Une série de lois récemment adoptées par l’Assemblée nationale ont été jugées conformes à la Constitution par la Cour constitutionnelle. Il s’agit de la loi portant délimitation de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin, de la loi portant Code de l’aviation civile en République du Bénin et de la loi portant Code foncier domanial en République du Bénin.
La Cour Constitutionnelle n’a rien trouvé à reprocher à ces trois textes de loi adoptés courant cette année par la Représentation nationale. Ces différentes lois peuvent être alors promulguées par le chef de l’Etat pour leur mise en vigueur.
Le président de l’Assemblée nationale a accueilli avec une certaine satisfaction ces différentes décisions de la Haute juridiction et dont leur contenu a été lu à l’ensemble de la plénière.
Mathurin Nago a invité ses collègues députés à maintenir le cap pour doter notre pays de bons textes de lois.
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