La récente déclaration faite par le président de la cour constitutionnelle, le professeur Thédore Holo au sujet de la révision de la loi fondamentale béninoise suite à la rencontre des présidents d’institutions, ne manque de susciter des réactions. A cet effet, une délégation des députés du groupe parlementaire « Union fait la nation » était mercredi dernier au cabinet du président Mathurin Nago. L’objectif visé était de s’opposer aux dits propos et indiquer au président du Parlement que la démarche de son collègue de la Haute juridiction en matière constitutionnelle viole les textes de la République notamment la loi organique de la cour constitutionnelle.
Lire la déclaration d’Eric Houndété, président du groupe parlementaire à la sortie d’audience
« Nous avons rencontré ce matin à notre demande, le Président de l’Assemblée Nationale au nom du groupe parlementaire Union fait la Nation, en une délégation de quatre (04) députés pour échanger avec lui sur les préoccupations qui sont les nôtres. Vous n’êtes pas sans savoir que le Bénin est un pays qui a opté pour un système démocratique, multi partisan, dans lequel nous avons adopté une constitution et des institutions. Les institutions de pouvoir agissent et celles de contre-pouvoir contrôlent ce que fait le pouvoir. Depuis quelques temps, nous avons noté que ces institutions se sont regroupés dans un creuset dénommé réunion des présidents des institutions de la république. Nous n’avons pas été gênés que les institutions se concertent entre elles, mais l’initiative prend une allure qui pourrait étouffer la démocratie et gommer le nécessaire contrôle entre les institutions.
Vous vous imaginez qu’à la dernière réunion de ce groupe, il y a eu un compte-rendu fait par le Président de la Cour Constitutionnelle. En violation de la constitution et de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle, il a émis des avis en
ce qui concerne le texte de projet de loi envoyé à l’Assemblée Nationale et relatif à la révision de la constitution. Il a dit au passage que la disposition relative à l’imprescriptibilité des crimes économiques était une avancée.
Cela n’est rien d’autre qu’un avis, or il est interdit au Président et aux membres de la Cour Constitutionnelle de donner des consultations, de donner des avis sur des questions qui pourraient faire l’objet de discussion à la Cour Constitutionnelle. Plus grave, le Président de la Cour Constitutionnelle a émis cela comme étant une position de l’ensemble des présidents…
Or le Président de l’Assemblée Nationale ne peut pas émettre d’avis personnel puisqu’il n’est pas là en tant que Mathurin Coffi Nago, mais bien en tant que Président de l’Assemblée Nationale. Cela est donc perçu par nous comme étant une violation de la constitution. Nous avons suggéré au Président de l’Assemblée Nationale d’éviter à l’avenir de compromettre notre système démocratique en participant à des rencontres de ce genre.
Que cette réunion s’occupe des problèmes de fonctionnement des institutions ou des questions administratives, cela passe. Qu’on en vienne à émettre des avis … ; également que le président de la Cour Constitutionnelle après avoir jugé le projet de la révision de la constitution, en vienne à faire l’apologie du régime et du gouvernement en montrant que depuis 2006, sa situation personnelle s’est améliorée et donc que cela signifie qu’il y a une vraie redistribution des ressources de notre pays, je pense que c’est une barrière qu’il ne fallait pas franchir...
Le Président de l’Assemblée Nationale a expliqué quel a été son comportement au cours de la réunion et nous lui avons dit que le compte-rendu qui a été fait n’était pas en phase avec l’attitude qu’il
a eu au cours de cette réunion… Nous avons donc demandé au Président de l’Assemblée Nationale de faire en sorte que les préceptes de notre démocratie soient préservés et maintenus pour que progressivement on ne glisse pas dans un monolithisme institutionnel...
