur les 17. Ce qui veut dire que j’ai récupéré parmi les opposants 4 autres personnes avec qui j’ai travaillé franchement jusqu’à la fin.
Ce qui se passe à la Cena remet en cause fondamentalement le choix des personnes qui l’animent. Bref, je suis mal à l’aise pour mon pays, mais je suis heureux que cela se passe de cette manière pour apprécier les résultats des élections qui ont eu lieu. Moi, j’ai eu deux mois pour pouvoir travailler. Tous les fichiers des 546 arrondissements ont été conçus. Mais que restait-il que cette Cena a pu faire pour se retrouver dans des difficultés de ce genre ? Moi, je n’avais pas de sous. C’est pourquoi j’ai dit que je ne donne pas caution pour permettre à qui que ce soit de venir à la Cena chercher des marchés. Peut-être que c’est ça qui a valu mon admiration pour que je puisse avoir 4 autres personnes, parce que autant qu’ils étaient, on sait ce qui se passait. Que la Cour prenne la décision de ne démettre que Freddy, on n’y peut rien. La Constitution est ainsi faite.
Propos recueillis par Patrice SOKEGBE
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