Donneur de leçon intempestif : Rodriguez devrait se taire par décence

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Publié le mardi 20 octobre 2015 | La Nouvelle Expression

© aCotonou.com par DR
Martin Rodriguez, opérateur économique

Martín Rodriguez a fait une nouvelle trouvaille : s'afficher en défenseur de l'intérêt national en demandant à Patrice Talon de renoncer aux dommages et intérêts que la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA lui a accordés dans un différend qui oppose sa société Bénin Control S.A. à l'État béninois. Cette attitude inspire une question essentielle : quand le débiteur insolvable s’est-il découvert cette nouvelle vocation de défenseur de l’intérêt supérieur de la nation ?

D.A

Statuant suite à un recours de l’Etat béninois contre la sentence arbitrale du 13 mai 2014 qui le condamne à verser 142 milliards de F CFA à « Bénin Control S.A » de l’homme d’affaires Patrice Talon, la CCJA-OHADA vient de confirmer sa décision. Martín Rodriguez, débiteur insolvable réfugié en Côte d'Ivoire depuis près de dix ans, ne cesse de pester contre la candidature de l'homme d'affaires Patrice Talon, candidat à la présidentielle de 2016 et menace de courir également le fauteuil présidentiel. Mais déjà son projet de société semble tout trouvé : un acharnement inutile contre Patrice Talon qui lui poursuit sa marche inexorable vers la Marina. Avant la dernière décision de la CCJA-OHADA et faisant allusion à la première sentence prononcée en 2014, le patron de Benin Control S.A. a pris à témoin sur RFI l’opinion nationale et internationale pour s’engager à ne jamais étouffer son pays à travers des dommages et intérêts. Mieux, l’histoire plaide en sa faveur puisqu’en 1997, il a déjà renoncé à percevoir 5,7 milliards de francs CFA de l’Etat béninois suite à un différend qui avait opposé sa société SDI au gouvernement. Mais rien de tout cela n'a suffi à dissiper la mauvaise foi et l'acharnement inutile d'aventuriers conduits par Martín Rodriguez, propriétaire de la Société Marlan cotton industries (MCI) dont les acteurs de la filière coton se souviendront toujours dans le tristement célèbre rôle de fossoyeur de la SONAPRA.
En l’an 2 000, la Centrale de sécurisation des paiements et des recouvrements (CSPR) a instauré un mécanisme qui exige de chaque égreneur de coton : le paiement d’un acompte de 40% de la valeur prévisionnelle de son quota de coton avant le démarrage de la campagne de commercialisation ; le paiement régulier des factures décadaires à lui présentées par la CSPR, dans un délai maximum d’une semaine avec une clause suspensive de livraison en cas de défaillance. Tous les égreneurs, y compris la SONAPRA, société d’Etat, se sont conformés à ce mécanisme de la CSPR. La MCI de Martín Rodriguez venu dans la filière par pur opportunisme n'a payé ni l'acompte de 40%%, ni les factures de la CSPR. D’autres avaient du retard sur leurs échéances.

Chèque sans provision

Le 19 avril 2001, le président Mathieu Kérékou reçoit tous les égreneurs de coton et les somme de solder leurs comptes dans les livres de la CSPR par chèque avant de quitter le Palais de la Marina. Tous les égreneurs se sont exécutés, y compris la SONAPRA et l’autre société qui était jusque-là défaillante comme MCI ; sauf cette dernière, qui a délivré un chèque sans provision de 4 486 028 800 F CFA, montant exact de ses dettes vis-à-vis de la CSPR à cette date. Étonnant que suite à cette infraction grave, son patron ne se retrouve pas en prison. Le Conseil des ministres, en sa séance du mercredi 16 mai 2001, instruit le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche à « prendre des mesures vigoureuses et fermes pour amener la CSPR à poursuivre par les voies appropriées les actions judiciaires entamées contre les mauvais payeurs et actuellement bloquées en première instance ». Les actions judiciaires engagées contre MCI de Rodriguez n'ayant pas encore abouties. Le coton en sa possession reste sous sa responsabilité. Entre-temps, les dettes de MCI étaient montées à 5 043 681 000 F CFA. Pendant ce temps, des acheteurs internationaux n’ont pu être servis pendant que le cours du coton avait entamé une chute importante. La CSPR opère par voie judiciaire une saisie conservatoire sur les marchandises de MCI. Des démarches ont été entreprises pour un règlement à l’amiable, avec le concours de la SONAPRA ; ainsi, mainlevée a été faite successivement pour 1 000 tonnes de fibres, ce qui a permis d’encaisser récemment 993 070 844 F CFA, ramenant ainsi les dettes de MCI de 5 043 681 000 F CFA à 4 050 610 156 F CFA. Mainlevée a été également faite sur la totalité des graines de coton saisies ainsi que sur 2 000 tonnes additionnelles de fibres, respectivement les 04 et 24 septembre 2001. Mais aucune recette n'a été enregistrée au titre de ces deux dernières mainlevées parce que Martín Rodriguez faisant fi de la tendance baissière des cours du coton sur le marché international monte les enchères sur le coton en sa possession.

Neuf milliards de dommages et intérêts réclamés

Sur la base d’un protocole d’accord, la SONAPRA s’est engagée à financer la campagne cotonnière 2000-2001 pour MCI. En garantie de paiement, MCI doit, céder à la SONAPRA tous les contrats de vente de coton fibre qu'elle a signés avec ses acheteurs. Mais la CSPR qui gère la commercialisation du coton a opéré une saisie conservatoire sur les marchandises que la SONAPRA a livrées à MCI, exigeant que la SONAPRA paye cette livraison au comptant. Pour non-exécution de ces obligations, la MCI réclame de la SONAPRA neuf milliards de dommages-intérêts, alors qu’en ce mois d’octobre 2001, ses dettes envers la SONAPRA s’élevaient à près de dix milliards F CFA auquels, il faut ajouter quatre milliards et demi antérieures à la rencontre du Palais. Sans oublier que le non-paiement des dettes de MCI a empêché la CSPR de payer aux producteurs de coton 1 384 607 389 F CFA et le non-paiement de 40% des fonctions critiques (recherches, semences…). Curieuse attitude d’un « patriote » qui feint de se tordre de douleur sous prétexte que des dommages intérêts ont été accordés à Benin Control S.A.

ENCADRE : Patrice Talon renonce à six milliards de dommages-intérêts

En 1996, Jérôme Sacca Kina, ministre du Développement rural de l’époque, et ministre de tutelle de la SONAPRA élimine du marché de distribution d’intrants la Société africaine pour le management, l’affrètement et le commerce (SAMAC) et la Société de distribution intercontinentale (SDI). La SDI liée à la SAMAC appartient à Patrice Talon, qui a tort d’être un proche de l’ancien président Nicéphore Soglo. Or les deux sociétés ne pouvaient être écartées de la filière qu’en cas de défaillance grave. Pour participer à l’appel d’offres de distribution au cours d’une campagne cotonnière, il faut obtenir du ministère du développement rural un certificat de bonne exécution pour la campagne précédente. Le gouvernement a estimé que le tandem SDI-SAMAC a été défaillant, sans aucune preuve. Les deux sociétés ont fait condamner la SONAPRA à verser une amende de 700 millions F CFA pour rupture abusive de contrat. La SONAPRA ne s’exécute pas avec la promptitude requise. Le 8 septembre 1997, le Tribunal de première instance de Cotonou la condamne à payer, cette fois-ci, 5,7 milliards de dommages-intérêts à la SDI et à la SAMAC. Cette condamnation sera successivement confimée en appel puis à la Cour suprême. Patrice Talon avait renoncé à toucher un kopeck de ses dommages et intérêts. Evidemment, la SONAPRA a finalement délivré la fameuse attestation de bonne exécution et il a repris ses activités dans la filière.

D. A.