Un projet de loi-cadre sur la liberté associative au Bénin, destiné à la création d'un environnement juridique moderne et fiable, capable de faciliter les interventions sur le terrain et le suivi des organisations de la société civile dans l'exercice de leur mission, est actuellement en étude entre les acteurs de la société civile béninois et les membres de l'exécutif du Bénin, a annoncé ce mardi à Cotonou, le ministre béninois chargé des relations avec les institutions, M. Bio Toro Orou Guiwa.
« Ce projet de loi vise notamment à permettre, d'une part aux acteurs non étatiques, d'exercer librement dans un environnement moderne, fiable et plus sécurisé juridiquement et, d'autre part, à l'administration de disposer d'un outil efficace pour jouer son rôle régalien de garant de l'exercice des libertés individuelles et collectives dans un contexte d'Etat de droit en phase avec les enjeux actuels de modernisation et de globalisation », a-t-il expliqué.
Pour ce responsable politique en charge des Relations avec les Institutions, son département a initié ce projet de loi d' amélioration du cadre légal relatif aux organisations de la société civile du Bénin en vue de se conformer aux dispositions de la loi fondamentale en vigueur depuis le 11 décembre 1990 sur toute l'étendue du territoire national du pays.
En effet, a-t-il souligné, cette loi fondamentale affirme sa détermination à créer un état de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits fondamentaux de l'homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois, tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle.
