Le procès des assassins de Dangnivo suspendu à nouveau pour une exception d’inconstitutionnalité soulevée

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Publié le mercredi 9 decembre 2015 | ABP

© Autre presse par DR
Le palais de justice de Cotonou

Cotonou - La Cour d'appel de Cotonou a de nouveau suspendu ce mardi le procès des assassins de Dangnivo Pierre Urbain, disparu dans la nuit du 17 août 2010, repris dans la grande salle A de la juridiction pour, entre autres raisons, une exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’avocat Théodore Zinflou de l’accusé Cossi Codjo Allofa, et soutenue par les conseils de la partie civile.

Après la dernière suspension du 23 novembre 2015 ayant pour objet la demande de la recomposition de la Cour par les conseils de la partie civile dont Mes Joseph Djogbénou, Anassidé Olga, Brice Sossou et ceux des avocats des accusés à savoir Mes Zinflou et Magloire Gnansounou, l’audience a effectivement repris ce mardi avec la même composition de la Cour présidée par Félix Dossa.

Aussitôt après que le président de la cour de céans a dit que l’audience est reprise, Me Théodore Zinflou a fait ses observations. Il fait constater que la composition de la Cour est la même et amène les uns et les autres à comprendre que cela ne rassure pas dans la procédure pénale des accusés. En dehors de cela, il a soulevé l’exception d’inconstitutionnalité par rapport aux dépositions faites par son client Cossi Codjo Allofa, d’avoir subi des actes de tortures à la brigade territoriale, lesquels auraient été confirmés par le témoin Evouna Atangana Priso à la barre. Il aimerait que acte en soit pris. Dans cette dynamique, il demande que la Cour prononce le sursis à statuer en attendant la décision de la Cour suprême. Tous les autres conseils de la défense et ceux de la partie civile à savoir Magloire Gnansounou, Brice Sossou, Olga Anassidé, Nicolin Assogba, le soutiennent.

Par ailleurs, certains conseils notamment Brice Sossou, Olga Anassidé, Nicolin Assogba ont exprimé leur mécontentement par rapport au fait qu’on ne les a pas convoqués à la reprise de l’audience comme cela a été fait pour d’autres collègues. Ils ont souhaité d’être traités tous de la même manière.

Face à cette situation, le Ministère public, représenté par Mr Gilles Sodonon, a estimé que le problème de revoir l’exception d’inconstitutionnalité que soulèvent les conseils de la défense et ceux de la partie civile est du dilatoire. Il déclare que la défense est dans sa logique d’empêcher l’avancement du procès.

Dans ce contexte, l’audience a été suspendue et la Cour s’est retirée. A son retour, la Cour a déclaré qu’elle prend acte de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, ordonné le sursis à statuer attendant la décision de la Cour suprême.

La Cour était présidée par Mr Félix Dossa, avec comme assesseurs MM. Saturnin Avognon, Jacques Hounsou. Le Ministère public était représenté par Gilles Modeste Sodonou. Me Angeline Tossa Soarès a tenu la plume

ABP/JMN/TB